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Cross-class cramdown : un nouvel équilibre des pouvoirs dans les restructurations financières
La directive européenne “Restructuration et Insolvabilité”, transposée en droit français par l’ordonnance du 15 septembre 2021, a introduit une transformation profonde de la manière dont les entreprises en difficulté peuvent adopter un plan de sauvegarde ou de redressement. Avec l’apparition des classes de parties affectées et la possibilité d’une application forcée interclasse – le désormais incontournable cross-class cramdown –, c’est toute la philosophie du traitement collectif des créanciers qui s’en trouve redessinée.
Dans un épisode du podcast On the Legal Side, Laurent Cotret, associé en charge de l’équipe Restructuring d’Auguste Debouzy, revient sur cette réforme, ses conséquences parfois inattendues, et les réflexions qu’elle inspire après plusieurs années de pratique.