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Droit des assurances

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Maîtriser l’ensemble de vos enjeux assurantiels

Notre équipe dédiée au droit des assurances accompagne ses clients dans la gestion des risques et sinistres, en conseil et contentieux, y compris en Grands Risques, notamment dans le secteur industriel, la santé, l’énergie, l’agro-alimentaire et les transports. 

Par une étude fine de la documentation contractuelle et de la règle de droit, nos avocats délivrent à chacun de nos clients une analyse complète de l’ensemble de ses problématiques, qu’elles relèvent de la gestion des risques liés à leur activité ou de leur transfert.

Notre équipe s’appuie également sur son expertise multisectorielle pour garantir un accompagnement optimal à ses clients dans tout litige amiable ou procédure judiciaire, en référé ou au fond.

Interventions

Notre équipe de droit des assurances est régulièrement sollicitée pour traiter des dossiers «à risque élevé», que ce soit sur une question de responsabilité, de risque industriel ou purement assurantielle.

Les règlementations assurantielles nationales, communautaires et internationales sont très fluctuantes. Nos équipes se forment continuellement à ces nouvelles règles  (prudentielles, distribution des produits…) pour vous proposer un service à la pointe de l’actualité. Nos outils de veille nous permettent d’anticiper ces changements et d’en tirer parti pour vous permettre d’avoir toujours une longueur d’avance.

Nous conseillons les investisseurs français et étrangers dans leurs démarches d’acquisition de gestion, transfert cession de portefeuilles d’assurance et réassurance partout dans le monde (audit des risques et diversification, négociation transactionnelle, rédaction contractuelles…).

Nos avocats sont réputés pour conseiller des assureurs et des courtiers sur des problèmes de droit des assurances. Notre équipe participe régulièrement à la rédaction et à l’audit de la documentation et des contrats d’assurance.

Nous nous appuyons sur un réseau international de partenaires créé sur l’expérience de dossiers communs, une véritable force d’intervention mise à votre disposition.

Notre équipe spécialisée est à même d’intervenir sur des opérations de rapprochement entre groupes d’assurances, mutuelles, courtiers ainsi que de les conseiller sur les aspects fiscaux, commerciaux et de gouvernance.

Nous assistons les compagnies dans la rédaction des conventions de distribution ainsi que dans leur mise en conformité avec la vente en ligne.

Nos équipes assistent les clients dans l’élaboration et la mise en place de plans préventifs de gestion des risques.

Nous accompagnons nos clients dans leurs relations avec l’ACPR, l’AMF et la DGCCRF (audit de conformité, assistance lors du contrôle,  rédaction de la réponse au rapport et du plan d’action ultérieur).

Nous assistons des clients en recours ou en défense dans tous les domaines du risque industriel, de responsabilités professionnelles, des dirigeants et du fait des produits, mais également en transport et en construction.

Dès que nécessaire, nous travaillons en étroite collaboration avec les membres de l’équipe Brevets et Technologies, qui bénéficient d’une double formation juridique et scientifique, d’une connaissance approfondie des secteurs technologiques et, comme nous, d’une pratique rodée de l’expertise Judiciaire. 

Enfin, après analyse du cas, nous vous conseillons également sur l‘opportunité d’engager un processus de règlement du litige à l’amiable. 

Notre expertise nous permet également d’assister nos clients dans le cadre de contentieux de masse en France ou à l’international.

Équipe

  • Langues de travail : français, anglais, espagnol, italien, chinois

Récompenses

"Alexandra et son équipe savent comment se rendre disponibles et leur travail est de très grande qualité."

"Alexandra Cohen-Jonathan est l’un des meilleurs avocats sur le marché français."

Legal 500 EMEA/Paris

Alexandra Cohen-Jonathan

Leading individual

Legal 500 EMEA/Paris

Assurance

Tier 2

 

Décideurs stratégie finance droit

Risques industriels et contentieux des assurances

Excellent

Décideurs stratégie finance droit

Regulatory Assurance / Réassurance

Forte notoriété

Décideurs stratégie finance droit

Responsabilité du fait des produits

Forte notoriété

 

Option Droit & Affaires

Contentieux des produits défectueux et des sinistres

Tier 2

"Alexandra Cohen-Jonathan of August Debouzy is an "excellent lawyer and a good negotiator with fine analytical skills," according to clients. She handles a variety of cases, including product liability and industrial risk claims as well as D&O liability mandates."

Chambers & Partners 2020 ranked lawyers Europe

Alexandra Cohen-Jonathan

Band 3

Alexandra Cohen-Jonathan
 

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