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Salarié ou freelance ? Employeurs, soyez attentifs ! On The Legal Side n°3 Aurélie Lemettre 11 min Employment and Social Security Law
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L'ubérisation de la société s'illustre par l'arrivée de nouveaux acteurs économiques et surtout de nouvelles formes de travail, avec l'apparition de ce que certains qualifient de salariat déguisé. Cette double évolution met en lumière et sous un jour nouveau la question de l'opposition entre salariés et prestataires de services.

Par prestataire de services, nous entendons toute cette catégorie d'acteurs économiques qui ne sont pas de réels salariés au sens juridique du terme : les sous traitants, les consultants, les managers de transition, etc. L'enjeu pour les entreprises est d'éviter de se retrouver avec des personnes qui se qualifient de salariés alors qu'elles ne devraient pas l'être juridiquement parlant.

Pour évoquer ce sujet, nous accueillons Aurélie Lemettre. Aurélie est avocat senior au sein de notre équipe et elle enseigne par ailleurs le droit du travail à l'Université Paris 2 Panthéon-Assas.

Dans cet épisode, nous aborderons :
  • les différences entre les statuts de salarié et de prestataire ;
  • les risques à employer un prestataire à la place d'un salarié ;
  • les sanctions encourues par les entreprises qui ne respectent pas les régles ;
  • les recommandations en cas de recours à un prestataire de services.