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Projet d’instruction du 23/07/2025 portant sur les « management packages » : points sur les commentaires de la DGFIP
Le projet d’instruction publié par la DGFIP le 23 juillet 2025 précise le nouveau régime fiscal applicable aux management packages (article 163 bis H CGI), en clarifiant son champ, ses conditions, son mode de calcul et son articulation avec les revenus de capitaux mobiliers et salariaux.