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Life sciences & Healthcare

Back To Expertises

To meet its clients' needs, August Debouzy has developed a cross-disciplinary know-how in all areas of law, thanks to expert lawyers with the required skills and industrial experience, whether in human or animal health, cosmetics, artificial intelligence, or well-being.

Our teams advise our clients at all stages in the life cycle of a health product and the development of a company operating in this sector. Our experience enables us to assist our clients with all issues they face. With the aim of advising them in a pragmatic and constructive manner, we deal with all issues, whether in intellectual property, public procurement, or development of e-health, for example.

We have acquired and developed our know-how alongside pharmaceutical laboratories, biology laboratories, animal health laboratories, cosmetics players, BioTech / MedTech, and with health institutions.

Interventions

  • Brevets : accompagnement en contentieux et précontentieux, en valorisation, en licensing, en négociation
  • Rédaction de contrats, de demande de brevet (dispositifs médicaux, logiciels appliqués au médical…)
  • Valorisation des brevets
  • Conseil et contentieux des inventions de salariés  
  • Protection des actifs immatériels, dessins et modèles, innovations, algorithmes   

  • Protection par le droit d’auteur   

  • Protection des entreprises contre le vol, la divulgation illicite des données relevant du secret des affaires   

  • Contractualisation du droit de propriété intellectuelle  

  • Commercialisation de propriété intellectuelle : accord de confidentialité, recherche d’antériorité, négociation du contrat de licence avec l’entité (licencié), établissement du contrat de licence   

  • Procédure contre l’atteinte aux droits de la propriété intellectuelle   

  • Lutte contre la contrefaçon   

  • Accompagnement dans la procédure de licensing   

  • Structuration juridique, pactes d’associés, intéressement au capital, aide au développement de projet entrepreneurial, vérification de due diligence  

  • Identification des investisseurs, négociation, élaboration de planification des cycles de financement avec les outils adaptés  

  • Rédaction contrats de supply   

  • Aide choix fournisseur, établissement contrat fournisseur (rédaction, clauses particulières, clauses de rupture, clauses de garantie)  

  • Ouverture à l’international   

  • Marketplace, plateforme, partenariats (intégration de systèmes d’intelligence artificielle)  

  • Pricing 

  • Protéger la confidentialité et la sécurité des données  

  • Mise en conformité RGPD, loi Informatique et Libertés  

  • Identifier et cartographier les flux de données   

  • Règles concernant l’hébergement des données personnelles de santé   

  • Mise en conformité européenne : marquage CE    

  • Mise en conformité avec le DSA   

  • Relations avec les autorités de santé  

  • ​​​​​Publicités y compris celles relatives aux dispositifs médicaux et médicaments   
  • Prise en charge prestations médicales  

  • Conseil pour la mise en place d’essais cliniques ou recherches médicales  

  • Accompagnement en matière de règlementation anti-cadeaux et transparence  

  • ​​​​​Relations avec les autorités de tutelle (ANSM, ARS)

 

  • Résolution de contentieux   

  • Gestion des risques de responsabilité en cas de dommages sur patients liée à l’intelligence artificielle  

  • Clauses de garantie dans les contrats B to B pour les dispositifs IA (recherche, déploiement…)  

Rewards