--- title: "Aéronautique et Défense" id: "1697" type: "secteur" slug: "aeronautique-et-defense" published_at: "2026-01-07T12:23:38+00:00" modified_at: "2026-09-04T07:30:36+00:00" url: "https://www.august-debouzy.com/secteur/aeronautique-et-defense/" markdown_url: "https://www.august-debouzy.com/secteur/aeronautique-et-defense.md" excerpt: "0 0 Faire converger innovation, sécurité et stratégie L’aérospatial, la défense et l’aviation évoluent dans un environnement marqué par l’accélération technologique, le durcissement des régulations et les impératifs de souveraineté. Chaque programme stratégique mobilise des expertises multiples, des autorisations croisées..." taxonomy_language: - "Français" taxonomy_post_translations: - "pll_69613c01aa3b1" taxonomy_tax_secteur: - "Aéronautique & Défense" --- ## *Nos*Interventions 01 ### Partenariats technologiques et industriels Nous orchestrons les partenariats technologiques et industriels, du design juridique à la mise en œuvre opérationnelle. Chaque montage intègre contraintes d’export, exigences de spécificités locales et dispositifs pour sécuriser l’accès aux marchés ciblés. 02 ### Programmes stratégiques et contrats internationaux Nous concevons l’architecture contractuelle des programmes multi-acteurs, négocions les accords de coopération industrielle et pilotons l’exécution des contrats internationaux. L’objectif : aligner les intérêts, répartir les risques et garantir la fluidité opérationnelle. 03 ### Propriété intellectuelle et transferts de technologie Nous sécurisons la propriété intellectuelle, organisons les transferts de technologie et encadrons le développement de solutions innovantes (IA, drones, systèmes autonomes). L’intervention couvre brevets, données sensibles, cybersécurité et conformité réglementaire. 04 ### Conseil réglementaire défense, aéronautique et spatial Nous intervenons sur les audits réglementaires, contrôles d’exportation (ITAR, dual-use), certifications techniques et relations avec les autorités de tutelle. Notre rôle : identifier les zones de risque, construire les plans d’action et obtenir les validations dans les délais. 05 ### Règlement des litiges Nous défendons les intérêts devant toutes juridictions (civiles, commerciales, administratives, pénales) et en arbitrage international. Chaque stratégie vise à maximiser les chances de succès tout en préservant la réputation et les relations commerciales à long terme. ## Faire converger *innovation, sécurité et stratégie* L’aérospatial, la défense et l’aviation évoluent dans un environnement marqué par l’accélération technologique, le durcissement des régulations et les impératifs de souveraineté. Chaque programme stratégique mobilise des expertises multiples, des autorisations croisées et des partenaires internationaux. Nous structurons ces projets en intégrant l’ensemble des dimensions : contractuelle, réglementaire, propriété intellectuelle, corporate et contentieuse. Notre approche combine vision industrielle et maîtrise juridique pour débloquer les situations complexes, accélérer les validations et transformer les contraintes en leviers d’action. Depuis plus de 20 ans, nous accompagnons grands industriels, équipementiers, startups deeptech, fonds d’investissement et institutions publiques dans leurs opérations de croissance, leurs programmes d’innovation et la sécurisation de leurs activités stratégiques. ## Contactez-nous *nos* Distinctions m - (01)Best Lawyers 2027 – France Corporate M&A - (02)Best Lawyers 2027 – France Droit social - (03)Best Lawyers 2027 – France Public réglementaire / Environnement / Immobilier [Plus de distinctions](https://www.august-debouzy.com/distinctions/) ## *Dernières* Actualités [27/07/26 Article 5 min Taxinomie verte européenne : le Tribunal de l’Union européenne annule l’exclusion de la fabrication d’avions d’affaires Le Tribunal de l’Union européenne a annulé l’exclusion des avions d’affaires de la taxinomie verte européenne, estimant que la Commission avait fondé sa décision sur une analyse incomplète et erronée. Cet arrêt pourrait avoir un impact sur le financement et le reporting des entreprises du secteur aéronautique.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/taxinomie-verte-europeenne-le-tribunal-de-lunion-europeenne-annule-lexclusion-de-la-fabrication-davions-daffaires/) [26/06/26 Opération 3 min August Debouzy accompagne AURA AERO dans la reprise de VoltAero pour accélérer la décarbonation de l’aviation](https://www.august-debouzy.com/operation/august-debouzy-accompagne-aura-aero-dans-la-reprise-de-voltaero-pour-accelerer-la-decarbonation-de-laviation/) [17/04/26 Opération 2 min August Debouzy conseille Aura Aero dans le cadre de sa levée de fonds](https://www.august-debouzy.com/operation/august-debouzy-conseille-aura-aero-dans-le-cadre-de-sa-levee-de-fonds/) [28/07/25 Opération 1 min Le tribunal administratif confirme l’attribution d’un marché stratégique d’affrètement aérien à CEVA Logistics, représenté par August Debouzy August Debouzy a représenté CEVA Air & Ocean International SE, société attributaire, dans le cadre du référé précontractuel introduit à l’encontre d’une procédure d’attribution d’un accord-cadre portant sur des prestations d’affrètement aérien.](https://www.august-debouzy.com/operation/le-tribunal-administratif-confirme-lattribution-dun-marche-strategique-daffretement-aerien-a-ceva-logistics-represente-par-august-debouzy/) [01/07/24 Article 5 min Politique étrangère, Défense : les rôles respectifs du Président de la République et du Premier ministre A la veille d’une possible cohabitation sous haute tension, il convient de rappeler qu’en matière de diplomatie et de défense, il y a le texte et l’usage. Un usage qui, en l’occurrence, dépend pour beaucoup du rapport de force politique entre le Président et le Premier ministre.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/politique-etrangere-defense-les-roles-respectifs-du-president-de-la-republique-et-du-premier-ministre/) 01 05 Précédent Suivant [Retrouvez nos actualités](https://www.august-debouzy.com/le-hub/) Actualités