Isabelle Hadoux-Vallier

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Retraites : l’heure de vérité

Evènement attendu depuis plusieurs semaines, le gouvernement a présenté le 10 janvier 2023 les principales orientations du projet de réforme des retraites. Déjà finalisé, l’avant-projet de loi a été transmis pour avis au Conseil d’Etat quelques jours plus tard, en vue des prochaines échéances : présentation du projet de loi en conseil des ministres le 23 janvier 2023 et début des débats au Parlement dès le mois de février, pour une entrée en vigueur prévue le 1er septembre 2023.

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Protection sociale complémentaire des agents publics : vers un monde « transformé » ?

Initiés par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, sous l’impulsion du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques créé en juillet 2020, les chantiers et « transformations » se sont intensifiés pour les employeurs publics. Avec le redéploiement de la négociation collective et du dialogue social dans la fonction publique, avec la codification inédite des textes statutaires applicables aux trois fonctions publiques au sein d’un seul code général de la fonction publique et avec la présentation le 14 mars dernier du premier plan de santé au travail 2022-2025 dans la fonction publique, la protection sociale complémentaire des agents publics, autre sujet prévu par cette loi, est l’illustration parfaite de cette transformation.

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Lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2022 : de simples « mesurettes » en matière sociale ?

Après plusieurs semaines de discussions devant le Parlement - que l’on a déjà vu plus passionnées - les lois de financement de la sécurité sociale et de finances pour 2022 ont été publiées au Journal officiel.

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Protection sociale complémentaire et rémunérations collectives : panorama légal et réglementaire

Alors que nous arrivions au terme de certaines mesures dérogatoires liées à la première période de l’état d’urgence sanitaire, l’aggravation de la situation a nécessité la réactivation d’un certain nombre de mesures sociales pour les entreprises et les salariés. Ainsi en va-t-il en matière de protection sociale complémentaire et de rémunérations collectives. Sans lien avec le contexte sanitaire actuel, d’autres nouveautés, telles que la résiliation infra-annuelle des contrats en complémentaire santé, doivent entrer en vigueur à brève échéance et des textes d’application viennent d’être publiés.

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Loi du 17 juin 2020 : quelles nouvelles mesures urgentes en protection sociale complémentaire et rémunérations collectives ?

La crise sanitaire a été propice en France à l’avènement de nombreuses mesures sociales temporaires cherchant principalement à adapter des dispositifs existants à la situation exceptionnelle. En droit social, cela s’est essentiellement matérialisé par des modifications imposées par le recours massif à l’activité partielle.

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Les médecins du travail sont autorisés à prescrire des arrêts de travail.

C’est en principe le médecin traitant qui est habilité à constater l’incapacité de travail au sens des dispositions de la Sécurité sociale (art. L. 321-1 C. SS).

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Rémunérations individuelles et collectives & Protection sociale / Entreprises : que faire en 2020?

L’actualité de l’année 2019 en matière de rémunérations individuelles et collectives & protection sociale complémentaire a été chargée. Difficile dans ce contexte pour les entreprises d’appréhender les actions à mettre en œuvre pour 2020. Quelques repères ci-après pour vous y voir plus clair.

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La loi « Pacte » ou le renouveau de l’épargne retraite d’entreprise ?

L’épargne retraite est aujourd’hui peu développée en France par rapport à d’autres dispositifs d’épargne : elle représentait fin 2016 un encours total de 219 milliards d’euros contre 1.700 milliards d’euros pour l’assurance vie et près de 400 milliards d’euros pour le livret A et le LDDS.

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Les premières pierres de la réforme des retraites sont enfin posées

Après 18 mois de consultations, le Haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a remis le 18 juillet 2019 son rapport de préconisations de 132 pages sur la future réforme des retraites.

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Retraites à prestations définies : quand la France transpose une directive européenne…

Nous l’avions écrit il y a un an (cf. Article AD du 9 juillet 2018 « L’épargne-retraite vue par le projet Pacte : on change tout ! »): les régimes de retraite à prestations définies à droits conditionnels allaient vivre leurs dernières heures avec la loi PACTE.