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title: "August Debouzy obtient la condamnation du groupe Synutra au profit des Maîtres Laitiers du Cotentin"
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published_at: "2026-10-09T08:03:08+00:00"
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  - "Opération"
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  - "Français"
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  - "Contentieux commercial et corporate"
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Cet article résumé en une minute avec l'IA

August Debouzy a assisté la coopérative Les Maîtres Laitiers du Cotentin dans le litige qui l’opposait au groupe Synutra, acteur du lait infantile en Chine, devant le Tribunal des activités économiques de Paris.

Par un jugement du 6 octobre 2026, le Tribunal a écarté l’ensemble des griefs de non-conformité invoqués par le groupe Synutra à l’encontre des produits fabriqués sur le site de Méautis, dans la Manche, ainsi que les demandes indemnitaires formées contre la coopérative. Il a condamné solidairement Synutra France International et sa société mère, Synutra International Inc., au règlement des factures restées impayées, augmentées des intérêts de retard, et au versement d’une indemnité au titre des frais de procédure. La décision est assortie de l’exécution provisoire.

Le litige trouvait son origine dans un contrat cadre conclu en 2015, par lequel la coopérative s’était engagée à développer et à fabriquer en France des produits laitiers liquides destinés au marché chinois. En 2018, le groupe Synutra avait cessé de régler les livraisons en invoquant une non-conformité des produits, avant de mettre fin au contrat. La procédure a donné lieu à une expertise judiciaire et à l’intervention volontaire de la filiale chinoise du groupe, dont les demandes dirigées contre la coopérative ont été déclarées irrecevables.

Cette décision est susceptible d’appel.

**L’équipe August Debouzy :**Bernard Cazeneuve et Laurent Cotret, associés, Alexandre Mennucci, avocat senior, et Ulysse Brasier, avocat.

**Conseils des autres parties :**Crédit Agricole Leasing & Factoring, co-demanderesse aux côtés de la coopérative, était conseillé par Fidal (Victor Ranieri). Synutra France International était représentée par Mayer Brown (Nathalie Morel, Hadrien Schlumberger), Synutra International Inc. par Deheng Shi & Chen Associés (Anne Fitoussi, Alexandre Shi), et Shengyuan Nutritional Food par Nicolas Demard et Yason Lin.

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### Auteurs

4

- [Bernard Cazeneuve](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/bernard-cazeneuve/)
- [Laurent Cotret](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/laurent-cotret/)
- [Alexandre Mennucci](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/alexandre-mennucci/)
- [Ulysse Brasier](https://www.august-debouzy.com/collaborateur/ulysse-brasier/)

### Expertise

1

- [Contentieux commercial et corporate](https://www.august-debouzy.com/tax-expertise/contentieux-commercial-et-corporate/)

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