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La responsabilité de l'État en droit du travail : un tabou ? On The Legal Side n°9 Virginie Devos 12 min Employment and Social Security Law
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En droit du travail, la responsabilité de l’Etat existe, par exemple, à l'encontre des décisions rendues par les inspections du travail pour autoriser ou refuser le licenciement de certains salariés dits protégés...Mais il faut reconnaître que l'on peut hésiter avant de se lancer dans une telle action contentieuse ! Dans l’épisode du jour, c’est Virginie Devos - associée du cabinet et experte du sujet - qui répond à mes questions.

Ensemble, nous évoquons : 

  • La procédure à suivre et les conditions à satisfaire pour mettre en jeu la responsabilité de l'État en droit du travail ;
  • Le cas d’une autorisation de licenciement d’un salarié protégé sur la base d'une décision non motivée ;
  • L’exemple d’un refus d’autorisation de licenciement pour motif économique ;
  • L’audace et la persévérance dont il faut parfois savoir faire preuve sur ce type de cont