Europe

Au carrefour
des enjeux européens

August Debouzy Europe – Bruxelles

A propos d’August Debouzy – Europe

Les législations européennes en vigueur ou en construction créent autant d’opportunités que de risques, qu’ils soient juridiques, financiers ou réputationnels : nos avocats au barreau de Bruxelles vous aident à élaborer vos stratégies en saisissant les premières et en évitant les seconds.

Transformation numérique, transition écologique, conformité, devoir de vigilance, reporting extra-financier : toutes les organisations adaptent leur manière d’opérer. L’Union européenne est une fabrique permanente du droit et de la régulation ; elle joue un rôle clé dans ces évolutions. C’est le « Brussels effect ». Être en lien avec elle, c’est, pour un acteur économique, un moyen d’éviter les risques et de saisir les opportunités.
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Notre attention se porte sur les secteurs et ecosystèmes hautement régulés Vos activités, qu’elles soient basées dans un état membre de l’Union européenne ou dans tout autre pays, sont inévitablement soumises au paysage réglementaire européen changeant. August Debouzy accompagne vos équipes sur des problématiques telles que l’intégration des critères ESG, la transition numérique et écologique de votre entreprise, l’adaptation de votre modèle économique aux réglementations sectorielles ou générales, et plus encore.
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Nos interventions sont au cœur de vos enjeux Voir plus

  • — IT, données personnelles, cybersécurité

  • — Droit des brevets

  • — ESG, devoir de vigilance et droits humains

  • — Droit de l’environnement

  • — Contentieux devant les juridictions européennes et nationales

  • — Droit de la concurrence

  • — Aides d’Etat

  • — Droit de la propriété intellectuelle et des médias

  • — Sanctions internationales

  • — Commerce international

  • — Droit de la consommation

  • — M&A

  • — Private Equity

  • — Opérations de restructuration

  • — Financement

  • — Droit fiscal

  • — Immobilier et construction

  • — Contrats commerciaux

  • — Droit du travail et de la protection sociale

Le droit, outil offensif et atout stratégique
Pour naviguer au cœur de la machinerie complexe de l’Union européenne, pour contribuer au bon moment à la réflexion des décideurs en Europe et au-delà, pour garantir que votre voix sera entendue nos avocats en droit européen sont à vos côtés pour :
Anticiper grâce à une veille dynamique, les risques et opportunités liés aux réglementations européennes susceptibles d’avoir un impact sur vos activités, produits et services.
Construire une cartographie des parties prenantes pertinentes et décrypter les rationalités juridiques, politiques, économiques et sociales qui motivent les décideurs.
Participer au débat juridique, réglementaire et législatif à Bruxelles, Paris et dans les Etats membres, et contribuer à l’utilité des futures régulations en cohérence avec vos ambitions.
Conseiller les actions juridiques et les potentielles adaptations organisationnelles pour satisfaire les différentes exigences de conformité et réduire les risques à l’égard des régulateurs, juridictions, décideurs européens et nationaux, ONG et même auprès de l’opinion publique.
Agir devant le Tribunal et la Cour de Justice de l’Union Européenne ou les juridictions nationales pour contester des décisions européennes et, le cas échéant, les législations nationales contraires au droit de l’Union et/ou résoudre les potentiels conflits de normes. 
Assister votre organisation et/ou vos collaborateurs dans le cadre d’investigations liées aux politiques de conformité ou de procédures des régulateurs et autorités publiques.
Définir une approche multi-parties prenantes efficace pour porter des messages alignés sur vos stratégies de R&D, commerciales et juridiques, à Bruxelles, Paris et ailleurs.
L’expérience au service
de vos enjeux européens

Présente à Bruxelles et Paris, notre équipe « Droit Européen, Réglementaire et Politiques Publiques », rassemble des avocats qui font autorité en matière réglementaire, de politique publique de conformité et de contentieux européen.

Contactez-nous
Leurs parcours au plus haut niveau du Gouvernement, des secteurs publics et privés offrent une capacité de conseil stratégique, pragmatique, opérationnel et créatif pour concevoir, formuler, articuler et exécuter les approches qui serviront au mieux vos ambitions.
L’accompagnement de plus de 1 000 entreprises par an, toutes confrontées à ces enjeux, conjugué à une pratique quotidienne du droit européen et à une connaissance fine des institutions européennes, confère à notre équipe un savoir-faire unique sur le marché.
Cette équipe d'avocats dédiée aux enjeux européens s’appuient sur les ressources internes adaptées en fonction de chaque dossier.

Parce que l’UE repose sur un dialogue constant entre Bruxelles, les Etats membres et les écosystèmes industriels, nous sommes aussi en mesure, à tout moment, d’activer notre réseau de « best friends » en Europe comme aux Etats-Unis.
  • Emmanuelle Mignon
    Emmanuelle Mignon Associé(e) - Droit européen, public, réglementaire et politiques publiques emignon@august-debouzy.com
    Emmanuelle Mignon, ancien membre du Conseil d’État, a intégré en qualité d’associé le pôle Public Réglementaire Environnement d’August Debouzy en février 2015. Elle a créé en juin 2023 le bureau d’August Debouzy à Bruxelles qu’elle co-dirige.
  • Marc Mossé
    Marc Mossé Senior Counsel - Droit européen, public, réglementaire et politiques publiques mmosse@august-debouzy.com
    Marc Mossé a occupé des fonctions de directeur juridique en France et à Bruxelles. Il apporte aux clients du cabinet sa double expérience du barreau et du monde de l’entreprise multinationale ainsi que sa pratique de la régulation européenne de l’économie à l’ère numérique. Président d’honneur de l’Association Française des Juristes d’Entreprise, il est Professeur Associé à l’Université d’Aix-Marseille au sein de l’Institut de Droit des Affaires.
  • Bernard Cazeneuve
    Bernard Cazeneuve Associé(e) - Compliance bcazeneuve@august-debouzy.com
    Bernard Cazeneuve, ancien premier ministre, il a été ministre des affaires européennes. Il intervient essentiellement sur les aspects de compliance et de conformité internationale. Il apporte sa connaissance approfondie des questions d’éthique des affaires, de gouvernance et d’obligations internes et internationales en matière de devoir de vigilance.
  • Pierre Sellal
    Pierre Sellal Senior Counsel - Droit européen et politiques publiques psellal@august-debouzy.com
    Pierre Sellal a mené pendant 40 ans une carrière de diplomate, avant d’apporter son expertise unique de l’environnement européen, international et stratégique aux activités du cabinet. Ambassadeur de France, il a consacré la plus grande partie de sa carrière aux affaires européennes et a été le Représentant permanent de la France à Bruxelles.
  • Nicolas Baverez
    Nicolas Baverez Associé(e) - Droit public et réglementaire nbaverez@august-debouzy.com
    Nicolas Baverez est associé au sein de l’équipe Public Règlementaire Environnement d’August Debouzy. Avant de rejoindre le cabinet en janvier 2023, il a dirigé les équipes droit public économique, concurrence et partenariats public-privé du bureau de Paris de Gibson, Dunn & Crutcher pendant 18 ans.
  • Florence Chafiol
    Florence Chafiol Associé(e) - Data Privacy fchafiol@august-debouzy.com
    Florence Chafiol conseille ses clients, acteurs majeurs ou entreprises de la nouvelle économie sur l’ensemble de leurs questions juridiques ou stratégiques liées aux projets technologiques innovants. Elle a développé une pratique très reconnue en matière de données à caractère personnel qu’il s’agisse de mise en conformité au RGPD ou de cybersécurité.
  • Renaud Christol
    Renaud Christol Associé(e) - Droit de la concurrence rchristol@august-debouzy.com
    Renaud Christol développé une pratique reconnue en matière de conseil et contentieux des pratiques anticoncurrentielles et de contrôle des concentrations, en particulier dans les dossiers hautement techniques et stratégiques.
  • Astrid Mignon Colombet
    Astrid Mignon Colombet Associé(e) - Aéronautique & Défense amignoncolombet@august-debouzy.com
    Astrid Mignon Colombet est avocate associée au sein du cabinet August Debouzy, spécialisée en droit pénal des affaires - investigations. Depuis plus de vingt ans, Astrid pratique la défense pénale complexe ayant une dimension internationale (crash du Concorde, naufrage de l'Erika, explosion de l’usine AZF, corruption d’agent publics étrangers, justice négociée transnationale, blanchiment de fraude fiscale).
  • David Zygas
    David Zygas Counsel - Droit européen, public, réglementaire et politiques publiques dzygas@august-debouzy.com
    David Zygas conseille ses clients sur leurs questions réglementaires et de droit européen. Il dispose également d’une expérience importante en arbitrage et contentieux des affaires, développée dans différents cabinets d’avocats internationaux
  • Olivia de Fouchier
    Olivia de Fouchier Responsable du développement des affaires internationales odefouchier@august-debouzy.com
    Olivia de Fouchier est chargée du développement international du cabinet. Elle bénéficie d’un parcours au sein des institutions européennes, à la fois en conseil et en gestion de projet. Son expérience à l’international, aux Etats-Unis et en Europe, lui confère une expertise précieuse pour accompagner au mieux les avocats et leurs clients dans leurs projets, quel que soit leur secteur d'activité
International

Nos savoir-faire
au delà des frontières

German Desk,

la task-force August Debouzy pour vos dossiers franco-allemands

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