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Individual restrictive measures - Regulation (EU) No 2023/1089 of 5 June 2023 amending Regulation (EU) No 269/2014
Dans le cadre de notre veille réglementaire, nous vous signalons l’adoption le 5 juin 2023 du Règlement (UE) n°2023/1089 par le Conseil de l’Union européenne modifiant le Règlement (UE) n°269/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions compromettant ou menaçant l’intégrité territoriale, la souveraineté et l’indépendance de l’Ukraine.