--- title: "Fiscalité" id: "678" type: "expertise" slug: "fiscalite" published_at: "2025-12-29T09:27:03+00:00" modified_at: "2026-07-31T15:04:58+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/fiscalite/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/fiscalite.md" excerpt: "Transformer la fiscalité en levier stratégique pour vos décisions La fiscalité est devenue un champ de bataille stratégique. Entre évolutions réglementaires accélérées, conventions internationales et obligations de conformité, chaque décision engage la pérennité de l’entreprise. Les risques fiscaux se multiplient,..." taxonomy_language: - "Français" taxonomy_post_translations: - "pll_69772da9b9f72" taxonomy_tax_expertise: - "Fiscalité" taxonomy_tax_famille_expertise: - "Conseil" - "Transactionnel" --- ## Transformer la fiscalité *en levier stratégique pour vos décisions* La fiscalité est devenue un champ de bataille stratégique. Entre évolutions réglementaires accélérées, conventions internationales et obligations de conformité, chaque décision engage la pérennité de l’entreprise. Les risques fiscaux se multiplient, les contrôles s’intensifient, les contentieux se complexifient. Nous transformons cette réalité en stratégie d’action claire et mesurable. Notre approche repose sur l’anticipation des risques, la conception de schémas robustes et la défense active de vos intérêts face à l’administration. Que vous pilotiez une transaction transfrontalière, structuriez un patrimoine ou orchestriez une réorganisation de groupe, nous mobilisons une expertise technique de haut niveau couplée à une connaissance fine des enjeux business. Dirigeants, fonds d’investissement, groupes internationaux et family offices bénéficient d’un accompagnement sur mesure : audit des risques, optimisation des flux, gestion des contentieux et structuration de vos opérations les plus sensibles. ## *nos*Interventions ### (01) Fiscalité des sociétés Piloter la fiscalité d’entreprise exige une vigilance constante face à un environnement réglementaire en mouvement permanent. Nous auditons vos risques internes, validons la conformité de vos sous-traitants et analysons vos outils informatiques fiscaux. En acquisition, nos due diligences identifient les zones de fragilité. Nous gérons les flux intragroupe, les prix de transfert, les déficits reportables et les problématiques de sous-capitalisation. TVA, douanes, fiscalité R&D, directive hybride, DAC6, actionnariat salarié : chaque dimension est couverte aux plans national et international. ### (02) Fiscalité patrimoniale La structuration patrimoniale des dirigeants, managers et clients privés appelle une approche sur mesure. Nous concevons des montages adaptés en matière de rémunération, arbitrant entre salaires et dividendes. IFI, donations et successions sont optimisés dans une logique de transmission et de préservation du patrimoine. Nous calibrons les management packages — actions gratuites, BSPCE, actions de performance — pour aligner incitations fiscales et objectifs de rétention. La gestion de holdings personnelles, les trusts, la fiducie et les projets philanthropiques via fondations ou fonds de dotation complètent ce spectre d’intervention. ### (03) Fiscalité financière Les produits financiers, fonds d’investissement et instruments de financement de projets requièrent une expertise pointue. En partenariat avec nos équipes Corporate, Private Equity et financement, nous décryptons les implications de chaque montage pour concevoir des structures performantes qui maximisent l’efficience tout en respectant les contraintes réglementaires. Cette collaboration transversale permet d’anticiper les zones de friction et d’ajuster en temps réel les schémas proposés. Nous faisons de la fiscalité un facteur clé de vos arbitrages d’investissement. ### (04) Fiscalité des transactions et restructurations Chaque opération de M&A, LBO, MBO ou cession engage des enjeux fiscaux déterminants. Nous menons des due diligences et vendor due diligences approfondies, structurons acquisitions et cessions, orchestrons les réorganisations de groupes en France comme à l’étranger. Nous accompagnons les groupes étrangers dans leurs investissements en France et optimisons les cessions de titres, d’actifs et la distribution de revenus. Nos spécialistes travaillent en étroite collaboration avec les équipes Corporate et Private Equity pour garantir cohérence juridique et alignement stratégique. ### (05) Fiscalité immobilière L’immobilier impose une maîtrise fine des règles fiscales à chaque étape du cycle de vie des actifs. Nous intervenons dès l’acquisition de portefeuilles ou de sociétés, réalisons les audits préalables et structurons le financement. Plus-values, revenus locatifs, fiscalité des SCI, SIIC et OPCI sont optimisés. Taxes locales, TVA immobilière, droits d’enregistrement : chaque dimension est analysée. Pour la rénovation, nous mobilisons les régimes Malraux et monuments historiques. Nous inscrivons chaque projet dans une logique de valorisation patrimoniale durable. ### (06) Expansion Déployer une activité à l’international impose d’anticiper les implications fiscales dès la phase de décision. Nous élaborons des benchmarks détaillés des dispositifs des pays cibles, analysons les conventions bilatérales entre la France et ces juridictions, et vous guidons dans les démarches administratives de création de filiales. Cette approche permet de calibrer votre stratégie en fonction des opportunités réelles, d’éviter les doublons d’imposition et de construire une architecture internationale cohérente et performante. ### (07) Stratégie fiscale internationale Les grands groupes internationaux nécessitent une gestion coordonnée et proactive. Nous structurons les liens financiers entre filiales et maisons mères, rédigeons les conventions de financement intra-groupe et pilotons les demandes d’agréments. TVA intracommunautaire, prix de transfert, aspects des restructurations : chaque levier est activé pour optimiser la charge globale. Nous gérons également la mobilité internationale des salariés, l’acquisition d’actifs à l’étranger et l’intégration au quotidien. Nous transformons la complexité fiscale en avantage compétitif. ### (08) Contentieux fiscal Face à l’administration, nous défendons vos intérêts avec détermination. Audit des risques, élaboration de stratégies de minimisation, accompagnement lors des contrôles : chaque étape est calibrée pour limiter l’exposition. Procédures de visite et saisie, recours hiérarchiques, interlocution précontentieuse, représentation devant les commissions paritaires et tribunaux administratifs ou judiciaires : nous mobilisons tous les leviers procéduraux. Le contentieux des comptabilités informatisées et le droit pénal fiscal complètent notre spectre d’intervention. L’excellence collective au service des plus *hautes exigences.* L’équipe [Philippe Lorentz ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/philippe-lorentz/) [Xavier Rohmer ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/xavier-rohmer/) [Elie Bétard ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/elie-betard/) [Jeanne Borde ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/jeanne-borde/) [Vincent Fromholz ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/vincent-fromholz/) [Théo Leclercq ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/theo-leclercq/) [Théa Meunier ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/thea-meunier/) Précédent Suivant ## Contactez-nous pour échanger *avec un avocat* ## *nos*Références Fiscalité #### Groupe média français – Contrôle fiscal complexe Contrôle fiscal à enjeux et négociation redressement Représentation d’un groupe média français indépendant (CA +150M EUR) dans un contrôle fiscal à enjeux. Négociation ayant permis une réduction du redressement (>1M EUR) et évité un renvoi pénal. Coordination fiscalité-contentieux. Fiscalité #### Coca-Cola France – QPC taxe boissons sucrées QPC et aspects constitutionnels taxe boissons sucrées Conseil de Coca-Cola France sur les enjeux constitutionnels et fiscaux liés au projet d’extension de la taxe sur les boissons sucrées. Conseil juridique et stratégique pour une potentielle QPC. Coordination avec affaires publiques. Fiscalité #### Sia Partners – Investissement minoritaire Blackstone Structuration fiscale investissement stratégique Conseil de Sia Partners (leader mondial conseil stratégie et IA) et de son fondateur sur la structuration fiscale d’un investissement minoritaire de Blackstone. Structuration corporate et personnelle, coordination transfrontalière US. *nos*Distinctions m - (01)Best Lawyers 2027 – France Fiscal - (02)ITR World Tax 2026 – France General corporate tax - (03)ITR World Tax 2026 – France Praticien [Plus de distinctions](https://www.august-debouzy.com/distinctions/?search_tax-expertise%5B%5D=fiscalite) ## *Dernières* Actualités [30/06/26 Opération 2 min August Debouzy conseille les actionnaires fondateurs de Spacinov dans le cadre de l’entrée de Quilvest Capital Partners au capital de Spacivox August Debouzy a conseillé les actionnaires fondateurs de Spacinov, société française éditrice de Spacivox, plateforme SaaS omnicanale dédiée à l’orchestration du recouvrement BtoC, dans le cadre de l’entrée de Quilvest Capital Partners au capital, en qualité d’actionnaire de référence.](https://www.august-debouzy.com/operation/august-debouzy-conseille-les-actionnaires-fondateurs-de-spacinov-dans-le-cadre-de-lentree-de-quilvest-capital-partners-au-capital-de-spacivox/) [04/02/26 Article 8 min L’actualité des « management packages » entre dans une nouvelle phase de modification](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/lactualite-des-management-packages-entre-dans-une-nouvelle-phase-de-modification/) [27/10/25 Article 10 min Taxe sur les holdings patrimoniales : une nouvelle usine à gaz ! Le gouvernement prévoit, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026 (PLF 2026), la création d’une nouvelle taxe annuelle sur les actifs non opérationnels détenus par des holdings patrimoniales contrôlées par un nombre limité de personnes physiques. Cette mesure vise à imposer les sociétés dites « cash box » accumulant des revenus passifs sans distribution, sans toutefois constituer ni une taxe sur les « ultrariches », ni…](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/taxe-sur-les-holdings-patrimoniales-une-nouvelle-usine-a-gaz/) [29/08/25 Article 8 min Projet d’instruction du 23/07/2025 portant sur les « management packages » : points sur les commentaires de la DGFIP Le projet d’instruction publié par la DGFIP le 23 juillet 2025 précise le nouveau régime fiscal applicable aux management packages (article 163 bis H CGI), en clarifiant son champ, ses conditions, son mode de calcul et son articulation avec les revenus de capitaux mobiliers et salariaux.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/projet-dinstruction-du-23072025-portant-sur-les-management-packages-points-sur-les-commentaires-de-la-dgfip/) [04/07/25 Opération 1 min August Debouzy accompagne le groupe immobilier SOGELYM DIXENCE dans l’évolution stratégique de son capital Le cabinet d’avocats August Debouzy a accompagné SOGELYM DIXENCE Holding, groupe immobilier de référence, dans le cadre de l’ouverture de son capital à de](https://www.august-debouzy.com/operation/august-debouzy-accompagne-le-groupe-immobilier-sogelym-dixence-dans-levolution-strategique-de-son-capital/) 01 05 Précédent Suivant [Retrouvez nos actualités](https://www.august-debouzy.com/le-hub/) Actualités ## *FAQ* ### (01) Comment un cabinet d’avocats spécialisé en fiscalité sécurise-t-il la structuration de vos opérations ? Chaque opération (restructuration, fusion, apport, cession, investissement) comporte une dimension fiscale dont la maîtrise conditionne la sécurité juridique et la prévisibilité financière du projet. Le taux normal de l’impôt sur les sociétés s’établit à 25 % depuis le 1er janvier 2022 (article 219 du CGI), mais les régimes applicables varient selon la nature de l’opération et la structure du groupe. Nous auditons les risques fiscaux, concevons des schémas conformes à la réglementation en vigueur et sécurisons chaque étape de la mise en oeuvre. L’objectif est de garantir la conformité tout en préservant la cohérence économique du projet. ### (02) Quels enjeux fiscaux encadrent la structuration d’un patrimoine privé ou familial ? La gestion fiscale d’un patrimoine privé exige d’articuler impôt sur le revenu, plus-values, droits de mutation et impôt sur la fortune immobilière dans un cadre réglementaire en constante évolution. L’article 964 du CGI assujettit à l’IFI les personnes physiques dont le patrimoine immobilier net taxable excède 1,3 million d’euros au 1er janvier de l’année d’imposition. Nous conseillons dirigeants, family offices et investisseurs privés sur la structuration conforme de leur patrimoine : transmissions dans le cadre légal (pactes Dutreil, démembrements), structuration de holdings patrimoniales, qualification des revenus financiers. Chaque dispositif est conçu pour respecter la réglementation fiscale tout en préservant la pérennité du patrimoine. ### (03) Comment sécuriser le traitement fiscal d’une opération immobilière ou d’un projet d’implantation internationale ? Les opérations immobilières et les projets d’expansion à l’étranger génèrent des enjeux fiscaux complexes : TVA immobilière, droits d’enregistrement, régime des plus-values, prix de transfert, conventions fiscales bilatérales. Un traitement fiscal inadapté peut entraîner des redressements, des doubles impositions ou des remises en cause de régimes de faveur. Nous structurons chaque opération en identifiant les régimes applicables, en vérifiant les conditions d’éligibilité et en anticipant les points de vigilance susceptibles d’attirer l’attention de l’administration. Notre approche couvre l’ensemble du cycle, de la due diligence fiscale à la mise en conformité post-acquisition. ### (04) Comment anticiper l’impact de l’imposition minimale mondiale (Pilier 2) sur votre groupe ? La directive (UE) 2022/2523, transposée en droit français par la loi de finances pour 2024 (article 33), instaure une imposition minimale de 15 % pour les groupes dont le chiffre d’affaires consolidé atteint ou dépasse 750 millions d’euros. Ce dispositif, applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024, impose une revue complète des structures internationales. Nous accompagnons les groupes multinationaux dans l’évaluation de leur exposition, l’adaptation de leurs structures aux nouvelles exigences et le dialogue avec les administrations fiscales concernées. L’enjeu est de garantir la conformité au dispositif tout en préservant la cohérence opérationnelle du groupe. ### (05) Comment défendre vos intérêts face à un contrôle ou un contentieux fiscal ? Le contrôle fiscal expose l’entreprise à des rehaussements, des pénalités et des atteintes réputationnelles. L’article L. 169 du livre des procédures fiscales fixe le délai de reprise de l’administration à trois ans pour les impôts directs et la TVA, étendu à six ans en cas d’activité occulte ou de manquements graves. Nous défendons nos clients à chaque étape : réponse aux propositions de rectification, recours hiérarchiques, commissions départementales, réclamations contentieuses et représentation devant les juridictions administratives et judiciaires. L’objectif est de contenir l’exposition et d’obtenir la meilleure issue possible. ### (06) Pourquoi choisir August Debouzy comme cabinet d’avocats pour la fiscalité ? Dirigeants, fonds d’investissement, groupes internationaux et family offices nous confient la sécurisation de leurs positions fiscales et la défense de leurs intérêts face à l’administration. Nous mobilisons une expertise technique de haut niveau couplée à une connaissance fine des enjeux business pour structurer les opérations en conformité, anticiper les risques de redressement et piloter les contentieux. Fiscalité des sociétés, fiscalité patrimoniale, financière, immobilière, transactionnelle, internationale et contentieux fiscal : notre approche intégrée couvre l’ensemble du spectre, de l’audit des risques à la résolution des litiges.