Life sciences & Healthcare
To meet its clients' needs, August Debouzy has developed a cross-disciplinary know-how in all areas of law, thanks to expert lawyers with the required skills and industrial experience, whether in human or animal health, cosmetics, artificial intelligence, or well-being.
We have acquired and developed our know-how alongside pharmaceutical laboratories, biology laboratories, animal health laboratories, cosmetics players, BioTech / MedTech, and with health institutions.
Interventions
 
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                Industrial property- Brevets : accompagnement en contentieux et précontentieux, en valorisation, en licensing, en négociation
 - Rédaction de contrats, de demande de brevet (dispositifs médicaux, logiciels appliqués au médical…)
 - Valorisation des brevets
 - Conseil et contentieux des inventions de salariés
 
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                Intellectual property- 
	Protection des actifs immatériels, dessins et modèles, innovations, algorithmes 
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	Protection par le droit d’auteur 
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	Protection des entreprises contre le vol, la divulgation illicite des données relevant du secret des affaires 
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	Contractualisation du droit de propriété intellectuelle 
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	Commercialisation de propriété intellectuelle : accord de confidentialité, recherche d’antériorité, négociation du contrat de licence avec l’entité (licencié), établissement du contrat de licence 
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	Procédure contre l’atteinte aux droits de la propriété intellectuelle 
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	Lutte contre la contrefaçon 
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	Accompagnement dans la procédure de licensing 
 
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                Employment law
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                Acquisitions, disposals, and restructurings- 
	Structuration juridique, pactes d’associés, intéressement au capital, aide au développement de projet entrepreneurial, vérification de due diligence 
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	Identification des investisseurs, négociation, élaboration de planification des cycles de financement avec les outils adaptés 
 
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                Competition law
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                Commercial and international contracts- 
	Rédaction contrats de supply 
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	Aide choix fournisseur, établissement contrat fournisseur (rédaction, clauses particulières, clauses de rupture, clauses de garantie) 
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	Ouverture à l’international 
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	Marketplace, plateforme, partenariats (intégration de systèmes d’intelligence artificielle) 
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	Pricing 
 
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                Technology, digital, and data protection- 
	Protéger la confidentialité et la sécurité des données 
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	Mise en conformité RGPD, loi Informatique et Libertés 
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	Identifier et cartographier les flux de données 
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	Règles concernant l’hébergement des données personnelles de santé 
 
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                Regulatory- 
	Mise en conformité européenne : marquage CE 
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	Mise en conformité avec le DSA 
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	Relations avec les autorités de santé 
 
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                Relationship with the supervisory authorities (ANSM, ARS)- Publicités y compris celles relatives aux dispositifs médicaux et médicaments
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	Prise en charge prestations médicales 
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	Conseil pour la mise en place d’essais cliniques ou recherches médicales 
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	Accompagnement en matière de règlementation anti-cadeaux et transparence 
- Relations avec les autorités de tutelle (ANSM, ARS)
 
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                Litigation and alternative dispute resolution- 
	Résolution de contentieux 
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	Gestion des risques de responsabilité en cas de dommages sur patients liée à l’intelligence artificielle 
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	Clauses de garantie dans les contrats B to B pour les dispositifs IA (recherche, déploiement…) 
 
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