--- title: "Immobilier et construction" id: "652" type: "expertise" slug: "immobilier-et-construction" published_at: "2025-12-29T09:26:37+00:00" modified_at: "2026-07-28T14:31:40+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/immobilier-et-construction/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/immobilier-et-construction.md" excerpt: "Consolider vos opérations sur tous types d’actifs Investir, construire ou financer dans le secteur immobilier implique d’anticiper les évolutions du marché, d’intégrer la durabilité au cœur des projets et de composer avec un cadre réglementaire toujours plus exigeant. Nos avocats..." taxonomy_language: - "Français" taxonomy_post_translations: - "pll_697730da47b49" taxonomy_tax_expertise: - "Immobilier et Construction" taxonomy_tax_famille_expertise: - "Transactionnel" --- ## Consolider vos opérations *sur tous types d’actifs* Investir, construire ou financer dans le secteur immobilier implique d’anticiper les évolutions du marché, d’intégrer la durabilité au cœur des projets et de composer avec un cadre réglementaire toujours plus exigeant. Nos avocats accompagnent investisseurs, fonds de private equity, gestionnaires d’actifs, compagnies d’assurance, family offices, prêteurs, promoteurs, développeurs et utilisateurs dans la structuration et la réalisation de leurs opérations sur tous types d’actifs : bureaux, commerces, logistique, résidentiel, locaux industriels, hôtels, résidences seniors et étudiantes, actifs alternatifs. Notre approche pluridisciplinaire couvre l’ensemble du cycle de vie des projets : acquisitions et cessions d’actifs ou de sociétés, corporate immobilier, financement et restructuration de dettes, développement et construction, promotion, urbanisme et environnement, gestion d’actifs et baux commerciaux, structuration de fonds, fiscalité, contentieux et précontentieux. ## *nos*Interventions ### (01) Transactions et investissements immobiliers Sale and Lease Back, opérations complexes ayant une dimension corporate, fusions-acquisitions liées au secteur immobilier, mise en place de joint ventures et de partenariats : pour chaque intervention, nous couvrons l’ensemble du projet. Nous accompagnons investisseurs français et étrangers sur tous types d’actifs, de la structuration juridique jusqu’à sa concrétisation. ### (02) Corporate immobilier Nous intervenons sur des opérations complexes de corporate immobilier : joint-ventures, pactes d’actionnaires, opérations de private equity ou fusions-acquisitions liées au secteur immobilier et aux fonds immobiliers. Chaque montage intègre les enjeux de gouvernance, de liquidité et de contrôle propres aux investissements immobiliers. Investisseurs institutionnels, fonds immobiliers et family offices bénéficient d’une approche pragmatique qui sert leur performance. ### (03) Financement et restructuration de dettes des actifs immobiliers Institutions financières et investisseurs bénéficient, à nos côtés, d’un accompagnement dans le refinancement et la restructuration de dettes immobilières, qu’il s’agisse de portefeuilles d’actifs, d’opérations unitaires ou de situations de stress financier. Chaque étape est sécurisée, depuis la négociation des financements jusqu’à la mise en œuvre des solutions de redressement. L’équipe intervient aux côtés des investisseurs dans le montage financier des opérations et traite des dossiers complexes de restructuration auprès des débiteurs et créanciers. ### (04) Promotion, construction et réhabilitation Les projets de construction et de promotion mobilisent de multiples intervenants et nécessitent une coordination contractuelle rigoureuse. Contrats de promotion immobilière, d’entreprise générale, d’AMO et MOE, de bureaux de contrôle, d’architecte : nous formalisons l’ensemble des relations et anticipons les risques d’exécution. Pour les opérations d’aménagement et de réhabilitation de friches, nous pilotons également les aspects urbanisme et droit public. Cette approche globale sécurise la faisabilité juridique des projets. ### (05) Fiscalité immobilière L’optimisation fiscale conditionne la rentabilité nette des investissements immobiliers. Nous intervenons à toutes les phases : choix de la structure d’acquisition, audit fiscal préalable, montage des financements, gestion des plus-values et revenus locatifs, optimisation des véhicules (SCI, SIIC, OPCI), maîtrise des taxes locales et de la TVA immobilière. Les régimes spécifiques (biens Malraux, monuments historiques) font également partie de notre champ d’intervention. En anticipant les évolutions législatives, nous calibrons chaque conseil pour maximiser la performance fiscale de vos opérations. ### (06) Gestion d’actifs La valorisation patrimoniale passe par une gestion contractuelle précise et adaptée aux objectifs de chaque propriétaire. Rédaction et négociation de baux commerciaux, de baux en état futur d’achèvement, contrats de travaux de rénovation, accords de gestion d’immeubles : nous intervenons pour équilibrer protection juridique et fluidité opérationnelle. Que nous agissions pour des bailleurs ou des preneurs, notre approche permet d’optimiser les revenus locatifs tout en préservant les relations contractuelles. ### (07) Urbanisme et droit de l’environnement Les projets immobiliers doivent composer avec un cadre réglementaire dense en matière d’urbanisme et d’environnement. Permis de construire, autorisations ICPE, normes amiante et déchets, gestion de la contamination des sols, réhabilitation de friches industrielles : nous sécurisons les autorisations et anticipons les risques contentieux. En intervenant dès la conception, nous sécurisons la faisabilité juridique des opérations et facilitons leur mise en œuvre. ### (08) Précontentieux et contentieux Les litiges immobiliers appellent une stratégie adaptée qui préserve à la fois les intérêts patrimoniaux et la continuité d’exploitation. Conflits de baux, contentieux de construction, responsabilités contractuelles, garanties : nous privilégions les solutions amiables lorsqu’elles sont possibles et défendons vos positions avec détermination devant les juridictions lorsque le rapport de force l’exige. Notre connaissance du secteur permet de déployer des tactiques efficaces et de préserver la valeur de vos actifs tout au long du processus. L’excellence collective au service des plus *hautes exigences.* L’équipe [Guillaume Aubatier ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/guillaume-aubatier/) [Antonia Raccat ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/antonia-raccat/) [Catherine Mintégui ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/catherine-mintegui/) [Dorian Scemama ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/dorian-scemama/) [Malvina Dahan ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/malvina-dahan/) [Mathilde Cagnato ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/mathilde-cagnato/) [Aboubacar Diawara ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/aboubacar-diawara/) [Alix Kianpour ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/alix-kianpour/) Précédent Suivant ## Contactez-nous ## *nos*Références Immobilier et Construction #### Generali – Financement immobilier logistique Conseil de Generali, en qualité d’emprunteur, dans la mise en place d’une ligne de crédit senior de 200 millions d’euros destinée au financement de son fonds d’investissement immobilier non coté dédié à la logistique, Parcolog Invest. Immobilier et Construction #### SEGRO – Développement logistique XXL Accompagnement de SEGRO sur les volets urbanisme, construction et bail en l’état futur d’achèvement d’une plateforme logistique XXL certifiée AAA de 160 000 m², incluant sa précommercialisation partielle auprès d’un acteur international de la logistique. Immobilier et Construction #### Altarea Cogedim – Projets data centers Conseil du groupe Altarea Cogedim sur le développement de plusieurs projets de data centers, dont un data center de 90 MW à Bondoufle en région parisienne et sa cession à un opérateur international. *nos*Distinctions m - (01)Best Lawyers 2027 – France Public réglementaire / Environnement / Immobilier - (02)Best Lawyers 2027 – France Public réglementaire / Environnement / Immobilier - (03)Le Point 2026 – France Droit immobilier [Plus de distinctions](https://www.august-debouzy.com/distinctions/?search_tax-expertise%5B%5D=immobilier-et-construction) ## *Dernières* Actualités [20/07/26 Opération 1 min August Debouzy conseille Icade dans le cadre de l’acquisition de 100 % de la tour Eqho à La Défense August Debouzy a conseillé Icade dans le cadre de l’acquisition de la participation de 49 % détenue par un OPPCI représenté par Amundi, permettant à la foncière de redevenir l’unique propriétaire de la tour Eqho, l’un des immeubles emblématiques du quartier d’affaires de La Défense.](https://www.august-debouzy.com/operation/august-debouzy-conseille-icade-dans-le-cadre-de-lacquisition-de-100-de-la-tour-eqho-a-la-defense/) [09/07/26 Opération 2 min August Debouzy conseil de WDP dans le cadre de trois transactions stratégiques en France August Debouzy a accompagné WDP dans trois opérations stratégiques en France : le développement d’un campus logistique au Mesnil-Amelot et l’acquisition de deux sites à Alzonne et Vendargues. Le cabinet est intervenu sur l’ensemble des aspects immobiliers, contractuels, urbanistiques et environnementaux.](https://www.august-debouzy.com/operation/august-debouzy-conseil-de-wdp-dans-le-cadre-de-trois-transactions-strategiques-en-france/) [24/04/26 Article 16 min Loi de simplification de la vie économique (Loi SVE) et impacts sur les baux commerciaux](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/la-loi-de-simplification-de-la-vie-economique-adoptee-le-18-avril-2026-et-ses-impacts-en-matiere-de-baux-commerciaux/) [16/02/26 Opération 2 min August Debouzy conseille Andera Partners dans le cadre du rapprochement des groupes Immo City et Homeland](https://www.august-debouzy.com/operation/august-debouzy-conseille-andera-partners-dans-le-cadre-du-rapprochement-des-groupes-immo-city-et-homeland/) [02/12/25 Opération 1 min August Debouzy conseille Sogelym Dixence dans la cession d’un actif light industrial à Barings Nous avons accompagné Sogelym Dixence dans le cadre de la cession, en VEFA, d’un ensemble light industrial de 18 788 m² situé à Roissy-en-France, au sein du parc d’activités de la Demi-Lune et à proximité immédiate de l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle.](https://www.august-debouzy.com/operation/august-debouzy-conseille-sogelym-dixence-dans-la-cession-dun-actif-light-industrial-a-barings/) 01 05 Précédent Suivant [Retrouvez nos actualités](https://www.august-debouzy.com/le-hub/) Actualités ## *FAQ* ### (01) Comment un cabinet d’avocats spécialisé en immobilier structure-t-il vos transactions et opérations de corporate immobilier ? Acquisitions et cessions d’actifs ou de sociétés, sale and leaseback, club deals, joint-ventures : chaque opération immobilière requiert une structuration juridique qui sécurise l’investissement tout en optimisant les conditions économiques. Nous accompagnons investisseurs, fonds de private equity, gestionnaires d’actifs, compagnies d’assurance et family offices dans la réalisation de leurs opérations sur tous types d’actifs (bureaux, commerces, logistique, résidentiel, hôtels, locaux industriels, actifs alternatifs). Notre intervention couvre la due diligence juridique, la négociation des SPA et des pactes d’actionnaires, la structuration des véhicules d’investissement et la coordination fiscale et réglementaire. ### (02) Comment structurer le financement et la restructuration de dette d’un actif immobilier ? Le financement immobilier engage des montants significatifs et exige une documentation juridique adaptée aux spécificités de chaque actif et de chaque opération. Nous structurons les financements d’acquisition, les crédits hypothécaires, les financements de développement et les refinancements, en négociant les conditions avec les prêteurs et en sécurisant les sûretés. En cas de difficulté, nous accompagnons prêteurs et emprunteurs dans la restructuration de la dette : renégociation des covenants, standstill, conversion, cession d’actifs sous contrainte. Chaque montage vise à préserver la valeur de l’actif et la continuité du projet. ### (03) Quelles précautions juridiques encadrent la promotion immobilière, la construction et la réhabilitation ? Les opérations de promotion et de construction impliquent une chaîne contractuelle complexe (marchés de travaux, maîtrise d’oeuvre, sous-traitance, VEFA) et un régime de responsabilités strict. L’article L. 261-10-1 du code de la construction et de l’habitation impose au vendeur d’un immeuble à construire de justifier d’une garantie financière d’achèvement de l’immeuble. Nous intervenons dès la structuration du montage : rédaction et négociation des contrats de construction, mise en place des garanties (GFA, garanties à première demande, cautions), suivi de la réception des travaux et gestion des réserves. ### (04) Comment optimiser la fiscalité de vos opérations immobilières et la gestion de vos actifs ? La rentabilité d’un investissement immobilier dépend en grande partie de sa structuration fiscale et de la qualité de la gestion locative. L’article L. 145-4 du code de commerce fixe la durée minimale du bail commercial à neuf ans et confère au preneur une faculté de résiliation triennale avec un préavis de six mois. Nous conseillons sur l’ensemble des aspects fiscaux (droits de mutation, TVA immobilière, régime des plus-values, structuration de fonds) et accompagnons les gestionnaires dans la négociation des baux commerciaux, la gestion des renouvellements et l’optimisation du rendement locatif. ### (05) Comment anticiper les contraintes d’urbanisme et d’environnement dans un projet immobilier ? Chaque projet immobilier s’inscrit dans un cadre réglementaire d’urbanisme et d’environnement qui conditionne sa faisabilité : plans locaux d’urbanisme, autorisations administratives, études d’impact, obligations ICPE, normes environnementales. Nous auditons la conformité réglementaire des projets, accompagnons les demandes d’autorisations d’urbanisme et de permis de construire, analysons les contraintes environnementales et structurons les montages pour intégrer les exigences de performance énergétique et de durabilité. En cas de recours de tiers ou de contentieux administratif, nous défendons les projets devant les juridictions compétentes. ### (06) Pourquoi choisir August Debouzy comme cabinet d’avocats pour l’immobilier et la construction ? Notre approche pluridisciplinaire couvre l’ensemble du cycle de vie des projets immobiliers : acquisitions et cessions, corporate immobilier, financement, promotion et construction, urbanisme, gestion d’actifs et baux commerciaux, fiscalité, contentieux et précontentieux. Investisseurs, fonds, promoteurs, développeurs, prêteurs et utilisateurs s’appuient sur notre capacité à orchestrer des opérations complexes sur tous types d’actifs, en intégrant les dimensions juridiques, fiscales, environnementales et réglementaires à chaque étape du projet, de l’acquisition à la cession.