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title: "Droit pénal des affaires et enquêtes"
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## Défendre vos intérêts *dans les affaires les plus sensibles*

Les infractions économiques et financières exposent dirigeants et entreprises à des risques judiciaires, réputationnels et stratégiques majeurs. Corruption, abus de biens sociaux, délit d’initié, blanchiment, fraude fiscale : nous défendons entreprises, dirigeants et personnalités publiques, qu’ils soient mis en examen, prévenus ou parties civiles.

L’équipe intervient devant les juridictions répressives françaises et les autorités étrangères (Department of Justice, Serious Fraud Office), en coordination avec notre réseau de cabinets partenaires internationaux.

Nous accompagnons nos clients dans le cadre d’enquêtes internes sensibles et négocions des mesures alternatives aux poursuites : comparutions sur reconnaissance préalable de culpabilité ou justice négociée en matière d’atteintes à la probité et de droit pénal de l’environnement. Nos avocats comptent parmi les spécialistes les plus expérimentés de la place en matière de Conventions Judiciaires d’Intérêt Public (CJIP) et interviennent régulièrement dans la négociation de ces conventions avec le Parquet National Financier (PNF).

## *nos*Interventions

### (01) Atteinte à la probité

Corruption, trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, favoritisme, concussion : ces infractions engagent la responsabilité pénale des dirigeants et exposent les entreprises à des sanctions lourdes. Nous accompagnons nos clients tout au long de la procédure, de la phase d’enquête jusqu’aux audiences, en construisant une défense rigoureuse et en dialoguant avec les autorités de poursuite. Chaque dossier exige une analyse fine des montages contractuels, des flux financiers et des relations d’affaires, parfois internationales. Cette expertise s’appuie sur une connaissance approfondie des mécanismes anticorruption et des standards internationaux.

### (02) Infractions économiques

Abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie : ces qualifications pénales sanctionnent des comportements de gestion ou des opérations jugées frauduleuses. Nous accompagnons dirigeants et entreprises devant les juridictions répressives, en analysant les faits reprochés et en construisant une défense adaptée à chaque situation. L’enjeu consiste à contextualiser les décisions de gestion, à établir les éléments de bonne foi et à prévenir les conséquences patrimoniales et professionnelles.

### (03) Droit pénal fiscal

Fraude fiscale et blanchiment de fraude fiscale exposent les entreprises à des sanctions pénales lourdes et à des redressements fiscaux significatifs. Nous accompagnons nos clients tout au long de la procédure, de la phase d’enquête jusqu’aux audiences, en analysant la régularité des déclarations et en construisant une défense adaptée. Chaque dossier exige une compréhension technique des schémas fiscaux, des flux internationaux et des obligations déclaratives applicables. Nous assistons également les dirigeants personnellement poursuivis dans le cadre de procédures pénales liées à la gestion fiscale. Cette expertise combine maîtrise du droit fiscal, connaissance des mécanismes pénaux et expérience du dialogue avec les autorités compétentes.

### (04) Droit pénal du travail

Travail dissimulé, prêt illicite de main-d’œuvre, marchandage, accidents du travail, harcèlement moral ou sexuel, agressions : les infractions pénales au droit du travail engagent la responsabilité des entreprises, des dirigeants et des collaborateurs. Nous accompagnons les personnes morales et physiques tout au long de la procédure pénale, en tenant compte des enjeux réputationnels et médiatiques.

### (05) Droit pénal numérique

Cybercriminalité, violations de données, atteintes aux systèmes d’information, fraudes en ligne : les infractions numériques se multiplient et exigent une réponse juridique rapide et technique. Nous accompagnons entreprises et dirigeants tout au long des procédures pénales liées à la sécurité des données, au piratage ou à la divulgation d’informations sensibles. Chaque dossier impose une compréhension fine des systèmes informatiques, des obligations de protection des données et des responsabilités encourues. Nous assistons également les victimes de cyberattaques dans leurs actions en justice. Cette expertise s’appuie sur une veille technologique constante et des partenariats avec des experts forensiques.

### (06) Pénal de l’environnement et contentieux ESG

Pollutions, atteintes à la biodiversité, infractions climatiques, manquements ESG : le droit pénal de l’environnement et les contentieux ESG exposent entreprises, industriels et dirigeants à des sanctions majeures. Notre accompagnement des personnes morales et physiques prend en compte les actions à visées réparatrices et le suivi des actions civiles. Chaque dossier combine analyse technique des obligations réglementaires ESG et gestion des enjeux médiatiques. Nous négocions également des CJIP environnementales avec les autorités de poursuite. Nos avocats pénalistes collaborent étroitement avec notre équipe spécialisée en droit de l’environnement.

L’excellence collective

au service des plus

*hautes exigences.*

L’équipe

[Basile Ader ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/basile-ader/)

[Olivier Attias ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/olivier-attias/)

[Astrid Mignon Colombet ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/astrid-mignon-colombet/)

[Valérie Munoz-Pons ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/valerie-munoz-pons/)

[Benjamin van Gaver ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/benjamin-van-gaver/)

[Anaïs Coviaux ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/anais-coviaux/)

[Aude Londero ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/aude-londero/)

[Amélie Tripet ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/amelie-tripet/)

[Agathe de Marcillac ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/agathe-de-marcillac/)

[Alexandre Mennucci ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/alexandre-mennucci/)

[Alexandre Trovato ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/alexandre-trovato/)

[Dahlia Brazi ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/dahlia-brazi/)

[Juliette Dreyfus ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/juliette-dreyfus/)

[Marie Edelstenne ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/marie-edelstenne/)

[Lola Elbaz ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/lola-elbaz/)

[Noureen Nhari ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/noureen-nhari/)

[Sophie Peter ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/sophie-peter/)

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## Contactez-nous

## *nos*Références

Droit pénal des affaires et enquêtes

#### Industriel – Droit pénal de l’environnement

Conseil d’un industriel en droit pénal de l’environnement dans le cadre d’une enquête relative au rejet d’effluents en mer depuis son site français.

Droit pénal des affaires et enquêtes

#### Entreprise de nouvelles technologies – Attaque ransomware

Conseil d’une entreprise spécialisée dans les nouvelles technologies dans le cadre d’une enquête interne concernant une attaque par ransomware.

Droit pénal des affaires et enquêtes

#### Secteur bancaire – Enquête blanchiment (cum-cum/cum-ex)

Conseil d’un cadre dirigeant d’une banque dans le cadre d’une enquête de grande envergure sur le blanchiment d’argent lié à la fraude fiscale dans le cadre du scandale du cum-cum et du cum-ex.

*nos*Distinctions

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- (01)Best Lawyers 2027 – France Contentieux / Arbitrage / Pénal des affaires
- (02)Best Lawyers 2027 – France Contentieux / Arbitrage / Pénal des affaires
- (03)Le Point 2026 – France Droit pénal des affaires

[Plus de distinctions](https://www.august-debouzy.com/distinctions/?search_tax-expertise%5B%5D=droit-penal-des-affaires-et-enquetes)

## *Dernières* Actualités

[12/12/25 Article 5 min Fraude sérielle : reprendre le contrôle La notion de fraude sérielle ne figure dans aucun texte codifié. Elle ne fait l’objet d’aucune définition légale ni jurisprudentielle. Pourtant, elle s’impose désormais dans la pratique de nombreuses entreprises, au point d’affecter leur activité, d’accroître leurs coûts de contrôle et, dans certains secteurs, de mettre en péril leur modèle économique même. Fraudes aux remboursements, contrefaçons, détournements de dispositifs publics, manipulations techniques de compteurs ou d’abonnements numériques : ces pratiques…](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/fraude-serielle-reprendre-le-controle/)

[29/09/25 Opération 1 min August Debouzy a conseillé Dany Boon, partie civile dans l’« affaire Thierry B. » Le 26 septembre 2025, le Tribunal correctionnel de Nice a condamné Thierry B. pour escroquerie dans le cadre de l’acquisition et la gestion d’un voilier de plaisance.](https://www.august-debouzy.com/operation/august-debouzy-a-conseille-dany-boon-partie-civile-dans-l-affaire-thierry-b/)

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[Retrouvez nos actualités](https://www.august-debouzy.com/le-hub/)
Actualités

## *FAQ*

### (01) Comment un cabinet d’avocats spécialisé en droit pénal des affaires défend-il les entreprises dans les affaires de corruption et négocie-t-il une CJIP ?

Les poursuites pour corruption, trafic d’influence ou prise illégale d’intérêts exposent l’entreprise à des sanctions judiciaires et à un risque réputationnel majeur. L’article 41-1-2 du code de procédure pénale permet au procureur de proposer à la personne morale une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP) comportant une amende plafonnée à 30 % du chiffre d’affaires moyen annuel calculé sur les trois derniers exercices, un programme de conformité et l’indemnisation des victimes. Nos avocats comptent parmi les spécialistes les plus expérimentés de la place en matière de CJIP et interviennent régulièrement dans la négociation de ces conventions avec le Parquet national financier.

### (02) Comment se défendre face à des poursuites pour abus de biens sociaux, escroquerie ou blanchiment ?

Les infractions économiques (abus de biens sociaux, abus de confiance, escroquerie, blanchiment, banqueroute) menacent directement les dirigeants et les entreprises. L’article L. 242-6 du code de commerce punit l’abus de biens sociaux dans les sociétés anonymes de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. Nous défendons dirigeants et entreprises dès l’enquête préliminaire, lors des gardes à vue et auditions, pendant l’instruction et au procès correctionnel. Chaque stratégie de défense est construite pour contester les qualifications retenues, limiter l’exposition pénale et préserver la capacité opérationnelle de l’entreprise.

### (03) Quelles spécificités présentent les contentieux de droit pénal fiscal, du travail et du numérique ?

Le droit pénal des affaires couvre un spectre large de contentieux spécialisés. En matière fiscale, la fraude est passible de cinq ans d’emprisonnement et de 500 000 euros d’amende (article 1741 CGI), avec des circonstances aggravantes portant les peines à sept ans et trois millions d’euros. En droit pénal du travail, les infractions liées au travail dissimulé, au marchandage ou au prêt illicite de main-d’oeuvre engagent la responsabilité pénale de l’employeur. En matière numérique, les atteintes aux systèmes d’information et les infractions liées aux données personnelles se multiplient. Nous coordonnons la défense sur l’ensemble de ces volets en articulant droit pénal et droit sectoriel.

### (04) Comment gérer une procédure pénale environnementale dans le cadre du droit pénal des affaires ?

Les poursuites pénales environnementales s’inscrivent de plus en plus fréquemment dans le champ du droit pénal des affaires, notamment lorsque les infractions sont commises dans le cadre d’activités industrielles ou commerciales. La CJIP environnementale (article 41-1-3 CPP), créée par la loi du 24 décembre 2020 et étendue par la loi Climat et Résilience de 2021, permet de négocier un accord incluant une amende, des mesures de remise en état et un programme de conformité. Nous représentons nos clients dans ces procédures en coordonnant les dimensions pénale, environnementale et réputationnelle, et pilotons la négociation des CJIP environnementales avec le parquet compétent.

### (05) Pourquoi choisir August Debouzy comme cabinet d’avocats pour le droit pénal des affaires ?

Nous défendons entreprises, dirigeants et personnalités publiques, qu’ils soient mis en examen, prévenus ou parties civiles, devant les juridictions répressives françaises et les autorités étrangères (Department of Justice, Serious Fraud Office). Notre équipe intervient en coordination avec notre réseau international de cabinets partenaires pour assurer une défense cohérente dans les procédures multijuridictionnelles. De la conduite d’enquêtes internes sensibles à la négociation de CJIP, de l’assistance en garde à vue à la défense au procès, nous couvrons l’ensemble du spectre du droit pénal des affaires.