Life sciences & Healthcare
To meet its clients' needs, August Debouzy has developed a cross-disciplinary know-how in all areas of law, thanks to expert lawyers with the required skills and industrial experience, whether in human or animal health, cosmetics, artificial intelligence, or well-being.
We have acquired and developed our know-how alongside pharmaceutical laboratories, biology laboratories, animal health laboratories, cosmetics players, BioTech / MedTech, and with health institutions.
Interventions
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Industrial property
- Brevets : accompagnement en contentieux et précontentieux, en valorisation, en licensing, en négociation
- Rédaction de contrats, de demande de brevet (dispositifs médicaux, logiciels appliqués au médical…)
- Valorisation des brevets
- Conseil et contentieux des inventions de salariés
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Intellectual property
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Protection des actifs immatériels, dessins et modèles, innovations, algorithmes
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Protection par le droit d’auteur
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Protection des entreprises contre le vol, la divulgation illicite des données relevant du secret des affaires
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Contractualisation du droit de propriété intellectuelle
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Commercialisation de propriété intellectuelle : accord de confidentialité, recherche d’antériorité, négociation du contrat de licence avec l’entité (licencié), établissement du contrat de licence
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Procédure contre l’atteinte aux droits de la propriété intellectuelle
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Lutte contre la contrefaçon
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Accompagnement dans la procédure de licensing
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Employment law
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Acquisitions, disposals, and restructurings
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Structuration juridique, pactes d’associés, intéressement au capital, aide au développement de projet entrepreneurial, vérification de due diligence
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Identification des investisseurs, négociation, élaboration de planification des cycles de financement avec les outils adaptés
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Competition law
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Commercial and international contracts
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Rédaction contrats de supply
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Aide choix fournisseur, établissement contrat fournisseur (rédaction, clauses particulières, clauses de rupture, clauses de garantie)
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Ouverture à l’international
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Marketplace, plateforme, partenariats (intégration de systèmes d’intelligence artificielle)
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Pricing
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Technology, digital, and data protection
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Protéger la confidentialité et la sécurité des données
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Mise en conformité RGPD, loi Informatique et Libertés
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Identifier et cartographier les flux de données
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Règles concernant l’hébergement des données personnelles de santé
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Regulatory
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Mise en conformité européenne : marquage CE
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Mise en conformité avec le DSA
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Relations avec les autorités de santé
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Relationship with the supervisory authorities (ANSM, ARS)
- Publicités y compris celles relatives aux dispositifs médicaux et médicaments
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Prise en charge prestations médicales
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Conseil pour la mise en place d’essais cliniques ou recherches médicales
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Accompagnement en matière de règlementation anti-cadeaux et transparence
- Relations avec les autorités de tutelle (ANSM, ARS)
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Litigation and alternative dispute resolution
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Résolution de contentieux
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Gestion des risques de responsabilité en cas de dommages sur patients liée à l’intelligence artificielle
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Clauses de garantie dans les contrats B to B pour les dispositifs IA (recherche, déploiement…)
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Deal | August debouzy has advised the Menix group on the sale of Serf sas to the Stryker group
Employment and Social Security Law IT and Data Protection Tax Law M&A | 02/04/24 | 2 min. | Clément Jottreau Maxime Legourd Elie Bétard Virginie Devos Alexandra Berg-Moussa Florence Chafiol Philippe Lorentz Albane Shehabi Etienne Mathey
