--- title: "Tech et digital" id: "1741" type: "expertise" slug: "tech-et-digital" published_at: "2026-01-08T14:13:29+00:00" modified_at: "2026-07-29T10:45:37+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/tech-et-digital/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/expertise/tech-et-digital.md" excerpt: "Piloter vos projets digitaux dans un cadre juridique sécurisé et évolutif Déployer une application, migrer vers le cloud, intégrer une IA, ouvrir une plateforme e-commerce : chaque projet digital engage immédiatement des questions de conformité, de propriété intellectuelle, de cybersécurité..." taxonomy_language: - "Français" taxonomy_post_translations: - "pll_697747b7d2c06" taxonomy_tax_expertise: - "Tech et digital" taxonomy_tax_famille_expertise: - "Conseil" - "Transactionnel" --- ## Piloter vos projets digitaux *dans un cadre juridique sécurisé et évolutif* Déployer une application, migrer vers le cloud, intégrer une IA, ouvrir une plateforme e-commerce : chaque projet digital engage immédiatement des questions de conformité, de propriété intellectuelle, de cybersécurité et de responsabilité. Les cadres réglementaires européens et sectoriels se renforcent, les autorités intensifient leurs contrôles, les cyberattaques se multiplient, les flux de données franchissent les frontières. Ignorer ces réalités expose à des blocages opérationnels, des contentieux coûteux et des atteintes durables à la réputation. Nous structurons ces projets avec une expertise transversale : contrats IT, propriété intellectuelle, protection des données, contentieux technologique. De l’architecture juridique initiale aux négociations avec les prestataires, des audits de conformité à la gestion de crise cyber, chaque étape est sécurisée. L’approche est pragmatique : anticiper les risques, fluidifier les décisions, protéger les actifs. Dirigeants, directions juridiques, DSI, startups et groupes internationaux trouvent ici un cadre pour accélérer leurs initiatives sans compromettre leur sécurité juridique. ## *nos*Interventions ### (01) Stratégies et projets de transformation digitale Nous accompagnons le développement de projets technologiques dans tous les secteurs : fintech, e-santé, retail, gaming, industrie, smart cities. Qu’ils reposent sur l’intelligence artificielle, le cloud, la blockchain, l’IoT ou la robotique, chaque initiative fait l’objet d’une analyse juridique préalable pour identifier les risques, définir l’architecture contractuelle et anticiper les obligations réglementaires. Les sites internet, applications mobiles, logiciels et algorithmes sont sécurisés dès leur conception : noms de domaine, droits d’auteur, contrats de développement, mentions légales et chartes de protection des données. L’objectif : concrétiser les innovations dans un cadre maîtrisé et opposable. ### (02) Contrats IT et transactions technologiques Nous sécurisons les projets IT par une documentation contractuelle adaptée aux enjeux techniques et commerciaux : développement logiciel, hébergement cloud (SaaS, IaaS, PaaS), maintenance, sous-traitance, offshore, contrats de licence ou de transfert de technologie. Chaque contrat répartit clairement les responsabilités, encadre les obligations des prestataires, protège les droits de propriété intellectuelle et organise les modalités de sortie. Les clauses relatives à la protection des données, à la responsabilité et aux garanties sont calibrées en fonction du niveau de risque. Cette approche préserve les intérêts patrimoniaux et prévient les litiges. ### (03) Protection des données personnelles et conformité RGPD Nous conduisons des audits internes et auprès des sous-traitants, réalisons des analyses d’impact (PIA), rédigeons les politiques internes, chartes de protection des données et chartes cookies. Les transferts internationaux sont encadrés, les consultations avec les instances représentatives du personnel organisées, les relations avec la CNIL gérées, y compris lors de contrôles. L’accompagnement inclut la désignation et la formation des délégués à la protection des données, ainsi que, si nécessaire, la prise en charge opérationnelle de leurs missions. Chaque dispositif est conçu pour garantir une conformité durable et opposable. ### (04) Données, bases de données et big data Nous accompagnons la création, la valorisation et l’exploitation de bases de données et projets big data : audit des risques juridiques et de propriété intellectuelle, identification des propriétaires, structuration des flux internationaux, sécurisation des accès, rédaction de contrats de cession, licences d’utilisation ou échanges de données. Les responsables de traitement sont identifiés, la gouvernance organisée, les chartes éthiques formalisées. Les audits de conformité intègrent le RGPD et les relations avec la CNIL. Chaque projet est conçu pour concilier exploitation massive des données et maîtrise des risques réglementaires et patrimoniaux. ### (05) Cybersécurité et gestion de crise Les cyberattaques menacent la continuité d’activité, la réputation et les finances des entreprises. Nous auditons les risques internes et ceux liés aux prestataires, accompagnons l’obtention de labels, priorisons la protection des informations stratégiques et structurons les programmes de sécurité. Les contrats avec les fournisseurs d’outils de détection, de protection et de cryptographie sont négociés pour garantir une réactivité optimale. Nous conseillons sur les registres d’incidents, les processus de notification aux autorités, la sensibilisation des collaborateurs et la sécurisation du télétravail. L’approche du cabinet repose sur l’anticipation et la résilience opérationnelle. ### (06) Contentieux et règlement des litiges Nous intervenons dans tous les litiges liés à l’informatique et aux données personnelles devant les juridictions nationales et européennes. De l’audit des risques à la représentation devant les cours, en passant par la médiation, la gestion pré-contentieuse et l’assistance lors des expertises ou constats d’huissier, nous assurons une défense complète et stratégique. Chaque contentieux est abordé avec une connaissance approfondie des enjeux techniques et une maîtrise des procédures spécifiques au secteur technologique. L’objectif : protéger les intérêts de nos clients et préserver leur capacité d’action dans la durée. L’excellence collective au service des plus *hautes exigences.* L’équipe [Mahasti Razavi ( Managing Partner )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/mahasti-razavi/) [Alexandra Berg-Moussa ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/alexandra-berg-moussa/) [Florence Chafiol ( Associé.e )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/florence-chafiol/) [Marc Mossé ( Senior Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/marc-mosse/) [Thibaut Amourette ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/thibaut-amourette/) [Eden Gall ( Counsel )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/eden-gall/) [Charlotte Chen ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/charlotte-chen/) [Léa Margono ( Avocat senior )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/lea-margono/) [Alexandra Antalis ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/alexandra-antalis/) [Benjamin Fontani ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/benjamin-fontani/) [Chloé Niedergang ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/chloe-niedergang/) [Ariane Seyed-Movaghar ( Avocat )](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/ariane-seyed-movaghar/) Précédent Suivant ## Contactez-nous ## *nos*Références Tech et digital #### Éditeur de logiciels – Conseil IT stratégique depuis 25 ans Conseil depuis plus de 25 ans, d’un leader mondial du logiciel et du cloud : négociation de contrats commerciaux, déploiement de solutions d’IA générative, structuration de partenariats, gestion de litiges IT et cybersécurité. Tech et digital #### Énergie et industrie – Contrats IT globaux Conseil depuis 2017 d’un groupe industriel mondial sur des projets IT internationaux : négociation avec fournisseurs, contrats d’intégration, licences, maintenance, gestion des clauses data et coordination de multiples filiales. Tech et digital #### Services environnementaux – Transformation digitale Conseil régulier d’un groupe international sur ses contrats IT et data avec prestataires français et étrangers, gestion de précontentieux fournisseurs et accompagnement de projets d’innovation en IA et technologies émergentes. *nos*Distinctions m - (01)Best Lawyers 2027 – France Technologies Média PI - (02)Best Lawyers 2027 – France Technologies Média PI - (03)Le Point 2026 – France Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication [Plus de distinctions](https://www.august-debouzy.com/distinctions/?search_tax-expertise%5B%5D=tech-et-digital) ## *FAQ* ### (01) Comment un cabinet d’avocats spécialisé en tech et digital accompagne-t-il vos projets de transformation numérique ? Déployer une application, migrer vers le cloud, intégrer une IA, ouvrir une plateforme e-commerce : chaque projet digital engage des questions de conformité, de propriété intellectuelle, de cybersécurité et de responsabilité. Nous intervenons dès la phase de conception pour sécuriser l’architecture juridique du projet : qualification des flux de données, identification des réglementations applicables (RGPD, IA Act, DSA, NIS2), structuration de la gouvernance et anticipation des risques. Notre approche permet aux directions juridiques et aux DSI de lancer leurs projets en maîtrisant les contraintes réglementaires sans ralentir l’innovation. ### (02) Comment sécuriser vos contrats IT et vos transactions technologiques ? Les contrats IT (développement logiciel, intégration de systèmes, licences SaaS, infogérance, cloud, maintenance) concentrent des enjeux de performance, de propriété intellectuelle et de responsabilité. La négociation des SLA, des clauses de réversibilité, des pénalités et des limitations de responsabilité conditionne l’équilibre du contrat et la gestion des risques en cas de défaillance. Nous rédigeons et négocions l’ensemble de la documentation contractuelle IT : contrats de développement, de licence, de maintenance, accords de niveau de service, contrats de sous-traitance et accords de confidentialité. Chaque contrat est conçu pour prévenir les litiges et préserver les marges de manoeuvre opérationnelles. ### (03) Comment le Data Act modifie-t-il les règles d’accès et de partage des données pour les entreprises du numérique ? Le règlement (UE) 2023/2854 sur les données (Data Act), applicable depuis le 12 septembre 2025, instaure de nouvelles règles d’accès, de partage et de portabilité des données générées par les produits connectés et les services numériques. Il impose aux fabricants et fournisseurs de services de permettre aux utilisateurs d’accéder à leurs données et encadre les clauses contractuelles abusives en matière de partage de données. Nous accompagnons nos clients dans la mise en conformité avec le Data Act : audit des flux de données, adaptation des contrats, structuration des mécanismes d’accès et de portabilité, et coordination avec les obligations RGPD existantes. ### (04) Comment anticiper les risques de cybersécurité et gérer les litiges numériques ? Les cyberattaques, les violations de données et les litiges liés aux projets IT se multiplient et engagent simultanément la responsabilité civile, pénale et réglementaire de l’entreprise. En amont, nous structurons les dispositifs de prévention : politiques de sécurité, plans de réponse aux incidents, conformité NIS2. En cas de crise, nous coordonnons la réponse juridique : qualification de l’incident, notifications aux autorités, préservation des preuves, dépôt de plainte. En contentieux, nous défendons nos clients devant les juridictions civiles, pénales et arbitrales dans les litiges liés aux défaillances de systèmes, aux violations contractuelles et aux atteintes aux données. ### (05) Pourquoi choisir August Debouzy comme cabinet d’avocats pour le tech et digital ? Directions juridiques, DSI, dirigeants, fonds d’investissement et scale-ups nous confient la sécurisation de leurs projets numériques les plus ambitieux. De la transformation digitale à la gestion de crise cyber, de la négociation des contrats IT à la conformité réglementaire, nous déployons une approche qui articule maîtrise du droit du numérique, compréhension des enjeux techniques et pragmatisme opérationnel. RGPD, IA Act, DSA, NIS2, Data Act : nous couvrons l’ensemble du spectre réglementaire pour permettre à nos clients d’innover en confiance, en anticipant les contrôles et en préparant les réponses aux autorités compétentes.