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Within our Technologies – IP – Media group, Antoine mainly advises French and international clients on innovative projects, particularly in IT law and copyright law. He also assists media and Internet companies in litigation related to information technology and copyright.
After graduating in Intellectual Property and IT law from Paris II University and in Finance and Strategy from Sciences Po Paris, Antoine joined our team in 2019, the same year he was admitted to the Paris Bar.
Master II Intellectual Property, (Pr Pierre-Yves Gautier), University Panthéon-Assas (Paris II), 2016
Paris, 2019
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August Debouzy advised the Swiss group Holcim on the acquisition of the PRB group
August Debouzy, and in particular its German Desk, advised the Swiss group Holcim, a major player in innovative and sustainable construction solutions, on the acquisition of 100% of the PRB group, the leading independent French company in its sector offering a wide range of high-performance products for the renovation and thermal insulation of buildings.
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August Debouzy assists Holcim in the proposed acquisition of the PRB Group
August Debouzy and in particular its German Desk is advising the Swiss group Holcim, one of the major players in innovative and sustainable construction solutions that came into existence from the merger between the French company Lafarge and the Swiss company Holcim, in connection with the negotiations on the proposed acquisition of 100% of the PRB group, the leading independent French company in its sector offering a wide range of high-performance products for the renovation and thermal insulation of buildings.
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August Debouzy advised the Heycar Group in connection with the acquisition by the Renault Group and its subsidiary RCI Bank and Services of an equity interest in the Heycar Group
August Debouzy and in particular its German Desk has advised, alongside the leading German law firm Noerr, Heycar Group (Mobility Trader Holding GmbH), an operator of high-quality used cars online marketplace backed by Volkswagen Financial Services, Volkswagen, Daimler Mobility and Allianz, on the acquisition of a stake in the Heycar Group by Renault Group and its subsidiary RCI Bank and Services, including connecting Carizy, a French start-up specialized in the online C2C sale of used cars, to Heycar.
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Publication d’une proposition de règlement européen harmonisant les règles en matière d’intelligence artificielle
La Commission européenne a présenté hier, le 21 avril 2021, une proposition de règlement visant à établir des règles harmonisées en matière d’intelligence artificielle (« Acte sur l’intelligence artificielle » ou « Artificial Intelligence Act »). Ce texte a notamment pour ambition d’encadrer les utilisations risquées de l’IA.
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Protection du site leboncoin.fr contre le web scraping de ses données
La Cour d’appel de Paris vient de rendre un arrêt confirmant la protection du site leboncoin.fr contre l’extraction et la réutilisation non autorisées de ses annonces immobilières, sur le fondement du droit sui generis des producteurs de bases de données. Nos experts Charles Bouffier, Antoine Boullet et Julie Morin en font une première analyse.
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La Commission européenne propose un nouveau règlement sur la gouvernance des données
La Commission européenne a présenté, le 26 novembre 2020, une proposition de règlement sur la gouvernance européenne des données (« Acte sur la gouvernance des données » ou « Data Gouvernance Act »). A l’heure du big data et du développement de l’intelligence artificielle, ce document de 38 pages constitue la première pierre de la stratégie européenne pour les données dont les lignes directrices ont été publiées en février dernier et qui vise à renforcer le marché unique des données. Selon l’exposé des motifs la proposition de règlement a pour objectif de « favoriser la disponibilité de données en vue de leur utilisation, en augmentant la confiance dans les intermédiaires de données et en renforçant les mécanismes de partage de données dans l’ensemble de l’UE », notamment en encadrant la mise à disposition de données du secteur public dont l’utilisation est soumise à des droits d’autrui, en encourageant le partage de données entre entreprises contre rémunération, en favorisant l’émergence de nouveaux intermédiaires de partage de la donnée et en permettant l’utilisation de données pour des motifs altruistes.
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Protection of non-personal data, public data, health data and databases: a look back at the study conducted by AIPPI
In view of the explosion in the amount of data created, collected, exchanged or used, AIPPI[1] – the first international association dedicated to the development and improvement of laws for the protection of intellectual property – has carried out a vast study on the protection of non-personal data, public data, health data and databases.
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Cybersécurité et Covid-19 : prévoir et agir dans un contexte inédit
La pandémie de Covid-19 est une période propice aux cyberattaques en raison du climat d’inquiétude générale et de l’usage accru du numérique. Dans ce contexte, les organisations, et notamment les entreprises, sont des cibles privilégiées. Ainsi, au cours des dernières semaines des cyberattaques ont été observées à travers le monde. Dimanche 22 mars, l’AP-HP a été visée par une attaque DDoS qui a restreint l’accès à ses services pendant plusieurs heures. Dans un autre registre, la société britannique Hammersmith Medicine Research a été visée par une attaque de ransomware entrainant le vol de plusieurs fichiers de données. Selon le Cyberpeace Institute, une ONG luttant contre l’insécurité numérique, plusieurs logiciels malveillants circulent par ailleurs actuellement par le biais d’emails de phishing contenant des liens ou des pièces jointes infectées qui peuvent affecter l’ordinateur du salarié et potentiellement tout le réseau de son entreprise. Dans un tel contexte la vigilance des entreprises est nécessaire.
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GERMAN DESK | La France et l’Allemagne jettent les bases d’une infrastructure de données sécurisée européenne
La France et l’Allemagne jettent les bases d’une infrastructure de données sécurisée européenne. Lors du sommet numérique allemand qui s’est tenu le 29 octobre dernier à Dortmund, le Ministre Fédéral de l’Economie, Peter Altmaier, a présenté un projet d’infrastructure de données sécurisée européen. Ce dernier sera développé conjointement avec la France.
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