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## Ce que l’IA change *dans notre métier*

Innovation

L’intelligence artificielle transforme l’accès à l’information juridique. Une synthèse multi-juridictionnelle, une comparaison de clauses ou une analyse exhaustive peuvent aujourd’hui être produites en quelques secondes.

Nos avocats travaillent dans cet environnement, comme leurs clients.

Ce qui change, c’est la vitesse et l’étendue de l’analyse. Ce qui ne change pas, c’est la nécessité de comprendre une situation dans son contexte, de hiérarchiser les options et de formuler une position claire. C’est sur ce terrain que se concentre la valeur d’un conseil.

Nos clients ne nous sollicitent pas uniquement pour accéder à une analyse. Ils nous sollicitent pour ce que l’analyse seule ne résout pas : interpréter, choisir, s’engager.

Nous utilisons l’IA comme un outil au service du jugement de nos avocats, dans le respect des normes professionnelles et des réglementations applicables. Elle ne se substitue ni à leur expérience ni à leur responsabilité.

Nous avons établi des principes clairs qui encadrent notre utilisation de l’IA dans le cadre de nos missions auprès de nos clients, dans le respect des normes professionnelles, des recommandations du Conseil national des barreaux et des réglementations applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

## L’IA *au quotidien*

Nos équipes utilisent l’intelligence artificielle à différentes étapes du travail juridique : traitement de grands volumes documentaires, due diligences, audits contractuels, recherche juridique approfondie, veille réglementaire. Ces usages se développent au fil des dossiers et des besoins de nos clients, dans un cadre défini par des principes clairs de confidentialité, de protection des données et de conformité au RGPD.

Chaque résultat produit par un outil d’intelligence artificielle est examiné et validé par un avocat expérimenté avant d’être intégré à nos analyses ou transmis à un client. Aucune production automatisée ne sort du cabinet sans cette étape de contrôle. C’est cette exigence de vérification qui distingue un usage professionnel de l’IA.

## *Principes* et garanties

- Confidentialité
- Responsabilité
- Transparence
- Éthique

01

### Confidentialité

Les données de nos clients sont protégées. Nous utilisons exclusivement des solutions dont la sécurité et la confidentialité sont garanties contractuellement et auditées par le cabinet.

02

### Responsabilité

La responsabilité est pleinement assumée par nos avocats, qui demeurent les seuls auteurs des avis et des argumentations juridiques. L’IA reste un outil d’assistance, jamais de décision.

03

### Transparence

Nous informons nos clients des conditions dans lesquelles l’intelligence artificielle peut être utilisée dans le cadre de nos missions. Cette clarté fait partie de la relation de confiance.

04

### Ethique

Le choix de nos outils répond à des critères de pertinence, de sécurité et de fiabilité, dans le respect de nos obligations professionnelles et déontologiques. Aucune solution n’est déployée si elle ne satisfait pas à l’ensemble de ces exigences.

## Les outils *que nous utilisons*

Nous utilisons un nombre limité de solutions d’intelligence artificielle professionnelles, sélectionnées pour leur fiabilité, leur sécurité et leur pertinence pour la pratique juridique. Parmi elles figurent notamment Harvey, ChatGPT Enterprise, Luminance, Doctrine Flow IA, Dalloz GenIA-L, Jimini, DeepL Pro et Microsoft Copilot. Ces outils répondent à des besoins précis, qu’il s’agisse d’accélérer l’analyse juridique, de structurer l’information ou de faciliter l’exploration de grands volumes documentaires. Leur usage est réservé aux missions professionnelles, à l’exclusion de toute solution grand public ou gratuite.

0

Chaque outil fait l’objet de phases de test et d’évaluation continue avant d’être déployé auprès de nos équipes. Nous faisons évoluer en permanence notre cadre d’utilisation afin d’intégrer les avancées technologiques et les évolutions législatives. Nos avocats sont régulièrement formés pour en maîtriser l’usage, en connaître les limites et en garder le contrôle à chaque étape.

Nous faisons évoluer en permanence notre cadre d’utilisation afin d’intégrer les avancées technologiques et les évolutions législatives. Nos avocats sont régulièrement formés pour garantir un usage maîtrisé, responsable et conforme à nos exigences professionnelles.

## *Dernières* Actualités

[08/09/26 Opération 2 min August Debouzy conseille le groupe SPHERE, soutenu par Hivest Capital Partners, dans le cadre de son acquisition de Polyex August Debouzy a conseillé SPHERE dans le cadre de l’acquisition de Polyex, spécialiste français de l’extrusion et de la fabrication de solutions d’emballage en polyéthylène.](https://www.august-debouzy.com/operation/august-debouzy-conseille-le-groupe-sphere-soutenu-par-hivest-capital-partners-dans-le-cadre-de-son-acquisition-de-polyex/)

[03/09/26 Article 9 min Réforme du droit français de l’arbitrage – Décret du 6 août 2026 : première étape de la réforme du droit français de l’arbitrage Le décret du 6 août 2026 constitue la première étape d’une réforme d’ampleur du droit français de l’arbitrage. Applicable à compter du 1er janvier 2027, il modernise notamment la sentence arbitrale, renforce les pouvoirs du juge d’appui et adapte les procédures aux spécificités de l’arbitrage international. La réforme devrait se poursuivre avec, en perspective, la création d’un Code de l’arbitrage.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/reforme-du-droit-francais-de-larbitrage-decret-du-6-aout-2026-premiere-etape-de-la-reforme-du-droit-francais-de-larbitrage/)

[27/08/26 Opération 2 min August Debouzy conseille Etherna Immunotherapies dans le cadre de son rapprochement avec Valerio Therapeutics pour accélérer le développement de thérapies ciblées à base d’ARN August Debouzy a conseillé la biotech belge Etherna Immunotherapies dans le cadre de son acquisition par Valerio Therapeutics, sur la base d’une valeur d’entreprise de 30 millions d’euros. Soutenue par un financement de 40,25 millions d’euros, l’opération vise à créer une biotech intégrée et à accélérer le développement de thérapies ciblées à base d’ARN.](https://www.august-debouzy.com/operation/august-debouzy-conseille-etherna-immunotherapies-dans-le-cadre-de-son-rapprochement-avec-valerio-therapeutics-pour-accelerer-le-developpement-de-therapies-ciblees-a-base-darn/)

[30/07/26 Article 28 min Due diligence en Chine : adapter ses pratiques au conflit de normes Cet article analyse les difficultés rencontrées par les entreprises européennes pour mener leurs vérifications de conformité en Chine, où les obligations européennes (sanctions, devoir de vigilance, anticorruption) peuvent entrer en conflit avec le droit chinois. Il recommande d’adapter les procédures de due diligence au contexte local afin de concilier les exigences réglementaires, de protéger les équipes sur place et de limiter les risques juridiques.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/due-diligence-en-chine-adapter-ses-pratiques-au-conflit-de-normes/)

[30/07/26 Article 15 min Réforme du code de la propriété intellectuelle : ce qui change pour les brevets Le décret n° 2026-576 du 30 juin 2026 modernise les procédures de l’INPI en renforçant la dématérialisation des échanges, en simplifiant plusieurs formalités et en adaptant les règles relatives aux brevets. Il supprime notamment la plupart des remboursements de redevances, revoit les critères d’éligibilité à la réduction PME et introduit plusieurs mesures visant à simplifier les procédures tout en renforçant la protection des données personnelles des déposants.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/reforme-du-code-de-la-propriete-intellectuelle-ce-qui-change-pour-les-brevets/)

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