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Vers une responsabilisation des relations fournisseurs-clients : mythe ou réalité ?

6 déc. 2011 09:00
6 déc. 2011 10:30

La réglementation des relations commerciales suscite toujours autant de controverses et d’incertitudes tant du côté des clients que des fournisseurs, et ce alors même que les négociations commerciales 2012 sont en cours.

Au regard des dernières actualités, il convient de s’interroger sur les différentes tendances et initiatives de responsabilisation des relations fournisseurs-clients qui semblent apparaître ou se confirmer aussi bien du côté du législateur, que des tribunaux et de certains acteurs dans ce domaine.

Ainsi, ceux qui mettent notamment en avant le principe de liberté contractuelle et souhaitent laisser libre cours aux différents jeux de puissance (économique, de vente, d’achat) qui s’opposent habituellement dans le cadre de négociations commerciales se voient de plus en plus opposer des valeurs d’équilibre contractuel, de partenariat, de bonne foi,  de parallélisme des formes et des règles que les cocontractants s’imposent dans une relation commerciale.  En effet, les dernières jurisprudences ou initiatives devant les tribunaux (en matière de déséquilibre significatif, rupture des relations commerciales, les assignations à l’encontre des acteurs de la grande distribution, etc.), les derniers rapports (notamment le Rapport d’activité des relations inter-entreprises industrielles et de la sous-traitance d’octobre 2011 et le Rapport de la CCIP sur la coopération interentreprises d’avril 2011, etc.) et initiatives (notamment le Pacte PME, la Charte de bonnes pratiques entre donneurs d’ordres et PME etc.) émanant d’acteurs divers, semblent tous tendre vers une responsabilisation, une « moralisation », une pérennisation des rapports entre clients et fournisseurs, donneurs d’ordre et sous-traitants.

Mahasti Razavi, Associée, et Alexandra Berg-Moussa, Counsel, aborderont le cadre juridique existant et les dernières actualités et tendances au travers des questions suivantes : 
 

Sur quels fondements se reposent ces questions, quelles sont les règlementations concernées ?
Quels en sont les impacts pratiques dont il convient de tenir compte dans le cadre des négociations et plus généralement des relations commerciales en cours ?
Jusqu’où peut-on aller aux stades pré-contractuel (les négociations commerciales), contractuel (formalisation et exécution du contrat) et post-contractuel (fin des relations) ?
Cette tendance, qui apparait pour certains comme un outil d’atténuation des effets d’une crise qui s’aggrave, n’est-elle pas au contraire une vrai utopie dans un contexte économique tendu ?

 

 

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