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title: "Réglementation bancaire, financière et de l’assurance"
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## Anticiper les impacts de la réglementation *sur vos activités*

Nous accompagnons l’ensemble des acteurs des services bancaires, financiers et de l’assurance (banques, assurances, gestionnaires d’actifs, fonds d’investissement, FinTech, intermédiaires, …) sur les questions réglementaires les plus sensibles et complexes, sur leurs opérations (obtention d’agrément, changement de contrôle, transfert d’activité) ou dans le cadre de contentieux disciplinaires devant les autorités de supervision.

Notre expertise reconnue en matière de réglementation bancaire, financière et de l’assurance ainsi que notre fine connaissance des autorités de supervision (ACPR, AMF, BCE) nous permettent d’offrir à nos clients une vision technique, stratégique et commerciale dans un environnement réglementaire en constante évolution.

## *nos* Interventions

### (01) Conseil

Nous conseillons nos clients sur la mise en œuvre de l’ensemble de la réglementation applicable à leur statut et à leurs activités (règles de bonne conduite, règles d’organisation, dispositions prudentielles, lutte contre le blanchiment, …) ou à leurs produits et services (commercialisation et distribution, commissionnements, externalisation et délégation, …). Nous accompagnons également les acteurs non-réglementés pour déterminer les contours des différents monopoles des services bancaires et financiers.

### (02) Transactionnel

Nous accompagnons nos clients aux côtés de nos équipes corporate sur les aspects réglementaires des opérations de M&A et de private equity dans les secteurs bancaires, financiers et de l’assurance (FIG M&A) : prises et cessions de participation, changements de contrôle, *carve-out*, réorganisations intragroupes. Nous sommes ainsi intervenus sur les principales opérations de transformation du secteur bancaire et de l’assurance français au cours de ces dernières années. Notre expertise couvre également la création d’établissements réglementés et l’obtention d’agréments.

### (03) Contentieux

Nous représentons nos clients dans le cadre d’enquêtes, de contrôles ou de procédures disciplinaires menées par l’ACPR, l’AMF ou la BCE. Notre connaissance approfondie de ces autorités de supervision et de leurs procédures permet à nos clients d’anticiper les enjeux et de construire une stratégie de défense efficace.

### (04) FinTech et actifs numériques

Notre équipe accompagne régulièrement les FinTech : établissements de paiement, prestataires de services sur crypto-actifs, plateformes de financement participatif et opérateurs blockchain. Nous identifions le cadre réglementaire applicable à chaque modèle économique et nous en assurons la mise en conformité face aux évolutions réglementaires. Cette double culture, finance traditionnelle et innovation technologique, distingue notre approche sur des marchés en constante évolution.

### (05) Structuration de fonds et gestion d’actifs

Notre expertise couvre également la gestion d’actifs et nous intervenons régulièrement pour le compte de nos clients sur la structuration et la création de fonds d’investissement en lien avec nos équipes spécialisées en droit fiscal. Nous intervenons également sur la rédaction de conventions de gestion, d’accords de distribution ou de convention de délégation de la gestion.

L’excellence collective

au service des plus

*hautes exigences.*

L’équipe

[Pierre Descheemaeker ( Senior Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/pierre-descheemaeker/)

[Louis Degeorges ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/louis-degeorges/)

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