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## Concrétiser vos levées de fonds *et opérations de financement*

Les opérations de marché de capitaux concentrent des enjeux financiers et réputationnels majeurs. Introductions en bourse, placements, émissions de titres complexes : chaque transaction requiert une coordination parfaite entre structuration juridique, contraintes réglementaires et exécution opérationnelle. Les délais sont serrés, les attentes élevées, et chaque détail compte.

Nous orchestrons l’intégralité du processus, de la conception du montage à sa réalisation finale. Rédaction de prospectus, instruction auprès de l’AMF, règlement-livraison, documentation post-marché : notre expertise permet d’anticiper les obstacles et de fluidifier chaque étape. Notre approche pluridisciplinaire mobilise les compétences en M&A, fiscalité, droit public et restructurations pour des solutions sur mesure, y compris sur des montages transfrontaliers.

Émetteurs publics et privés, actionnaires vendeurs, banques d’investissement, intermédiaires financiers : nous accompagnons tous les acteurs du financement par les marchés. Nous donnons corps à vos projets de levée de fonds et de liquidité.

## *nos*Interventions

### (01) Introductions en bourse et augmentations de capital

IPO, augmentations de capital avec maintien ou suppression du DPS, offres secondaires : nous pilotons chaque étape des opérations primaires et secondaires. Structuration juridique et fiscale, rédaction du prospectus, instruction AMF, roadshow, construction du livre d’ordres : chaque phase bénéficie de notre connaissance des exigences réglementaires et des attentes des investisseurs. Communication financière, règlement-livraison, obligations déclaratives post-cotation : nous assurons la continuité de votre conformité.

### (02) Placements et cessions de blocs

Placements privés, cessions de blocs par procédure accélérée (ABB), émissions d’obligations convertibles ou échangeables, programmes de rachat d’actions : nous structurons tous types d’opérations de financement ou de liquidité. De la préparation de la documentation à la coordination avec les banques conseils, de la négociation des termes au closing, chaque transaction est menée avec précision et réactivité. Spin-offs, distributions en nature, émissions de valeurs mobilières complexes : nous concevons des montages adaptés à vos objectifs stratégiques.

L’excellence collective

au service des plus

*hautes exigences.*

L’équipe

[Jean-Damien Boulanger ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/jean-damien-boulanger/)

[Hortense Coulon ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/hortense-coulon/)

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## Contactez-nous

## *Dernières* Actualités

[20/11/24 Article 7 min Listing Act : publication des textes visant à rendre les marchés de capitaux de l’UE plus attractifs Le Listing Act qui a pour but de rendre les marchés de capitaux de l’Union européenne plus attractifs pour les entreprises et de faciliter la cotation des PME sur les places européennes a été publié au Journal Officiel de l’Union Européenne du 14 novembre 2024.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/listing-act-publication-des-textes-visant-a-rendre-les-marches-de-capitaux-de-lue-plus-attractifs/)

[04/11/24 Opération 2 min August Debouzy accompagne Arverne Group dans le succès de son transfert de cotation sur le compartiment général d’Euronext Paris Le cabinet d’avocats August Debouzy a accompagné Arverne Group dans le cadre de son offre au public d’actions existantes, qui a permis le transfert de la cotation des titres de la Société du compartiment professionnel vers le compartiment général d’Euronext Paris.](https://www.august-debouzy.com/operation/august-debouzy-accompagne-arverne-group-dans-le-succes-de-son-transfert-de-cotation-sur-le-compartiment-general-deuronext-paris/)

[18/09/23 Communiqué de presse 4 min August debouzy renforce les capacités de son équipe corporate et se dote d’une expertise fine en matière de marchés de capitaux August Debouzy annonce l’arrivée de deux nouveaux counsels, Jean-Damien Boulanger et Rodrigue Tchouale qui exerceront tous les deux au sein du département Corporate. Ces nominations s’inscrivent dans une dynamique de développement soutenu de l’équipe. Elles viennent étoffer l’offre full service d’August Debouzy, incarnée par des avocats experts, à l’approche transversale, qui s’appuient sur un solide réseau de best friends à l’international.](https://www.august-debouzy.com/communique-de-presse/august-debouzy-renforce-les-capacites-de-son-equipe-corporate-et-se-dote-dune-expertise-fine-en-matiere-de-marches-de-capitaux/)

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[Retrouvez nos actualités](https://www.august-debouzy.com/le-hub/)
Actualités

## *FAQ*

### (01) Comment structurer une émission obligataire ou une opération de marché primaire en France ?

L’accès aux marchés de capitaux pour financer la croissance ou refinancer la dette requiert une préparation rigoureuse et une documentation conforme aux exigences réglementaires. Le règlement (UE) 2017/1129 (règlement Prospectus), applicable depuis le 21 juillet 2019, impose la publication d’un prospectus approuvé par l’AMF pour toute offre au public de valeurs mobilières supérieure à 8 millions d’euros, à moins de bénéficier d’une exemption. Nous accompagnons émetteurs, banques arrangeuses et garants dans la structuration des opérations de marché primaire : obligations (high yield, investment grade, convertibles, sustainability-linked), actions (augmentations de capital, introductions en bourse), billets de trésorerie et Euro PP.

### (02) Quelles exigences s’appliquent aux instruments financiers structurés et aux produits dérivés ?

Les instruments financiers structurés (produits dérivés, notes liées, titrisations) et les transactions sur marchés de gré à gré sont soumis à un cadre réglementaire complexe : règlement EMIR (UE) n° 648/2012 sur les dérivés de gré à gré (obligation de compensation centrale, déclaration des transactions), règlement MiFIR pour la transparence pré- et post-négociation, et règlement SFTR sur la déclaration des opérations de financement sur titres. Nous conseillons établissements financiers, entreprises et gestionnaires d’actifs sur la conformité de leurs programmes de financement et de couverture, et sur la structuration juridique des instruments complexes.

### (03) Comment intégrer les critères ESG dans les émissions obligataires (green bonds, sustainability-linked bonds) ?

Les obligations vertes, sociales et sustainability-linked connaissent une croissance rapide sous l’effet des engagements des investisseurs et des exigences réglementaires (règlement Taxonomie, CSRD). Le règlement (UE) 2023/2631 sur les obligations vertes européennes (EuGB), applicable depuis le 21 décembre 2024, crée un label volontaire strict imposant un alignement à 85 % sur la taxonomie européenne et une vérification par un réviseur externe agréé. Nous structurons ces instruments, rédigeons les cadres (Green Bond Framework, Sustainability-Linked Bond Framework), coordonnons les vérifications externes et sécurisons la conformité réglementaire de chaque émission.

### (04) Comment gérer une situation de stress financier sur les marchés de capitaux (défaut, restructuration) ?

Une situation de défaut ou de stress financier sur les marchés de capitaux déclenche des mécanismes contractuels complexes : clauses d’accélération, cross-defaults, covenant waiver, consultation des porteurs. Nous assistons émetteurs, porteurs, trustees et garants dans la gestion de ces situations critiques : identification des déclencheurs contractuels, coordination avec les teneurs de registre et agents, négociation d’amendements et de renonciations, et restructuration des instruments en coordination avec nos équipes spécialisées. Chaque situation est traitée avec la rapidité qu’imposent les délais des marchés.

### (05) Pourquoi choisir August Debouzy comme cabinet d’avocats pour les marchés de capitaux ?

Groupes cotés, émetteurs privés, banques arrangeuses, investisseurs institutionnels et gestionnaires d’actifs nous confient leurs opérations de marché les plus stratégiques. Nous intervenons sur l’ensemble du spectre : marché primaire obligataire et actions, instruments structurés et dérivés, obligations ESG, gestion de situations de stress. En coordination avec nos équipes financement, fiscalité et restructuring, nous garantissons une approche intégrée couvrant l’ensemble des dimensions de l’opération, de la structuration à l’exécution.