Un détective privé pour suivre les déplacements d’un commercial peu scrupuleux, un enregistrement sonore pour dénoncer les propos inacceptables d’un collègue…Longtemps, la Cour de cassation fut réticente à accepter les preuves illicites ou déloyales, jusqu’à un nouvel arrêt adopté en assemblée plénière le 22 décembre 2023.

Aujourd’hui, toutes les preuves sont-elles recevables ? Dans quelles conditions celles produites de manière illicite ou déloyale peuvent-elles être acceptées ? 

Pour répondre à ces questions, Philippe Durand reçoit Diane Reboursier, Counsel au sein de l’équipe Droit social du cabinet. Ensemble, ils évoquent : 

• La distinction entre preuve illicite et preuve déloyale ;
• Les règles initiales en matière de collecte de preuves ; 
• Les différentes approches des chambres de la Cour de cassation ;
• Le revirement de jurisprudence et ses nouveaux principes ;
• Quelques cas concrets en matière d’admission de la preuve déloyale.