--- title: "Propriété intellectuelle" id: "1702" type: "expertise" slug: "propriete-intellectuelle" published_at: "2026-01-08T15:51:41+00:00" modified_at: "2026-07-29T10:00:58+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/propriete-intellectuelle/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/propriete-intellectuelle.md" excerpt: "Protéger, valoriser et défendre vos actifs immatériels Marques, contenus, savoir-faire, données : les actifs immatériels déterminent aujourd’hui la valeur d’une entreprise, sa capacité à innover et son exposition aux risques. Contrefaçons, mutations réglementaires européennes, modèles d’exploitation numériques : le contexte..." taxonomy_language: - "Français" taxonomy_post_translations: - "pll_697741f96220e" taxonomy_tax_expertise: - "Propriété intellectuelle" taxonomy_tax_famille_expertise: - "Conseil" - "Transactionnel" --- ## Protéger, valoriser *et défendre vos actifs immatériels* Marques, contenus, savoir-faire, données : les actifs immatériels déterminent aujourd’hui la valeur d’une entreprise, sa capacité à innover et son exposition aux risques. Contrefaçons, mutations réglementaires européennes, modèles d’exploitation numériques : le contexte impose aux dirigeants et directions juridiques d’anticiper, de protéger et de tirer parti de ces ressources stratégiques, en France comme à l’international. Nous structurons cette réalité en stratégies d’action. Droit d’auteur, marques, dessins et modèles, secrets d’affaires, noms de domaine : notre maîtrise technique s’appuie sur une connaissance sectorielle éprouvée (médias, luxe, culture, technologies, santé) et une approche transversale avec nos équipes Numérique, Données personnelles, Concurrence et Fiscal. Chaque dossier mobilise cette expertise intégrée pour anticiper les évolutions réglementaires (AI Act, Data Act, DSA, DMA) et piloter les opérations en France et à l’étranger. Groupes internationaux, scale-ups, maisons de création, fonds d’investissement, institutions culturelles : nous les accompagnons pour construire leurs portefeuilles, négocier leurs licences et défendre leurs positions. ## *nos*Interventions ### (01) Protection et gestion des droits de propriété intellectuelle Construire un portefeuille robuste exige des arbitrages éclairés dès l’origine. Nous définissons les périmètres de protection en France et à l’étranger, conduisons les recherches d’antériorités, déposons marques et modèles, pilotons les oppositions et gérons les procédures de nullité devant l’INPI, l’EUIPO ou l’OMPI. La surveillance active des portefeuilles, la coordination des stratégies de dépôt dans plusieurs juridictions et la représentation devant les offices garantissent la pérennité des droits détenus. Chaque décision vise à renforcer la valeur économique de vos actifs. ### (02) Conseil stratégique et conformité réglementaire IA Act impose la traçabilité des contenus d’entraînement, Data Act ouvre l’accès aux données, DSA responsabilise les plateformes, DMA régule les écosystèmes dominants : les nouvelles régulations européennes redéfinissent les règles du jeu. Nous accompagnons nos clients dans la définition et le déploiement de stratégies alignées sur ces mutations. Protection des contenus générés par IA, licences d’exploitation de datasets, clauses d’interopérabilité, propriété sur les algorithmes : nos missions intègrent ces dimensions émergentes dans une logique opérationnelle et anticipatrice. ### (03) Contrats et exploitation des droits Valoriser un actif immatériel suppose des contrats exigeants. Nous rédigeons et négocions licences exclusives ou non exclusives, cessions totales ou partielles, accords de coexistence, transferts de savoir-faire, contrats d’édition, de production audiovisuelle, d’adaptation numérique. En coordination avec notre département Social, nous sécurisons les cessions de droits salariaux et managériaux pour garantir que chaque création reste sous contrôle interne. Chaque clause anticipe les évolutions contractuelles et préserve les marges de manœuvre futures, que l’exploitation soit nationale ou internationale. ### (04) Droit des médias, du numérique et de l’art Éditeurs, producteurs, plateformes de streaming, galeries, maisons de vente, créateurs, agences, institutions culturelles : nous intervenons sur l’ensemble de la chaîne de valeur. Gestion des droits d’auteur et voisins, protection du droit à l’image, défense de la réputation en ligne, accompagnement en situation de crise médiatique : chaque mission combine réactivité et anticipation. Nous assurons également la veille des contenus numériques, la lutte contre le dénigrement et la préservation de l’e-réputation face aux attaques coordonnées ou diffuses. ### (05) Audit et valorisation du patrimoine immatériel Toute opération de croissance externe, levée de fonds ou restructuration exige une cartographie précise des actifs immatériels. Nous identifions les droits détenus en France et à l’étranger, vérifions leur titularité, évaluons leur valeur économique et détectons les zones de fragilité contractuelle ou réglementaire. En lien avec nos équipes Corporate et Fiscal, nous formulons des recommandations opérationnelles pour optimiser la valorisation, sécuriser les transactions et organiser la gouvernance des actifs. Ces audits éclairent les arbitrages stratégiques et réduisent l’incertitude juridique. ### (06) Saisies douanières et lutte contre la contrefaçon Protéger un marché suppose d’en contrôler les flux. Nous préparons les demandes d’intervention auprès des douanes françaises et européennes, coordonnons les retenues de marchandises suspectes et assistons nos clients dans les procédures judiciaires qui en découlent. En lien direct avec les autorités douanières, policières et judiciaires, nous identifions les circuits de distribution illicites, traçons les filières internationales et engageons les actions nécessaires pour neutraliser les contrefacteurs. Cette approche préserve l’intégrité de vos produits et défend vos positions commerciales en France et à l’export. ### (07) Formation et sensibilisation Nous transmettons notre savoir faire à travers des programmes sur mesure, destinés aux directions juridiques, équipes commerciales, dirigeants, créateurs et étudiants. Les sessions couvrent stratégies de dépôt, rédaction contractuelle, gestion de contentieux, conformité réglementaire, surveillance de portefeuilles. Construites à partir de cas réels et d’exemples sectoriels, elles développent la culture juridique interne et renforcent l’autonomie opérationnelle des équipes face aux enjeux de propriété intellectuelle et de numérique dans un environnement réglementaire en mutation. L’excellence collective au service des plus *hautes exigences.* L’équipe [Mahasti Razavi ( Associée Gérant )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/mahasti-razavi/) [Basile Ader ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/basile-ader/) [Grégoire Desrousseaux ( Associé, Mandataire européen )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/gregoire-desrousseaux/) [François Pochart ( Associé, Mandataire européen )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/francois-pochart/) [Marc Mossé ( Senior Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/marc-mosse/) [Eden Gall ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/eden-gall/) [Amélie Tripet ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/amelie-tripet/) [Inès Bouzayen ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/ines-bouzayen/) [Charlotte Chen ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/charlotte-chen/) [Candice Dupin ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/candice-dupin/) [Robin Nini ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/robin-nini/) [Marie Edelstenne ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/marie-edelstenne/) [Jeanne Morel-Fourrier ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/jeanne-morel-fourrier/) [Ariane Seyed-Movaghar ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/ariane-seyed-movaghar/) Précédent Suivant ## Contactez-nous ## *nos*Références Propriété intellectuelle #### Groupe Cosmétique – Acquisition et Accords de Propriété Intellectuelle Conseil à un leader mondial des cosmétiques dans le cadre de l’acquisition d’un portefeuille complexe de marques, droits d’auteur et noms de domaine, ainsi que de la négociation d’accords de licence, de coexistence et de cession partielle. Propriété intellectuelle #### Automobile de Luxe – Protection des Marques et droits d’auteur Conseil à un constructeur automobile de luxe dans plusieurs dossiers précontentieux relatifs à l’utilisation non autorisée de ses marques et modèles par des tiers, notamment dans des contextes artistiques ou commerciaux. Propriété intellectuelle #### Maison de Luxe – Contenus Publicitaires et Outils d’IA Générative Conseil à une marque de luxe sur l’utilisation de contenus artistiques générés par IA dans la publicité et assistance à la revue des contrats avec les agences créatives afin de renforcer les garanties liées à ces pratiques. *nos*Distinctions m - (01)Best Lawyers 2027 – France Technologies Média PI - (02)Best Lawyers 2027 – France Technologies Média PI - (03)IAM 2026 – Global Global Leaders [Plus de distinctions](https://www.august-debouzy.com/distinctions/?search_tax-expertise%5B%5D=propriete-intellectuelle) ## *Dernières* Actualités [03/07/26 Article 1 min Fonds Albert Camus : August Debouzy aux côtés des héritiers pour la cession à l’État d’une œuvre d’intérêt patrimonial majeur August Debouzy a accompagné Monsieur Jean Camus dans la transmission à l’État français d’un ensemble d’archives exceptionnel, conservé soigneusement depuis 1960. Animés par la volonté d’en assurer la pérennité et la pleine valorisation, les héritiers d’Albert Camus ont souhaité inscrire durablement ce patrimoine littéraire majeur dans le domaine public.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/fonds-albert-camus-august-debouzy-aux-cotes-des-heritiers-pour-la-cession-a-letat-dune-oeuvre-dinteret-patrimonial-majeur/) [09/04/26 Article 4 min Les thématiques prioritaires de contrôle de la CNIL pour 2026 La CNIL a défini trois thématiques prioritaires de contrôle pour 2026 : le recrutement, le répertoire électoral unique et les fédérations sportives, qui s’ajouteront à ses contrôles habituels issus de plaintes ou violations de données, dans un contexte où ces thématiques ne représentent plus que 20 % de son activité de contrôle.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/les-thematiques-prioritaires-de-controle-de-la-cnil-pour-2026/) [07/04/23 Article 7 min L’utilisation problématique de la donnée par Chat GPT – regards croisés Data / IP La législation européenne va-t-elle freiner le développement de l’IA ? L’actualité récente autour de Chat GPT soulève la question de l’utilisation de la donnée – qu’elle soit à caractère personnel ou non – par ce type d’outil. Rapide aperçu des questions soulevées en matière de conformité au RGPD et de respect des droits d’auteur.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/lutilisation-problematique-de-la-donnee-par-chat-gpt-regards-croises-data-ip/) 01 03 Précédent Suivant [Retrouvez nos actualités](https://www.august-debouzy.com/le-hub/) Actualités ## *FAQ* ### (01) Comment un cabinet d’avocats spécialisé en propriété intellectuelle protège-t-il vos marques, brevets et créations ? La protection des droits de propriété intellectuelle repose sur une stratégie globale combinant dépôt, surveillance et défense. L’article L. 712-1 du code de la propriété intellectuelle confère à l’enregistrement de la marque un droit exclusif d’exploitation pour dix ans, renouvelable indéfiniment. Pour les brevets, l’article L. 611-2 accorde un monopole de vingt ans à compter du dépôt en contrepartie de la divulgation de l’invention. Nous construisons des portefeuilles de droits cohérents avec la stratégie commerciale de nos clients : dépôts de marques (INPI, EUIPO, OMPI), brevets (OEB, PCT), dessins et modèles, droits d’auteur et bases de données. Chaque dispositif est conçu pour offrir une protection maximale sur les marchés pertinents. ### (02) Comment valoriser et monétiser un portefeuille de propriété intellectuelle dans le cadre d’une licence ou d’une cession ? Les actifs immatériels représentent une part croissante de la valeur des entreprises et peuvent être valorisés par des licences, des cessions ou des apports. La rédaction d’un contrat de licence exige une définition précise du périmètre des droits concédés (exclusivité, territoire, durée, sous-licence), des redevances et des obligations du licencié. Dans les opérations de M&A, nous conduisons les due diligences de propriété intellectuelle pour évaluer la solidité du portefeuille, identifier les risques (marques non renouvelées, brevets contestables, droits tiers) et négocier les garanties contractuelles adaptées. L’optimisation fiscale des redevances de propriété intellectuelle constitue également un enjeu stratégique. ### (03) Comment anticiper les enjeux de propriété intellectuelle liés à l’intelligence artificielle et aux innovations technologiques ? L’émergence de l’intelligence artificielle générative soulève des questions inédites sur la titularité des oeuvres, la protection des données d’entraînement et la brevetabilité des inventions assistées par IA. La directive (UE) 2019/790 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique, applicable depuis le 7 juin 2021, a introduit des exceptions spécifiques pour la fouille de textes et de données (text and data mining) encadrant les usages à des fins de recherche et commerciales. Nous conseillons les entreprises technologiques sur la protection de leurs innovations, la structuration des contrats de développement logiciel, la gestion des droits sur les données et la conformité avec les réglementations émergentes. ### (04) Comment défendre vos droits de propriété intellectuelle et réagir face à une contrefaçon ou un parasitisme ? La contrefaçon et le parasitisme exposent l’entreprise à des pertes directes de chiffre d’affaires et à une atteinte à son image. La saisie-contrefaçon, autorisée sur requête par le président du tribunal judiciaire en application de l’article L. 332-1 du code de la propriété intellectuelle, permet de constituer la preuve de la contrefaçon avant toute action au fond. Nous pilotons les stratégies de défense des droits : constats d’huissier, saisies-contrefaçon, référés, actions au fond devant les juridictions spécialisées, procédures douanières et procédures devant les offices (oppositions, annulations, déchéances). Chaque action est calibrée pour obtenir réparation et faire cesser l’atteinte. ### (05) Pourquoi choisir August Debouzy comme cabinet d’avocats pour la propriété intellectuelle ? Groupes industriels, entreprises technologiques, acteurs du luxe et de la mode, éditeurs, créateurs et start-ups nous confient la protection, la valorisation et la défense de leurs actifs immatériels. Notre approche intègre conseil en stratégie de protection, rédaction et négociation des contrats de licence et de cession, due diligences dans les opérations M&A, et défense contentieuse devant les juridictions et les offices. En coordination avec nos équipes concurrence, numérique et fiscalité, nous couvrons l’ensemble du cycle de vie des actifs de propriété intellectuelle.