--- title: "International Trade" id: "615" type: "expertise" slug: "international-trade" published_at: "2025-12-29T09:26:17+00:00" modified_at: "2026-07-28T14:52:52+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/international-trade/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/international-trade.md" excerpt: "Conjuguer conformité, stratégie et résilience à l’international Dans le contexte géopolitique actuel, les entreprises font face à une double contrainte dans leurs activités internationales. D’une part, l’extension continue du périmètre des matières régulées et la multiplication des juridictions compétentes pour..." taxonomy_language: - "Français" taxonomy_post_translations: - "pll_697736f5d2593" taxonomy_tax_expertise: - "International Trade" taxonomy_tax_famille_expertise: - "Réglementaire" - "Transactionnel" --- ## Conjuguer conformité, *stratégie et résilience à l’international* Dans le contexte géopolitique actuel, les entreprises font face à une double contrainte dans leurs activités internationales. D’une part, l’extension continue du périmètre des matières régulées et la multiplication des juridictions compétentes pour les mettre en œuvre, qu’elles soient nationales, européennes ou étrangères. D’autre part, des risques accrus de contradiction ou d’absence de coordination entre ces régimes, du fait de l’affaiblissement des cadres de coopération internationaux et des institutions multilatérales. Accompagner et conseiller les entreprises dans cet environnement complexe requiert à la fois des expertises sectorielles approfondies et une capacité d’approche transversale des problématiques. C’est précisément l’objet de notre organisation autour des enjeux du commerce international : mobiliser une équipe pluridisciplinaire capable d’intervenir sur l’ensemble de la chaîne, de la conformité douanière aux sanctions économiques, du contrôle des investissements étrangers aux contentieux commerciaux et arbitrages internationaux. ## *nos* Interventions ### (01) Droit du commerce international Nous accompagnons les entreprises dans leurs procédures de défense commerciale, qu’il s’agisse de mesures antidumping, de droits compensateurs ou de mesures de sauvegarde. Nos interventions portent sur l’analyse des instruments de politique commerciale de l’UE, le traitement des obstacles tarifaires et non tarifaires, et l’assistance devant les institutions européennes, l’OMC et les tribunaux compétents. Chaque dossier s’appuie sur une analyse technique des règles d’origine, des conventions bilatérales et multilatérales, pour accompagner efficacement nos clients dans leurs opérations internationales. ### (02) Règlementation douanière et fiscale Nous accompagnons les entreprises dans la gestion de leurs obligations douanières et fiscales, l’optimisation des régimes applicables, le traitement des contentieux, et la conformité en matière de fiscalité indirecte et environnementale (TVA, accises, éco-contributions, Pilier 1 de l’OCDE). ### (03) Sanctions économiques et contrôle des exportations Nous assistons les entreprises dans leur mise en conformité avec les régimes de sanctions internationales (UE, OFAC, ONU, UK, US), réalisons des due diligences sur leurs partenaires commerciaux, et les conseillons sur les réglementations d’exportation de biens à double usage, technologies sensibles et régimes de licences export/import. ### (04) Investissements étrangers et sécurité économique Nous accompagnons les entreprises dans leurs démarches de notification et d’autorisation d’investissements étrangers en France et à l’international (CFIUS, FIRB, mécanismes UE), ainsi que dans l’élaboration de leurs stratégies d’implantation et d’accès aux marchés étrangers. ### (05) Droit de la concurrence Nous intervenons sur les questions d’aides d’État, de contrôle des concentrations et de conformité aux réglementations antitrust. Nous assistons également les entreprises dans leurs relations avec les autorités de concurrence en France, dans l’UE et à l’international, et les représentons dans les contentieux concurrentiels. ### (06) Responsabilité sociale des entreprises et conformité éthique Depuis 2017, nous accompagnons les entreprises dans la mise en œuvre de leurs obligations en matière de devoir de vigilance (loi française n° 2017-399) et dans leur conformité aux directives européennes CSRD et CSDDD. Nous les assistons également sur les réglementations anticorruption (FCPA, Sapin II, UK Bribery Act), la prévention du travail forcé, la lutte contre le blanchiment d’argent et la protection des droits humains dans les chaînes d’approvisionnement. ### (07) Contrats et litiges internationaux Notre équipe accompagne les entreprises dans la structuration de leurs chaînes d’approvisionnement et réseaux de distribution, en intégrant les enjeux contractuels et réglementaires de chaque marché. Nous intervenons sur la protection et la valorisation des droits de propriété intellectuelle à l’international (brevets, marques, licences, transferts de technologie), ainsi que dans le traitement des contentieux commerciaux devant les juridictions étatiques et en arbitrage international. L’excellence collective au service des plus *hautes exigences.* L’équipe [Benjamin van Gaver ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/benjamin-van-gaver/) [Sophie Peter ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/sophie-peter/) Précédent Suivant ## Contactez-nous ## *Dernières* Actualités [17/03/26 Article 5 min Contentieux transatlantique : quand la discovery américaine se heurte à l’ordre public international français](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/contentieux-transatlantique-quand-la-discovery-americaine-se-heurte-a-lordre-public-international-francais/) [15/01/26 Article 2 min August Debouzy a accompagné le Groupe Rocher dans le projet de cession de Petit Bateau au fonds d’investissement américain Regent](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/august-debouzy-a-accompagne-le-groupe-rocher-dans-le-projet-de-cession-de-petit-bateau-au-fonds-dinvestissement-americain-regent/) [21/02/24 Article 7 min FSR : la Commission ouvre une première enquête approfondie au sujet des trains chinois Le 16 février 2024, la Commission européenne (la « Commission ») a officiellement annoncé avoir ouvert la première enquête approfondie dans le cadre de l’application du Règlement relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur (en anglais « Foreign Subsidies Regulation » ou « FSR »).](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/fsr-la-commission-ouvre-une-premiere-enquete-approfondie-au-sujet-des-trains-chinois/) 01 03 Précédent Suivant [Retrouvez nos actualités](https://www.august-debouzy.com/le-hub/) Actualités ## *FAQ* ### (01) Comment un cabinet d’avocats spécialisé en commerce international sécurise-t-il vos contrats et litiges transfrontaliers ? Les activités internationales exposent les entreprises à une multiplicité de juridictions, de régimes normatifs et de risques de contradiction entre cadres nationaux, européens et étrangers. Chaque opération transfrontalière (contrats de vente, de distribution, d’agence, de joint-venture) requiert une structuration juridique anticipant les lois applicables, les clauses de résolution des différends et les mécanismes d’exécution des décisions. Nous accompagnons nos clients dans la négociation, la rédaction et l’exécution de leurs contrats internationaux, et pilotons les contentieux commerciaux et arbitrages internationaux lorsque les litiges surviennent. Notre équipe pluridisciplinaire coordonne les interventions sur l’ensemble de la chaîne. ### (02) Quelles obligations douanières et fiscales encadrent les opérations de commerce international ? Le règlement (UE) n° 952/2013 établissant le code des douanes de l’Union (CDU), applicable dans son intégralité depuis le 1er mai 2016, fixe les règles et procédures générales applicables aux marchandises entrant ou sortant du territoire douanier de l’Union. Classement tarifaire, origine des marchandises, régimes douaniers particuliers, valeur en douane, statut d’opérateur économique agréé : chaque aspect conditionne directement les coûts et les délais de vos opérations. Nous conseillons les entreprises sur l’ensemble de la conformité douanière et fiscale applicable à leurs flux internationaux, en anticipant les contrôles et en optimisant les régimes disponibles. ### (03) Comment se conformer aux régimes de sanctions économiques et de contrôle des exportations de biens à double usage ? Le règlement (UE) 2021/821, applicable depuis le 9 septembre 2021, institue un régime harmonisé de contrôle des exportations, du courtage, de l’assistance technique et du transit des biens à double usage. Les entreprises doivent simultanément se conformer aux sanctions européennes, aux sanctions extraterritoriales et aux régimes nationaux de contrôle des investissements étrangers. Nous intervenons sur la conformité aux sanctions (gel des avoirs, restrictions sectorielles), le contrôle des exportations, le filtrage des parties et la sécurité économique des investissements, en coordonnant les obligations issues de régimes parfois contradictoires. ### (04) Quels enjeux de concurrence et de conformité éthique soulèvent les opérations de commerce international ? Les entreprises opérant à l’international font face à des risques concurrentiels et réglementaires accrus : pratiques anticoncurrentielles transfrontalières, abus de position dominante, contrôle des concentrations, conformité anticorruption et devoir de vigilance tout au long de la chaîne de valeur. Nous conseillons sur la prévention des risques concurrentiels dans les accords de distribution et de coopération, la mise en conformité avec les réglementations anticorruption et les obligations de responsabilité sociale des entreprises. L’articulation entre droit de la concurrence et obligations ESG structure notre approche pour les groupes internationaux. ### (05) Pourquoi choisir August Debouzy comme cabinet d’avocats pour le commerce international ? Dans un contexte d’extension continue des matières régulées et de multiplication des juridictions compétentes, nous mobilisons une équipe pluridisciplinaire capable d’intervenir sur l’ensemble de la chaîne : conformité douanière, sanctions économiques, contrôle des investissements étrangers, contentieux commerciaux et arbitrages internationaux. Nous accompagnons les entreprises dans cet environnement complexe en combinant expertises sectorielles approfondies et capacité d’approche transversale, de la structuration des opérations à la résolution des litiges transfrontaliers les plus sensibles.