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title: "Projets et infrastructure"
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## Structurer et sécuriser *vos projets d’infrastructure à l’échelle mondiale*

Les projets d’infrastructure et d’énergie concentrent des enjeux juridiques, financiers et réglementaires d’une complexité exceptionnelle. Ces opérations exigent une expertise multidisciplinaire qui couvre l’énergie, les télécommunications, les transports et les mines, tout en intégrant les spécificités économiques, réglementaires et politiques de chaque territoire.

Nous combinons expertise juridique et connaissance approfondie des marchés locaux pour structurer des projets greenfield et brownfield, négocier les contrats stratégiques et accompagner les partenariats public-privé. De l’audit initial au financement, de l’exécution contractuelle à la résolution des litiges, nous intervenons à chaque étape.

Nos clients (développeurs de projets, fonds d’investissement, institutions financières, gouvernements) bénéficient d’une couverture juridique complète qui sécurise leurs investissements et accélère la réalisation de leurs infrastructures.

## *nos*Interventions

### (01) Financement de projet

Nous structurons les financements de projets complexes à l’échelle internationale. Notre expertise couvre l’élaboration de structures de financement innovantes, la négociation avec les institutions financières et la mise en œuvre de stratégies d’investissement adaptées à chaque contexte. Nous travaillons sur la documentation financière, les packages de sûretés et les mécanismes de refinancement. L’objectif : maximiser la valeur pour nos clients tout en sécurisant la bancabilité des opérations dans des environnements juridiques et économiques exigeants, qu’il s’agisse de financements multilatéraux ou privés.

### (02) Acquisition et joint-venture

Nous accompagnons les acquisitions d’actifs d’infrastructure et la structuration de joint-ventures dans des secteurs hautement réglementés. Notre intervention porte sur l’analyse des enjeux réglementaires, la due diligence juridique, la négociation des termes contractuels et la rédaction des accords d’actionnaires. Chaque opération est structurée pour renforcer les stratégies commerciales de nos clients, assurer une intégration opérationnelle efficace et garantir la conformité aux normes juridiques locales et internationales. Nous veillons à l’équilibre des droits entre partenaires et à la gouvernance des véhicules créés.

### (03) Partenariat public privé

Nous développons des partenariats public-privé en assurant une structuration optimale des accords pour maximiser les avantages mutuels et assurer leur bancabilité. Notre expertise couvre la structuration juridique des contrats de concession, de délégation de service public et de contrats de performance, la mise en place de cadres de gouvernance efficaces et la conception de mécanismes de partage des risques adaptés. Nous intervenons auprès des autorités publiques comme des investisseurs privés pour optimiser la réalisation et la gestion d’infrastructures et de services publics dans le respect des équilibres contractuels.

### (04) Aspects réglementaires et de droit public

Nous accompagnons nos clients face aux complexités réglementaires et aux défis du droit public liés aux projets d’infrastructure. Notre expertise permet aux entreprises de se conformer aux exigences légales tout en poursuivant leurs objectifs stratégiques. Nous intervenons sur les procédures d’autorisation administrative, les permis de construire, les études d’impact environnemental et social, et les questions de droit de l’urbanisme. Un accent particulier est mis sur le développement durable, la gestion des risques environnementaux et l’anticipation des contentieux administratifs susceptibles de retarder les projets.

### (05) Obtention de licences pour les secteurs réglementés

Nous assistons nos clients pour l’obtention de licences et autorisations dans les secteurs réglementés de l’énergie, des télécommunications, des transports et des mines. Notre connaissance approfondie des régimes réglementaires internationaux et notre expertise dans les processus d’autorisation permettent de surmonter efficacement les défis réglementaires. Nous préparons les dossiers de demande, gérons les relations avec les autorités de régulation et assurons le suivi jusqu’à l’obtention des licences, garantissant ainsi une progression fluide des projets et le respect des délais critiques pour nos clients.

### (06) Conseil aux gouvernements

Nous apportons un conseil stratégique aux gouvernements et institutions publiques, axés sur l’élaboration et la mise en œuvre de cadres réglementaires propices au développement économique et à l’attraction des investissements privés. Notre accompagnement porte sur la rédaction de lois sectorielles, la structuration de politiques publiques d’infrastructure et l’élaboration de modèles contractuels standards. Nous travaillons en étroite collaboration avec les autorités pour assurer que les politiques adoptées soient innovantes, respectueuses de l’équilibre écologique et favorables à l’investissement et à la croissance économique durable.

### (07) Projets innovants de décarbonation des projets industriels

Nous accompagnons les grands groupes industriels dans l’adaptation de leur modèle de production aux enjeux de la transition écologique et de la décarbonation. Notre approche vise à aider ces acteurs à mesurer et réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et, lorsque nécessaire, à contribuer au développement de puits carbone. Nos équipes interviennent dans des secteurs variés (chimie, métallurgie, automobile, ingénierie) sur des projets complexes et transfrontaliers. Nous accompagnons la transformation et l’internationalisation des activités, facilités par notre réseau mondial de partenaires, de la négociation contractuelle à la concrétisation des initiatives de décarbonation.

L’excellence collective

au service des plus

*hautes exigences.*

L’équipe

[Guillaume Aubatier ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/guillaume-aubatier/)

[Nicolas Baverez ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/nicolas-baverez/)

[Alexandra Berg-Moussa ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/alexandra-berg-moussa/)

[Vincent Brenot ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/vincent-brenot/)

[Valéry Denoix de Saint Marc ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/valery-denoix-de-saint-marc/)

[Julien Wagmann ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/julien-wagmann/)

[Ergen Ege ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/ergen-ege/)

[Ghislain Minaire ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/ghislain-minaire/)

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## Contactez-nous

*nos*Distinctions

m

- (01)Legal 500 2026 – France Industry focus : Energy
- (02)Chambers and Partners 2025 – Global Projects and energy
- (03)Legal 500 2025 – Global Industry focus : Energy

[Plus de distinctions](https://www.august-debouzy.com/distinctions/?search_tax-expertise%5B%5D=projets-et-infrastructure)

## *Dernières* Actualités

[22/12/25 Opération 2 min August Debouzy conseille SergeFerrari Group dans le cadre de la signature de son nouveau crédit syndiqué August Debouzy a conseillé SergeFerrari Group, l’un des leaders mondiaux des toiles composites innovantes coté sur Euronext Paris, dans le cadre de la signature de son nouveau crédit syndiqué indexé sur des indicateurs extra-financiers (SLL – « Sustainable Linked Loan »), pour un montant de 105 millions d’euros.](https://www.august-debouzy.com/operation/august-debouzy-conseille-sergeferrari-group-dans-le-cadre-de-la-signature-de-son-nouveau-credit-syndique/)

[10/04/24 Article 7 min Impact des jeux olympiques sur les chantiers parisiens In preparation for the Olympic and Paralympic Games held in Paris (the “Games”), the City of Paris has adopted measures aimed at regulating the progress of worksites and roadworks. The Paris Police Headquarters (Préfecture de police de Paris) have also set up perimeters around the competition venues to ensure the safety of spectators, athletes, and residents during the Games. These security perimeters will result in access restrictions or diversions for…](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/impact-des-jeux-olympiques-sur-les-chantiers-parisiens/)

[13/11/23 Opération 1 min August Debouzy a conseillé les prêteurs dans le cadre d’une opération conjointe visant à refinancer la dette bancaire et mezzanine existante de Piex Group et à financer l’acquisition de Cross Pharm et Apexfarma L’équipe du cabinet August Debouzy était composée de Laure Bonin, associée et d’Emmanuel Le Galloc’h, avocat senior. Ils ont conseillé les prêteurs dans le cadre d’une opération conjointe visant à refinancer la dette bancaire et mezzanine existante de Piex Group.](https://www.august-debouzy.com/operation/august-debouzy-a-conseille-les-preteurs-dans-le-cadre-dune-operation-conjointe-visant-a-refinancer-la-dette-bancaire-et-mezzanine-existante-de-piex-group-et-a-financer-lacquisition-de-cross-pharm-et-a/)

[15/05/23 Opération 1 min August Debouzy sur le financement senior du LBO primaire de Natural Grass August Debouzy a conseillé le pool bancaire composé de BNP Paribas, Crédit Lyonnais et Société Générale dans le cadre du financement du LBO primaire d’IDI dans Natural Grass, spécialiste de la conception, de la construction et de l’entretien de surfaces végétalisées pour le sport de haut niveau et le paysage. Le financement senior était complété d’une dette mezzanine arrangée par Access Capital Partners.](https://www.august-debouzy.com/operation/2-august-debouzy-sur-le-financement-senior-du-lbo-primaire-de-natural-grass/)

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[Retrouvez nos actualités](https://www.august-debouzy.com/le-hub/)
Actualités

## *FAQ*

### (01) Comment un cabinet d’avocats spécialisé en projets et infrastructure sécurise-t-il la phase de développement d’un grand projet ?

La phase de développement d’un grand projet (énergie, transport, eau, télécommunications, défense) concentre les risques juridiques les plus critiques : permitting, autorisations administratives, acquisitions foncières, dialogue compétitif. La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables a simplifié certaines procédures d’autorisation et renforcé le rôle des zones d’accélération désignées par les collectivités. Nous accompagnons les développeurs, les sponsors et les collectivités dans l’obtention des autorisations administratives, la sécurisation des droits fonciers, la structuration des appels d’offres et la gestion du dialogue compétitif avec les autorités concédantes.

### (02) Comment structurer le financement de projet d’une infrastructure ?

Le financement de projet repose sur une architecture contractuelle et financière complexe articulant la société de projet (SPV), les contrats de construction (EPC, DBFM), les contrats d’exploitation et de maintenance, les sûretés réelles et les conventions inter-créanciers. Nous accompagnons sponsors, prêteurs, agences de crédit export et investisseurs institutionnels dans la structuration et la négociation des documents de financement : term sheets, credit agreements, direct agreements, sûretés et hedging. En coordination avec nos équipes droit public, environnement et fiscalité, nous couvrons l’ensemble du financement de projet, du financial close à la mise en service.

### (03) Comment rédiger et négocier les contrats de construction (EPC, DBFM) et d’exploitation (O&M) d’une infrastructure ?

Les contrats de construction et d’exploitation d’infrastructures (EPC, DBFM, O&M, contrats de concession, baux emphytéotiques administratifs) constituent la colonne vertébrale juridique du projet. L’article L. 1111-2 du code de la commande publique définit le contrat de concession comme le contrat par lequel l’autorité concédante confie pour une durée déterminée la gestion d’un service public ou la réalisation et la gestion d’ouvrages, en contrepartie du droit d’exploiter l’ouvrage ou le service. Nous rédigeons et négocions ces contrats complexes, structurons la répartition des risques entre les parties et sécurisons les mécanismes de garantie et d’indemnisation.

### (04) Comment gérer les différends contractuels et les contentieux liés à un grand projet d’infrastructure ?

Les grands projets d’infrastructure génèrent des différends complexes : réclamations d’entrepreneurs pour dépassements de coûts ou de délais, litiges de variation de scope, contentieux de résiliation, disputes sur les pénalités et les garanties de performance. Ces litiges mobilisent simultanément le droit public, le droit privé et les règles d’arbitrage international. Nous représentons sponsors, entrepreneurs, sous-traitants et assureurs devant les juridictions nationales, les tribunaux arbitraux (CCI, LCIA, CIRDI) et les instances de règlement des différends prévues aux contrats (DAB, DAAB). Chaque dossier bénéficie d’une stratégie juridique coordonnée avec l’analyse technique.

### (05) Pourquoi choisir August Debouzy comme cabinet d’avocats pour les projets et l’infrastructure ?

Sponsors, investisseurs, prêteurs, autorités concédantes et entrepreneurs nous confient leurs projets les plus stratégiques dans les secteurs de l’énergie (renouvelable, nucléaire, hydrogène), des transports (ferroviaire, aéroportuaire, routier), de l’eau, des télécommunications et de la défense. Notre équipe pluridisciplinaire couvre l’ensemble du cycle de vie du projet : développement, permitting, structuration contractuelle et financière, construction, exploitation et contentieux. De Paris et Bruxelles, nous coordonnons des projets en France et à l’international, en mobilisant les compétences en droit public, droit privé, financement et arbitrage.