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## Allier les nouveaux défis juridiques *au sport et à la performance*

Le sport est un écosystème complexe où se croisent enjeux économiques, réglementaires et médiatiques. Clubs, fédérations, athlètes et marques évoluent dans un cadre juridique exigeant, soumis à des évolutions constantes en matière de financement, de gouvernance, de droits audiovisuels et de protection de l’image.

Nous accompagnons l’ensemble des acteurs du secteur sportif dans la structuration de leurs projets, la sécurisation de leurs opérations et la défense de leurs intérêts. Chaque intervention mobilise une approche pluridisciplinaire, combinant droit des affaires, droit du travail, propriété intellectuelle et contentieux stratégique.

De la négociation de contrats de sponsoring à la gestion de litiges médiatiques, nous transformons les contraintes réglementaires en leviers de performance. Nos clients incluent clubs professionnels, sportifs de haut niveau, fédérations, groupes audiovisuels et marques internationales.

## *nos*Interventions

01

### Structuration juridique et financière

- Structuration juridique et financière d’organisations sportive
- Mise en place et gouvernance de structures de gestion efficaces
- Opérations de financement, prises de participation et restructurations

02

### Contrats commerciaux

- Rédaction et négociation de contrats commerciaux et de transferts de joueurs
- Négociation de partenariats, de licences et de contrats de prestation de services

03

### Sponsoring, marketing et communication

- Partenariats entre athlètes et marques
- Sponsoring et publicité dans le cadre d’événements et de compétitions
- Prévention de l’ambush marketing et du parasitisme
- Protection des droits de propriété intellectuelle et du droit à l’image (brevets, marques, droits d’auteur)

04

### Médias sportifs

Accompagnement de groupes de médias sportifs sur les aspects juridiques liés à leurs activités, notamment les droits de diffusion, la diffamation et la conformité réglementaire

05

### Droit du travail et de la protection sociale

- Rédaction de contrats de travail temporaires, de détachements et de packages d’expatriation

06

### Droit fiscal

- Régime fiscal applicable aux revenus des sportifs professionnels et à leurs revenus publicitaires
- Structuration et optimisation du patrimoine et de la succession

07

### Droit administratif, public et urbanisme

Obtention d’autorisations administratives et de financements publics

Structuration d’opérations complexes en matière d’urbanisme

08

### Gestion de crise et e-réputation

Gestion des risques réputationnels et coordination des stratégies de communication de crise

09

### Résolution de litiges et contentieux

- Assistance et représentation de clubs et de sportifs professionnels dans les litiges relatifs aux performances, aux droits à l’image ou aux obligations contractuelles

## Contactez-nous

## *nos*Business cases

[Conseil du Football Club des Girondins de Bordeaux dans le cadre de sa restructuration La faillite d’un club de football professionnel engage des enjeux qui dépassent le périmètre financier : emplois, identité territoriale, équilibres institutionnels. Le FC Girondins de Bordeaux et sa société mère, face à un passif de plus de 150 millions d’euros, devaient restructurer leur dette tout en préservant leur viabilité. Nous… Découvrir](https://www.august-debouzy.com/business-case/conseil-du-football-club-des-girondins-de-bordeaux-dans-le-cadre-de-sa-restructuration/)

## *Dernières* Actualités

[24/06/25 Opération 2 min August Debouzy accompagne le FC Girondins de Bordeaux dans l’adoption de son plan de continuation Le cabinet August Debouzy a accompagné le FC Girondins de Bordeaux et sa société mère, La Dynamie, dans l’élaboration et l’adoption de leurs plans de redressement par voie de continuation, homologués en date du 24 juin 2025 par le tribunal de commerce de Bordeaux.](https://www.august-debouzy.com/operation/august-debouzy-accompagne-le-fc-girondins-de-bordeaux-dans-ladoption-de-son-plan-de-continuation/)

[23/07/24 Article 3 min Jeux olympiques et paralympiques 2024 et dispositifs de surveillance, la CNIL publie une liste de questions-réponses sur les impacts sur les droits et libertés des personnes concernées Caméras augmentées, laissez-passer contenant un QR code, vérification d’identité dans le cadre de la billetterie, scanners corporels, autant de dispositifs jugés par de nombreuses personnes comme étant intrusifs. A quelques jours de la cérémonie d’ouverture la CNIL publie une liste de questions-réponses sur la vie privée et les libertés des personnes.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/jeux-olympiques-et-paralympiques-2024-et-dispositifs-de-surveillance-la-cnil-publie-une-liste-de-questions-reponses-sur-les-impacts-sur-les-droits-et-libertes-des-personnes-concernees/)

[22/05/24 Article 5 min Employeurs : L’important, c’est d’anticiper ! Alors que les Jeux Olympiques et Paralympiques arrivent à grand pas, le gouvernement a mis en ligne un site internet « anticiperlesjeux.gouv.fr » accompagné du slogan : l’important c’est d’anticiper ! A ce titre, quels sont les sujets qui intéressent actuellement les employeurs ?](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/employeurs-limportant-cest-danticiper/)

[12/04/24 Article 9 min La diffusion des compétitions sportives : quelles sont les règles applicables ? A l’approche des Jeux olympiques 2024, la retransmission télévisée des cérémonies et épreuves sportives se retrouve au cœur des préoccupations, tant des organismes de diffusion que des entreprises ou commerces souhaitant organiser des diffusions au sein de leurs locaux.](https://www.august-debouzy.com/article-juridique/la-diffusion-des-competitions-sportives-quelles-sont-les-regles-applicables/)

[31/07/23 Opération 1 min August Debouzy a accompagné le Valenciennes Football Club dans le contexte de son changement de contrôle August Debouzy a accompagné le Valenciennes Football Club et son actionnaire majoritaire, Diables Rouges Holding, dans le cadre de la cession du contrôle d](https://www.august-debouzy.com/operation/august-debouzy-a-accompagne-le-valenciennes-football-club-dans-le-contexte-de-son-changement-de-controle/)

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