--- title: "ESG" id: "718" type: "expertise" slug: "esg" published_at: "2025-12-29T09:27:53+00:00" modified_at: "2026-07-29T12:42:46+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/esg/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/esg.md" excerpt: "Faire des obligations ESG des leviers de performance durable Les exigences réglementaires en matière environnementale, sociale et de gouvernance se multiplient et s’intensifient. CSRD, taxonomie européenne, devoir de vigilance, reporting extra-financier : chaque nouvelle norme redéfinit les obligations des entreprises..." taxonomy_language: - "Français" taxonomy_post_translations: - "pll_69772c205fe45" taxonomy_tax_expertise: - "ESG" taxonomy_tax_famille_expertise: - "Réglementaire" --- ## Faire des obligations ESG *des leviers de performance durable* Les exigences réglementaires en matière environnementale, sociale et de gouvernance se multiplient et s’intensifient. CSRD, taxonomie européenne, devoir de vigilance, reporting extra-financier : chaque nouvelle norme redéfinit les obligations des entreprises et crée de nouveaux risques juridiques, financiers et réputationnels. Nous traduisons cette complexité normative en dispositifs opérationnels. Chaque texte est analysé, chaque obligation cartographiée, chaque processus adapté pour répondre aux attentes des régulateurs, des investisseurs et des parties prenantes. L’approche du cabinet intègre la dimension juridique, stratégique et opérationnelle : qualification des activités durables, mise en conformité des publications, structuration des politiques internes, anticipation des contrôles. Fonds d’investissement, groupes cotés, ETI en croissance, filiales de groupes internationaux : nous accompagnons des acteurs aux profils variés dans la construction de leur conformité ESG. Chaque dispositif est conçu pour durer, évoluer et résister aux vérifications. ## *nos*Interventions ### (01) Conformité CSRD et reporting extra-financier La taxonomie européenne définit les critères techniques d’éligibilité et d’alignement des activités économiques durables. Nous accompagnons les entreprises et les investisseurs dans l’application de ces critères : qualification juridique des activités, détermination du périmètre des indicateurs clés (chiffre d’affaires, CapEx, OpEx), analyse des contributions substantielles et du respect des garanties minimales. Leur respect conditionne l’accès aux financements verts et la valorisation boursière. Chaque analyse est prévue pour résister aux audits et aux évolutions réglementaires futures. ### (02) Taxonomie européenne et finance durable La taxonomie européenne définit les critères techniques d’éligibilité et d’alignement des activités économiques durables. Nous accompagnons les entreprises et les investisseurs dans l’application de ces critères : qualification juridique des activités, calcul des indicateurs clés (chiffre d’affaires, CapEx, OpEx), analyse des contributions substantielles et du respect des garanties minimales. Leur respect conditionne l’accès aux financements verts et la valorisation boursière. Chaque analyse est prévue pour résister aux audits et aux évolutions réglementaires futures. ### (03) Devoir de vigilance et chaînes de valeur Les lois sur le devoir de vigilance obligent les entreprises à identifier, prévenir et atténuer les risques liés aux droits humains et à l’environnement dans leurs chaînes d’approvisionnement. Nous structurons des plans de vigilance conformes : cartographie des risques, procédures d’évaluation des fournisseurs, mécanismes d’alerte, dispositifs de suivi et de remédiation. Chaque plan est conçu pour résister à un audit comme à un contentieux. L’approche intègre également les attentes croissantes des directives européennes CS3D et les standards internationaux OCDE. ### (04) Gouvernance ESG et politiques internes La crédibilité d’une démarche ESG repose sur des structures de gouvernance claires et des politiques internes robustes. Nous accompagnons la formalisation de ces dispositifs : création de comités ESG, définition des périmètres de responsabilité, rédaction de chartes et codes de conduite, mise en place de formations ciblées pour les dirigeants et les équipes opérationnelles. Chaque politique est articulée avec les obligations légales et les engagements volontaires de l’entreprise. Une gouvernance structurée facilite le pilotage stratégique et renforce la protection des dirigeants face aux risques de mise en cause personnelle. L’excellence collective au service des plus *hautes exigences.* L’équipe [Guillaume Aubatier ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/guillaume-aubatier/) [Vincent Brenot ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/vincent-brenot/) [Bernard Cazeneuve ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/bernard-cazeneuve/) [Emmanuelle Mignon ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/emmanuelle-mignon/) [Astrid Mignon Colombet ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/astrid-mignon-colombet/) [Antonia Raccat ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/antonia-raccat/) [Marc Mossé ( Senior Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/marc-mosse/) [Pierre Sellal ( Senior Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/pierre-sellal/) [Anaïs Coviaux ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/anais-coviaux/) [David Zygas ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/david-zygas/) [Alexandre Mennucci ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/alexandre-mennucci/) [Claire Li ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/claire-li/) Précédent Suivant ## Contactez-nous ## *nos*Références ESG #### Groupes multi-sectoriels – Dispositifs d’alerte éthique (Sapin II) Conception et mise en place de dispositifs d’alerte conformes aux exigences de la loi Sapin II (articles 6 et suivants, article 17-II) pour de nombreuses sociétés opérant dans des secteurs variés (immobilier, énergie, retail, luxe, édition, technologies), incluant les procédures de recueil et de traitement des signalements et la protection… ESG #### Producteur d’énergie – Reporting CSRD Conseil d’un producteur et fournisseur d’énergie sur le niveau de granularité attendu du rapport de durabilité établi conformément à la directive CSRD et aux normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS). ESG #### Chaîne de restauration rapide – Greenwashing Conseil d’un producteur et fournisseur d’énergie sur le niveau de granularité attendu du rapport de durabilité établi conformément à la directive CSRD et aux normes européennes d’information en matière de durabilité (ESRS). *nos*Distinctions m - (01)Décideurs 2025 – France Compliance & Fraude - (02)Décideurs 2024 – France Compliance & Fraude ## *Dernières* Actualités [28/02/23 Article 4 min L’entreprise à l’heure de la sobriété “Dans son discours du 29 août 2022 prononcé dans le cadre de la rencontre des entrepreneurs de France, la Première ministre a longuement abordé le thème de](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/lentreprise-a-lheure-de-la-sobirete/) 01 01 Précédent Suivant [Retrouvez nos actualités](https://www.august-debouzy.com/le-hub/) Actualités ## FAQ ### (01) Qusetion Réponse