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## Piloter vos opérations *de croissance externe avec agilité et précision*

Les opérations de M&A concentrent des enjeux stratégiques, financiers et humains qui exigent une coordination précise. Chaque acquisition, cession ou rapprochement engage l’avenir de l’entreprise et requiert une expertise capable d’anticiper les risques comme de concrétiser les opportunités.

Nous transformons la complexité juridique en leviers de décision. Notre approche combine expertise technique et pragmatisme opérationnel : de l’identification de cibles à la réalisation finale, nous structurons chaque étape pour sécuriser vos intérêts et accélérer vos projets. Fiscalité, financement, droit social, concurrence, propriété intellectuelle : nous mobilisons une équipe pluridisciplinaire sur-mesure, capable d’intervenir en France comme à l’international.

Dirigeants de groupes cotés, fonds d’investissement, ETI familiales, start-ups en hypercroissance : nous accompagnons ceux qui font bouger les lignes. Chaque dossier bénéficie de notre disponibilité et de notre engagement à construire des relations durables.

## *nos*Interventions

### (01) Stratégie d’acquisition et de cessions d’entreprises

Nous pilotons l’intégralité du processus transactionnel, des premières analyses stratégiques jusqu’au closing. OPA, cessions d’actifs, joint-ventures, opérations distressed, fusions transfrontalières : nous intervenons sur tous les formats d’opérations, dans la plupart des secteurs. Notre méthode articule due diligence approfondie, négociation des accords structurants et coordination des notifications réglementaires. Garanties d’actif et de passif, pactes d’actionnaires, mécanismes de financement : nous formalisons des montages robustes qui protègent vos intérêts.

### (02) Gestion des aspects sociaux et fiscaux des opérations

Toute opération de croissance externe génère des impacts sociaux et fiscaux qu’il est impératif d’anticiper. Nous évaluons les risques, analysons les accords collectifs, concevons les stratégies d’harmonisation et pilotons les procédures d’information-consultation. Notre approche intégrée évite les blocages post-acquisition et préserve la performance opérationnelle. Conformité juridique, optimisation fiscale, dialogue social : nous orchestrons chaque dimension pour fluidifier l’intégration et protéger la valeur créée.

### (03) Restructurations intra-groupes

Fusions, scissions, apports partiels d’actifs, filialisations : les restructurations internes obéissent à des logiques de performance, de gouvernance ou de conformité réglementaire. Nous concevons et déployons ces reconfigurations pour des groupes français et internationaux, en intégrant les contraintes fiscales, sociales et financières. Chaque schéma est pensé pour rationaliser l’organisation, optimiser les flux et renforcer la cohérence juridique du groupe.

### (04) Contentieux

Les litiges post-acquisition, différends entre actionnaires ou mises en jeu de garanties exigent une défense technique et stratégique. Nous intervenons devant toutes les juridictions pour protéger vos droits, qu’il s’agisse de responsabilité des dirigeants, de contestation de valorisation ou d’exécution d’engagements contractuels. Notre approche conjugue maîtrise procédurale et vision économique du dossier. Nous défendons vos intérêts avec détermination, en privilégiant toujours la solution la plus efficace.

L’excellence collective

au service des plus

*hautes exigences.*

L’équipe

[Gilles August ( Associé Fondateur )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/gilles-august/)

[Julien Aucomte ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/julien-aucomte/)

[Jean-Damien Boulanger ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/jean-damien-boulanger/)

[Jérôme Brosset ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/jerome-brosset/)

[Valéry Denoix de Saint Marc ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/valery-denoix-de-saint-marc/)

[Etienne Mathey ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/etienne-mathey/)

[Antoine Ricol ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/antoine-ricol/)

[Julien Wagmann ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/julien-wagmann/)

[Bernard Attali ( Senior Advisor )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/bernard-attali/)

[Pierre Descheemaeker ( Senior Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/pierre-descheemaeker/)

[Louis Degeorges ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/louis-degeorges/)

[Virginie Desbois ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/virginie-desbois/)

[Ergen Ege ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/ergen-ege/)

[Ruben Grouchka ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/ruben-grouchka/)

[Maxime Legourd ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/maxime-legourd/)

[Audrey Thomas ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/audrey-thomas/)

[Pauline Desplas ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/pauline-desplas/)

[Sophie Faulcon ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/sophie-faulcon/)

[Coralie Foucault ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/coralie-foucault/)

[David Neuwirth ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/david-neuwirth/)

[François Richard ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/francois-richard/)

[Elina Alfarmini ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/elina-alfarmini/)

[Louise Bégué ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/louise-begue/)

[Hortense Coulon ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/hortense-coulon/)

[Ninon Durousseaud ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/ninon-durousseaud/)

[Albane Shehabi ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/albane-shehabi/)

[Juliette Vachet ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/juliette-vachet/)

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## Contactez-nous

## *nos*Références

Fusions-acquisitions

#### Cameco Corporation – Acquisition Westinghouse

Aspects français de l’acquisition pour USD 7,9Mds Conseil à Cameco (leader mondial uranium) sur les aspects français de l’acquisition envisagée de Westinghouse Electric Company (services nucléaires) pour USD 7,9Mds de valeur d’entreprise. Coordination avec Covington & Burling (US law).

Fusions-acquisitions

#### État français – Acquisition Alcatel Submarine Networks

Acquisition 80% du groupe auprès de Nokia via l’APE Assistance de l’État français (APE) dans l’acquisition de 80% d’Alcatel Submarine Networks auprès de Nokia. Carve-out industriel complexe, structuration juridique et coordination multi-juridictionnelle. Contexte souveraineté industrielle.

Fusions-acquisitions

#### Dassault Aviation – Acquisition ExecuJet

Acquisition activités mondiales de maintenance ExecuJet Conseil de Dassault Aviation dans l’acquisition des activités mondiales de maintenance d’ExecuJet (Luxaviation). Renforcement du réseau maintenance Falcon en Asie-Pacifique, Océanie, Moyen-Orient et Afrique.

*nos*Distinctions

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- (01)Best Lawyers 2027 – France Corporate M&A
- (02)Best Lawyers 2027 – France Corporate M&A
- (03)Le Point 2026 – France Fusions et acquisitions (M&A)

[Plus de distinctions](https://www.august-debouzy.com/distinctions/?search_tax-expertise%5B%5D=fusions-acquisitions)

## *Dernières* Actualités

[27/08/26 Opération 2 min August Debouzy conseille Etherna Immunotherapies dans le cadre de son rapprochement avec Valerio Therapeutics pour accélérer le développement de thérapies ciblées à base d’ARN August Debouzy a conseillé la biotech belge Etherna Immunotherapies dans le cadre de son acquisition par Valerio Therapeutics, sur la base d’une valeur d’entreprise de 30 millions d’euros. Soutenue par un financement de 40,25 millions d’euros, l’opération vise à créer une biotech intégrée et à accélérer le développement de thérapies ciblées à base d’ARN.](https://www.august-debouzy.com/operation/august-debouzy-conseille-etherna-immunotherapies-dans-le-cadre-de-son-rapprochement-avec-valerio-therapeutics-pour-accelerer-le-developpement-de-therapies-ciblees-a-base-darn/)

[30/06/26 Opération 2 min August Debouzy conseille les actionnaires fondateurs de Spacinov dans le cadre de l’entrée de Quilvest Capital Partners au capital de Spacivox August Debouzy a conseillé les actionnaires fondateurs de Spacinov, société française éditrice de Spacivox, plateforme SaaS omnicanale dédiée à l’orchestration du recouvrement BtoC, dans le cadre de l’entrée de Quilvest Capital Partners au capital, en qualité d’actionnaire de référence.](https://www.august-debouzy.com/operation/august-debouzy-conseille-les-actionnaires-fondateurs-de-spacinov-dans-le-cadre-de-lentree-de-quilvest-capital-partners-au-capital-de-spacivox/)

[11/06/26 Opération 2 min August Debouzy a conseillé Continental AG dans le cadre de la cession de ses activités françaises de services et de distribution à ASC Investment August Debouzy a conseillé le groupe allemand Continental AG, l’un des leaders mondiaux des solutions pneumatiques et de services de mobilité, dans le cadre de la cession de ses activités françaises de services et de distribution et de rechapage de pneus, ContiTrade France, à ASC Investment.](https://www.august-debouzy.com/operation/august-debouzy-a-conseille-continental-ag-dans-le-cadre-de-la-cession-de-ses-activites-francaises-de-services-et-de-distribution-a-asc-investment/)

[01/06/26 Opération 1 min August Debouzy accompagne Clariane dans sa sortie de VivaSon et la recomposition du capital de l’enseigne d’audioprothèse August Debouzy a accompagné Clariane dans le cadre de la cession de sa participation minoritaire au capital du groupe VivaSon, enseigne française indépendante d’audioprothèse.](https://www.august-debouzy.com/operation/august-debouzy-accompagne-clariane-dans-sa-sortie-de-vivason-et-la-recomposition-du-capital-de-lenseigne-daudioprothese/)

[07/05/26 Opération 1 min August Debouzy conseille le Groupe Industriel Marcel Dassault dans le cadre de l’acquisition d’une participation dans Immobilière Dassault auprès de Peugeot Invest](https://www.august-debouzy.com/operation/august-debouzy-conseille-le-groupe-industriel-marcel-dassault-dans-le-cadre-de-lacquisition-dune-participation-dans-immobiliere-dassault-aupres-de-peugeot-invest/)

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[Retrouvez nos actualités](https://www.august-debouzy.com/le-hub/)
Actualités

## *FAQ*

### (01) Comment un cabinet d’avocats spécialisé en fusions-acquisitions structure-t-il une opération d’acquisition ou de cession ?

Chaque opération de M&A (acquisition, cession, rapprochement, joint-venture) engage l’avenir de l’entreprise et requiert une coordination précise entre les dimensions juridiques, financières, fiscales et opérationnelles. De l’identification de la cible à la réalisation finale, nous structurons chaque étape : négociation des lettres d’intention, conduite des due diligences juridiques, rédaction des SPA et des protocoles de cession, structuration des garanties d’actif et de passif, coordination du signing et du closing. Notre approche intègre les enjeux de droit des sociétés, de fiscalité, de droit social, de propriété intellectuelle et de réglementation sectorielle pour sécuriser l’opération dans sa globalité.

### (02) Quels enjeux sociaux et fiscaux doivent être anticipés dans une opération de fusions-acquisitions ?

L’article L. 1224-1 du code du travail prévoit le transfert automatique des contrats de travail au nouvel employeur en cas de modification de la situation juridique de l’entreprise (fusion, cession, scission). Ce transfert de plein droit impose d’anticiper ses conséquences : reprise des obligations contractuelles, maintien des garanties collectives, gestion des accords d’entreprise et information des instances représentatives du personnel. Sur le volet fiscal, nous sécurisons le traitement des plus-values, la structuration des véhicules d’acquisition et la conformité aux régimes de faveur applicables aux restructurations.

### (03) Comment sécuriser une restructuration intra-groupe (fusion, scission, apport partiel d’actif) ?

Les restructurations intra-groupes permettent de rationaliser les structures juridiques, de simplifier la gouvernance ou de préparer une cession. L’article L. 236-15 du code de commerce accorde aux créanciers non obligataires dont la créance est antérieure à la publicité du projet de fusion un droit d’opposition dans un délai de trente jours. L’opposition n’a pas de caractère suspensif mais peut rendre la fusion inopposable au créancier en l’absence de remboursement ou de constitution de garanties. Nous pilotons ces opérations en articulant droit des sociétés, fiscalité et contraintes opérationnelles, de la rédaction du traité de fusion au suivi des formalités post-réalisation.

### (04) Comment gérer un contentieux lié à une opération de fusions-acquisitions ?

Les litiges post-acquisition (mise en jeu de garanties d’actif et de passif, contestation du prix, ajustements d’earn-out, déclarations inexactes, rupture de protocole) peuvent remettre en cause l’économie de l’opération. Nous défendons acquéreurs et cédants devant les juridictions commerciales, civiles et arbitrales, en articulant stratégie judiciaire, expertise financière et recherche de solutions négociées. Chaque contentieux est abordé avec une vision transversale intégrant les dimensions contractuelles, sociétaires et réputationnelles pour protéger les intérêts de nos clients et préserver la valeur de l’opération.

### (05) Pourquoi choisir August Debouzy comme cabinet d’avocats pour les fusions-acquisitions ?

Dirigeants de groupes cotés, fonds d’investissement, ETI familiales et start-ups en hypercroissance nous confient leurs opérations les plus structurantes. Notre approche combine expertise technique et pragmatisme opérationnel : de l’identification de cibles à la réalisation finale, nous structurons chaque étape pour sécuriser les intérêts de nos clients et accélérer leurs projets. Fiscalité, financement, droit social, propriété intellectuelle, réglementation sectorielle : notre équipe intégrée mobilise l’ensemble des compétences nécessaires pour mener chaque opération à son terme dans les meilleures conditions.