--- title: "Intelligence artificielle" id: "632" type: "expertise" slug: "intelligence-artificielle" published_at: "2025-12-29T09:26:27+00:00" modified_at: "2026-07-29T12:43:10+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/intelligence-artificielle/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/intelligence-artificielle.md" excerpt: "Transformer l’innovation IA en avantage stratégique et juridique durable L’intelligence artificielle réorganise les chaînes de décision, accélère les transformations industrielles et fait émerger des responsabilités juridiques inédites. Générative, embarquée dans des systèmes critiques ou intégrée à des outils métiers, l’IA..." taxonomy_language: - "Français" taxonomy_post_translations: - "pll_697735c030cdc" taxonomy_tax_expertise: - "Intelligence artificielle" taxonomy_tax_famille_expertise: - "Conseil" - "Transactionnel" --- ## Transformer l’innovation IA *en avantage stratégique et juridique durable* L’intelligence artificielle réorganise les chaînes de décision, accélère les transformations industrielles et fait émerger des responsabilités juridiques inédites. Générative, embarquée dans des systèmes critiques ou intégrée à des outils métiers, l’IA devient un levier de compétitivité qui impose une maîtrise approfondie des cadres réglementaires. Nous accompagnons entreprises, fonds d’investissement, scale-ups et institutions publiques pour ancrer leurs projets IA dans des dispositifs juridiques solides. Notre approche conjugue expertise pluridisciplinaire et compréhension technique des architectures d’apprentissage automatique. Nous intervenons dès la conception pour anticiper les contraintes, protéger les actifs technologiques et sécuriser chaque déploiement. Du conseil stratégique au contentieux spécialisé, nous couvrons l’ensemble des enjeux : structuration contractuelle, gouvernance des données, conformité réglementaire, valorisation d’actifs, dialogue avec les autorités. Nos clients s’appuient sur notre capacité à transformer les incertitudes normatives en décisions éclairées et à concevoir des solutions adaptées aux réalités industrielles, financières et sectorielles. ## *nos*Interventions ### (01) Structuration juridique des projets IA Nous intervenons dès l’amont pour définir l’architecture contractuelle des projets d’intelligence artificielle : développements internes, partenariats technologiques, intégration de solutions tierces ou déploiements transnationaux. Chaque initiative fait l’objet d’un audit de risque aligné sur l’AI Act, suivi d’une documentation adaptée (accords de co-développement, licences de données ou d’algorithmes, transferts de technologies, modèles SaaS). Objectif : ancrer les projets dans un cadre clair, opposable et évolutif qui sécurise leur mise en œuvre opérationnelle. ### (02) Données, gouvernance et transparence algorithmique Les systèmes d’IA reposent sur des flux massifs de données, souvent personnelles ou sensibles. Nous veillons à leur alignement avec le RGPD, les réglementations sectorielles et les exigences de sécurité. Nous accompagnons la formalisation de politiques de gouvernance interne, la rédaction de chartes d’usage, l’analyse des biais algorithmiques et la mise en place de dispositifs d’audit. Chaque projet est examiné sous l’angle de la responsabilité, de la proportionnalité des traitements et de la conformité aux cadres éthiques émergents. ### (03) Contrats, opérations et valorisation d’actifs technologiques Nous intervenons sur l’ensemble des volets transactionnels liés à l’IA : cessions ou acquisitions de solutions intégrant l’apprentissage automatique, transferts de modèles ou de bases d’entraînement, contrats commerciaux, alliances stratégiques, opérations de M&A ciblant des technologies critiques. Nous sécurisons les négociations (responsabilités, garanties, dépendances technologiques, performance), structurons les droits sur les outputs générés et menons des due diligences juridiques et techniques avec une approche intégrée. ### (04) Conformité réglementaire, anticipation et stratégie Face à l’accélération des régulations européennes (AI Act, Data Act, Digital Services Act) et à l’émergence de cadres hybrides mondiaux, nous élaborons des stratégies de conformité sur mesure. Nous formons les équipes dirigeantes, juridiques, produits et IT à la gestion des risques IA, accompagnons les contrôles administratifs et adaptons les processus internes. Notre approche privilégie l’anticipation : identifier en amont les points de vulnérabilité pour faire de la conformité un outil de sécurisation stratégique, non une contrainte subie. ### (05) Contentieux, responsabilité et enquêtes La montée en puissance de l’IA génère de nouvelles formes de contentieux : responsabilité en cas de dysfonctionnement, usage illégal de données, atteintes aux droits d’auteur par des systèmes génératifs, pratiques anticoncurrentielles assistées par IA, biais dans les décisions automatisées. Nous représentons nos clients dans tous types de procédures (litiges civils ou commerciaux, actions collectives, arbitrages, enquêtes de régulateurs) et en propriété intellectuelle. Notre maîtrise des modèles techniques permet une analyse probante des responsabilités. L’excellence collective au service des plus *hautes exigences.* L’équipe [Mahasti Razavi ( Associée Gérant )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/mahasti-razavi/) [Florence Chafiol ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/florence-chafiol/) [Marc Mossé ( Senior Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/marc-mosse/) [Thibaut Amourette ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/thibaut-amourette/) [Eden Gall ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/eden-gall/) [Charlotte Chen ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/charlotte-chen/) [Robin Nini ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/robin-nini/) [Alexandra Antalis ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/alexandra-antalis/) [Benjamin Fontani ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/benjamin-fontani/) [Chloé Niedergang ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/chloe-niedergang/) [Ariane Seyed-Movaghar ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/ariane-seyed-movaghar/) Précédent Suivant ## Contactez-nous ## *Dernières* Actualités [13/01/26 Article 11 min Agents conversationnels : l’Autorité de la concurrence ouvre un troisième chantier sur l’IA Le 9 janvier 2026, l’Autorité de la concurrence s’est autosaisie pour analyser le fonctionnement concurrentiel du secteur des agents conversationnels, ouvrant un nouveau chantier dédié à l’intelligence artificielle. Après avoir étudié l’amont de la chaîne de valeur (modèles, données, infrastructures) et les enjeux environnementaux de l’IA, l’Autorité concentre désormais son analyse sur l’aval, c’est-à-dire les interfaces par lesquelles l’IA devient directement accessible aux utilisateurs. Cette initiative est motivée par l’accélération…](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/agents-conversationnels-lautorite-de-la-concurrence-ouvre-un-troisieme-chantier-sur-lia/) [19/12/25 Article 20 min Digital Omnibus sur l’IA La Commission européenne a présenté le Digital Omnibus sur l’IA afin de simplifier et rendre plus opérationnelle la mise en œuvre du Règlement IA, dont l’application progressive s’étend jusqu’en 2027. Cette initiative s’inscrit dans une stratégie plus large de simplification réglementaire visant à renforcer la compétitivité européenne, tout en maintenant un haut niveau de protection des droits fondamentaux. Le texte propose notamment de conditionner l’entrée en application des obligations applicables…](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/digital-omnibus-sur-lia/) [31/07/25 Article 5 min 2 août 2025 : nouvelle étape dans l’application de l’AI Act AI Act : nouvelle étape d’application au 2 août 2025](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/2-aout-2025-nouvelle-etape-dans-lapplication-de-lai-act/) [24/06/25 Article 4 min Code de bonnes pratiques pour les modèles d’IA à usage général : le texte final se fait encore attendre ! Conformément à l’article 56 du Règlement (UE) 2024/1689 sur l’intelligence artificielle (« RIA »), un code de bonnes pratiques non contraignant, dont la rédaction a été confiée à un panel multipartite d’experts soutenu par le Bureau de l’IA, devait être publié au plus tard le 2 mai 2025. Destiné à guider les fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle à usage général dans la mise en œuvre de leurs nouvelles obligations découlant…](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/code-de-bonnes-pratiques-pour-les-modeles-dia-a-usage-general-le-texte-final-se-fait-encore-attendre/) [28/07/23 Article 8 min IA : 4 questions à Kai Zenner Avant de répondre à votre question, il est important de souligner que les groupes politiques ont eu d’énormes problèmes pour s’accorder sur une ligne commune. Le Parlement européen est très divisé sur la question de l’intelligence artificielle (IA). Le compromis politique qui a finalement été trouvé en juin est donc très, très fragile. Cela ne facilite pas les négociations avec les États membres, car les co-rapporteurs ont peu de marge…](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/4-questions-to-kai-zenner/) 01 05 Précédent Suivant [Retrouvez nos actualités](https://www.august-debouzy.com/le-hub/) Actualités ## FAQ ### (01) Question Réponse