--- title: "Supply chain, distribution & réseaux" id: "5407" type: "expertise" slug: "supply-chain-distribution-et-reseaux" published_at: "2026-04-09T13:55:34+00:00" modified_at: "2026-07-29T10:39:15+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/supply-chain-distribution-et-reseaux/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/supply-chain-distribution-et-reseaux.md" excerpt: "Structurer vos flux et déployer vos réseaux Les chaînes d’approvisionnement et les réseaux de distribution sont devenus des actifs stratégiques exposés à des tensions contractuelles, des crises logistiques et des mutations réglementaires permanentes. Les organiser, les déployer ou négocier des..." taxonomy_language: - "Français" taxonomy_post_translations: - "pll_69e249186bc29" taxonomy_tax_expertise: - "Supply Chain, Distribution & Réseaux" taxonomy_tax_famille_expertise: - "Conseil" - "Transactionnel" --- ## Structurer vos flux et déployer vos réseaux Les chaînes d’approvisionnement et les réseaux de distribution sont devenus des actifs stratégiques exposés à des tensions contractuelles, des crises logistiques et des mutations réglementaires permanentes. Les organiser, les déployer ou négocier des conditions avec des partenaires de confiance supposent réactivité et maîtrise juridique. Nous intervenons à chaque étape : fabrication et sous-traitance, organisation logistique, élaboration des stratégies « go-to-market » et déploiement des réseaux, encadrement des plateformes numériques, gestion des crises et des ruptures. Chaque intervention vise à consolider l’opération et dégager des marges de manœuvre concrètes. ## *nos* Interventions ### (01) Supply chain / logistique Supply chain, sous-traitance, logistique : les flux physiques et contractuels qui structurent le quotidien d’une entreprise sont aussi les premiers exposés en cas de litige ou de désorganisation. Nous concevons et négocions les contrats de fabrication, de sous-traitance industrielle et de prestations logistiques (stockage, transport, distribution), formalisons les responsabilités à chaque maillon de la chaîne et pilotons les projets d’envergure dans lesquels s’engagent nos clients, en coordination avec l’équipe Immobilier pour les infrastructures logistiques dédiées et avec l’équipe IT/Digital pour le déploiement d’outils innovants permettant d’optimiser les flux. ### (02) Conditions commerciales & opérationnelles Les conditions générales de vente, d’achat ou de services ne sont pas des formalités : elles fixent les règles du jeu commercial et définissent les équilibres entre partenaires. Nous rédigeons, négocions et optimisons ces instruments pour qu’ils reflètent fidèlement les enjeux et contraintes opérationnel(le)s de nos clients, anticipent les litiges et permettent d’agir vite quand la relation se tend. CGV, CGA, et CGS: chaque document est construit comme un outil de gestion des opérations et des risques de nos clients, calibré selon les secteurs concernés. ### (03) Distribution & réseaux Agents commerciaux, réseaux de franchise, distribution sélective ou exclusive, relations fournisseurs-distributeurs, canaux B2B ou B2C, stratégies omnicanales : déployer un réseau de distribution, c’est concevoir une stratégie « go-to-market » pérenne en s’appuyant sur une architecture contractuelle solide mais agile. Nous construisons et formalisons les contrats de distribution sous toutes leurs formes, anticipons les contraintes réglementaires et pilotons les évolutions des réseaux, des ouvertures aux fermetures. Nous traitons aussi les aspects concurrentiels en coordination avec l’équipe Concurrence/Antitrust. ### (04) Plateformes & intermédiation commerciale Le développement des plateformes numériques a profondément reconfiguré les rapports entre producteurs, intermédiaires et clients finaux. Nous accompagnons opérateurs de plateformes et entreprises référencées dans la rédaction et la négociation des CGU et conditions de services, mais aussi dans les situations de déréférencement, de modération ou de contestation de classement. Chaque dossier reçoit une double lecture : celle du droit des contrats et celle des régulations sectorielles applicables (DSA, pratiques commerciales déloyales, dépendance économique). ### (05) Ruptures & incidents de marché Tensions avec un distributeur, rupture d’approvisionnement, crise supply, conflit de réseau : ces situations exigent une intervention rapide, structurée et calibrée. Nous sécurisons les sorties de relations commerciales, gérons les procédures de rupture brutale, définissons les conditions de désengagement et, lorsque nécessaire, engageons les actions en justice qui s’imposent. Nous intervenons en amont pour prévenir la crise et, quand elle survient, pour en maîtriser les conséquences contractuelles et économiques, en coordination avec l’équipe Contentieux en cas de judiciarisation. L’excellence collective au service des plus *hautes exigences* L’équipe [Mathilde Saltiel ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/mathilde-saltiel/) [Benjamin van Gaver ( Associé )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/benjamin-van-gaver/) Précédent Suivant ## Contactez-nous ## *nos* Références Supply Chain, Distribution & Réseaux #### Définir une stratégie de distribution Conseil d’un acteur majeur du secteur de la distribution dans le secteur du sport sur la redéfinition de sa stratégie de distribution (en ligne/hors ligne) et les conséquences qui en découlent (résiliation des contrats actuels avec des partenaires ne correspondant plus à la nouvelle stratégie, rédaction de nouveaux modèles de… Supply Chain, Distribution & Réseaux #### Négociation de contrats d’approvisionnement et de distribution Assistance d’un groupe majeur intervenant dans le secteur du luxe dans le cadre de la rédaction et la négociation de nombreux contrats d’approvisionnement et de distribution (incluant agence commerciale, concession/ franchise, distribution sélective, distribution online, CGV/CGU, tant dans un contexte B2B que B2C) pour ses diverses maisons. ## *FAQ* ### (01) Comment structurer juridiquement votre supply chain et vos flux logistiques ? Les chaînes d’approvisionnement exposent les entreprises à des risques contractuels, réglementaires et opérationnels à chaque maillon : sourcing, transport, entreposage, douanes, contrôle qualité. La multiplication des réglementations sectorielles (devoir de vigilance, sanctions internationales, contrôle des exportations, normes ESG) ajoute une couche de conformité à chaque étape. Nous structurons l’architecture contractuelle de la supply chain : contrats de fourniture, accords de logistique, conventions de sous-traitance, clauses de force majeure et de hardship, mécanismes de responsabilité en cascade. Chaque dispositif est conçu pour répartir les risques, sécuriser la continuité opérationnelle et assurer la conformité réglementaire. ### (02) Comment négocier et sécuriser vos conditions commerciales face aux pratiques restrictives de concurrence ? La négociation des conditions commerciales (prix, remises, services, pénalités logistiques) s’inscrit dans un cadre législatif strict. Le règlement (UE) 2022/720 (VBER), applicable depuis le 1er juin 2022 et jusqu’au 31 mai 2034, définit les conditions d’exemption par catégorie des accords verticaux (distribution exclusive, sélective, franchise) au regard de l’article 101 du TFUE, sous réserve d’un seuil de part de marché de 30 % pour chaque partie. Nous accompagnons fournisseurs et distributeurs dans la négociation, la rédaction et l’audit de leurs conditions générales de vente, contrats d’achat, accords de coopération commerciale et conventions de services. ### (03) Comment structurer un réseau de distribution conforme au droit de la concurrence ? La mise en place d’un réseau de distribution (exclusive, sélective, franchise, agent commercial) impose le respect du droit de la concurrence et des pratiques restrictives. Les clauses de territorialité, de non-concurrence post-contractuelle, de vente en ligne et de sélection des distributeurs doivent être calibrées pour rester dans le champ de l’exemption VBER. Nous concevons et auditons les réseaux de distribution de nos clients : rédaction des contrats de distribution et de franchise, définition des critères de sélection, structuration des politiques tarifaires et formation des équipes commerciales aux pratiques conformes. ### (04) Comment encadrer les relations avec les plateformes et gérer les ruptures de relations commerciales ? Les plateformes numériques et les intermédiaires commerciaux modifient les équilibres dans la chaîne de distribution. Le règlement P2B (2019/1150) impose des obligations de transparence aux plateformes dans leurs relations avec les entreprises utilisatrices. Par ailleurs, la rupture brutale d’une relation commerciale établie expose son auteur à une action en responsabilité. Nous conseillons nos clients dans la structuration de leurs relations avec les plateformes, la rédaction des conditions contractuelles d’intermédiation et la gestion des ruptures : analyse de la durée de la relation, évaluation du préavis raisonnable, négociation de la sortie et, le cas échéant, défense contentieuse. ### (05) Pourquoi choisir August Debouzy comme cabinet d’avocats pour la supply chain, la distribution et les réseaux ? Fournisseurs, distributeurs, franchiseurs, plateformes et acteurs de la logistique nous confient la structuration et la défense de leurs relations commerciales. De la conception des réseaux de distribution à la gestion des ruptures, de la négociation des conditions commerciales à la conformité concurrentielle, nous déployons une expertise transversale couvrant droit des contrats, droit de la concurrence, droit de la consommation et régulation des plateformes. Chaque intervention est conçue pour sécuriser les flux commerciaux, prévenir les litiges et préserver les relations d’affaires dans la durée.