BU, JUB ; derrière ces deux acronymes se cache une véritable révolution juridique. Née de la volonté de la Commission européenne en 2012, cette nouvelle juridiction infracommunautaire qui concerne 17 pays de l'UE prendra effet au 1er juin.
Pour nous éclairer sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) et le Brevet Unitaire (BU), j'ai le plaisir d'accueillir mon associé Lionel Martin. Lionel est ingénieur de l'École des Ponts et Chaussées où, très tôt, il s'est intéressé à la propriété intellectuelle...Ce qui explique sûrement qu'il soit ensuite devenu avocat !
Dans cet épisode, nous évoquons :
- Les enjeux derrière ce système de justice unique au monde ;
Pour nous éclairer sur la Juridiction Unifiée du Brevet (JUB) et le Brevet Unitaire (BU), j'ai le plaisir d'accueillir mon associé Lionel Martin. Lionel est ingénieur de l'École des Ponts et Chaussées où, très tôt, il s'est intéressé à la propriété intellectuelle...Ce qui explique sûrement qu'il soit ensuite devenu avocat !
Dans cet épisode, nous évoquons :
- Les enjeux derrière ce système de justice unique au monde ;
- L'option d'opt-out proposée aux entreprises ;
- La modernisation des procédures induite par la JUB ;
- L'influence du Royaume-Uni en dépit du Brexit ;
- Comment se préparer à cette réforme ?
- La modernisation des procédures induite par la JUB ;
- L'influence du Royaume-Uni en dépit du Brexit ;
- Comment se préparer à cette réforme ?