--- title: "Philanthropie" id: "10848" type: "expertise" slug: "philanthropie" published_at: "2026-11-10T10:04:14+00:00" modified_at: "2026-11-10T13:43:44+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/philanthropie/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/philanthropie.md" excerpt: "Donner corps à votre engagement Particuliers, familles et entreprises sont de plus en plus nombreux à vouloir agir en faveur de l’intérêt général. Un projet philanthropique peut prendre des formes très diverses. Cela va du don ponctuel au titre du..." taxonomy_tax_expertise: - "Philanthropie" taxonomy_tax_famille_expertise: - "Conseil" --- ## Donner corps *à votre engagement* Particuliers, familles et entreprises sont de plus en plus nombreux à vouloir agir en faveur de l’intérêt général. Un projet philanthropique peut prendre des formes très diverses. Cela va du don ponctuel au titre du mécénat jusqu’à la création d’un fonds de dotation, d’une fondation abritée, d’une fondation d’entreprise ou d’une fondation reconnue d’utilité publique. Le choix de la structure dépend de plusieurs éléments : la cause à servir, la durée de l’engagement, la nature du patrimoine consacré au projet et ses incidences fiscales et successorales. Nous accompagnons donateurs, familles, dirigeants et entreprises à chaque étape de leur projet, de la définition de leurs intentions jusqu’au fonctionnement de la structure dans la durée. Pour une entreprise, nous intégrons également l’implication de ses collaborateurs, notamment au travers du mécénat de compétences. Notre équipe réunit des compétences en droit public et droit des fondations, droit et fiscalité du mécénat, droit de la famille et du patrimoine, droit des sociétés et droit social. Cette approche pluridisciplinaire nous permet d’apporter une réponse cohérente, attentive aussi bien à la sécurité juridique du projet qu’à la volonté de ses fondateurs. ## *nos* Interventions ### (01) Choix de la structure La volonté du donateur est le point de départ de toute démarche philanthropique : quelles causes servir, pour quelle durée, auprès de quels publics ? À partir d’une compréhension fine de ses intentions, nous l’aidons à identifier la forme juridique la plus adaptée à ses objectifs. Il peut s’agir d’un mécénat, d’un don direct à un organisme, d’un fonds de dotation, d’une fondation abritée, d’une fondation d’entreprise ou d’une fondation reconnue d’utilité publique. ### (02) Rédaction des actes Nous rédigeons les statuts, conventions et actes de libéralité nécessaires à la concrétisation du projet. Un apport de titres de société ou l’affectation de dividendes futurs appellent des instruments plus élaborés, que nous structurons sur mesure. Pour une fondation, nous définissons un objet fidèle à la volonté du fondateur et conforme à l’intérêt général, sans restreindre excessivement son champ d’action. Pour une fondation abritée, nous évaluons la fondation abritante : garanties, conditions économiques et rôle dans la gouvernance. ### (03) Projets internationaux Certains fondateurs souhaitent financer des actions à l’étranger ou recevoir des financements internationaux. Ni le droit des fondations ni les régimes fiscaux d’incitation aux dons ne sont véritablement harmonisés : ces projets exigent donc une expertise spécifique. Nous sécurisons les flux transfrontaliers et identifions les dispositifs ouvrant droit à un avantage fiscal dans chacun des pays concernés. ### (04) Démarches et sécurisation fiscale La création d’un fonds de dotation ou d’une fondation s’inscrit dans un cadre de droit public plus ou moins contraignant. Selon la structure, il peut s’agir d’une simple déclaration, d’une autorisation administrative ou d’une reconnaissance d’utilité publique. Nous menons les échanges avec les administrations compétentes, nationales ou locales. Nous sécurisons également le régime fiscal du mécénat, notamment par voie de rescrit. Enfin, nous veillons au respect des droits des héritiers, en particulier de la réserve héréditaire. ### (05) Gouvernance et suivi La gouvernance d’une fondation doit garantir son indépendance vis-à-vis du fondateur et une sélection des projets conforme à son objet et à l’intérêt général. Elle doit aussi assurer son bon fonctionnement dans la durée. Nous proposons les organes de gouvernance, rédigeons les règlements intérieurs et accompagnons les structures dans leur conformité et leur évolution au fil des années. L’excellence collective au service des plus *hautes exigences.* L’équipe [Pierre Sellal ( Senior Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/pierre-sellal/) [Marie-Hélène Bensadoun ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/marie-helene-bensadoun/) [Vincent Brenot ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/vincent-brenot/) [Valéry Denoix de Saint Marc ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/valery-denoix-de-saint-marc/) [Philippe Lorentz ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/philippe-lorentz/) [Emmanuelle Mignon ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/emmanuelle-mignon/) Précédent Suivant ## Contactez-nous ## *FAQ* ### (01) Quelle structure juridique choisir pour concrétiser un projet philanthropique ? La volonté du donateur est le point de départ de toute démarche philanthropique : quelles causes servir, pour quelle durée, auprès de quels publics ? Le choix de la structure dépend aussi de la nature du patrimoine consacré au projet et de ses incidences fiscales et successorales. Il peut s’agir d’un mécénat, d’un don direct à un organisme, d’un fonds de dotation (institué par l’article 140 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008), d’une fondation abritée, d’une fondation d’entreprise ou d’une fondation reconnue d’utilité publique. À partir d’une compréhension fine des intentions du donateur, nous l’aidons à identifier la forme juridique la plus adaptée à ses objectifs, en intégrant dès l’origine les dimensions patrimoniales, fiscales et de gouvernance. ### (02) Comment rédiger les actes d’un projet philanthropique et sécuriser sa dimension internationale ? La concrétisation d’un projet philanthropique repose sur des statuts, conventions et actes de libéralité rédigés avec rigueur. Un apport de titres de société ou l’affectation de dividendes futurs appellent des instruments plus élaborés, que nous structurons sur mesure. Pour une fondation, nous définissons un objet fidèle à la volonté du fondateur et conforme à l’intérêt général, sans restreindre excessivement son champ d’action ; pour une fondation abritée, nous évaluons la fondation abritante (garanties, conditions économiques, rôle dans la gouvernance). Lorsque le projet finance des actions à l’étranger ou reçoit des financements internationaux, nous sécurisons les flux transfrontaliers et identifions les dispositifs ouvrant droit à un avantage fiscal dans chaque pays concerné. ### (03) Comment sécuriser les démarches administratives et le régime fiscal d’un projet philanthropique ? Selon la structure, la création d’un fonds de dotation ou d’une fondation suppose une simple déclaration, une autorisation administrative ou une reconnaissance d’utilité publique. Sur le plan fiscal, l’article 238 bis du code général des impôts ouvre aux entreprises une réduction d’impôt de 60 % des dons jusqu’à 2 millions d’euros (40 % au-delà), retenus dans la limite de 20 000 euros ou de 5 pour mille du chiffre d’affaires hors taxes si ce montant est plus élevé, l’excédent étant reportable sur cinq exercices. Nous menons les échanges avec les administrations compétentes, nationales ou locales, sécurisons le régime fiscal du mécénat, notamment par voie de rescrit, et veillons au respect des droits des héritiers, en particulier de la réserve héréditaire. ### (04) Comment organiser une gouvernance indépendante et durable pour une fondation ? La gouvernance d’une fondation doit garantir son indépendance vis-à-vis du fondateur et une sélection des projets conforme à son objet et à l’intérêt général. Elle doit aussi assurer son bon fonctionnement dans la durée, au-delà de l’implication personnelle du fondateur. Nous proposons les organes de gouvernance, rédigeons les règlements intérieurs et accompagnons les structures dans leur conformité et leur évolution au fil des années, qu’il s’agisse d’adapter les statuts ou de faire évoluer la composition des organes. Lorsque le projet est porté par une entreprise, nous intégrons également l’implication de ses collaborateurs, notamment au travers du mécénat de compétences. ### (05) Pourquoi confier votre projet philanthropique aux avocats d’August Debouzy ? Donateurs, familles, dirigeants et entreprises nous confient la structuration et la sécurisation de leurs projets philanthropiques. Notre équipe réunit des compétences en droit public et droit des fondations, droit et fiscalité du mécénat, droit de la famille et du patrimoine, droit des sociétés et droit social. Cette approche pluridisciplinaire nous permet d’apporter une réponse cohérente, attentive aussi bien à la sécurité juridique du projet qu’à la volonté de ses fondateurs, de la définition des intentions jusqu’au fonctionnement de la structure dans la durée, en France comme pour les projets transfrontaliers.