Hélène Billery

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August Debouzy Strengthens Its Full-Service Client Offering with Two New Partners: Jennifer Hinge and Hélène Billery

August Debouzy continues its strategy of providing full-service support to its clients by drawing on the recognized expertise of Jennifer Hinge and Hélène Billery. These two new partners further enhance the firm’s capabilities, with Jennifer bringing her expertise in financing and Hélène contributing her skills in public law, environmental law, urban planning, and public health.

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Economic and Administrative Simplification Bill: What’s New in Public Procurement?

The government has recently unveiled its new simplification action plan for businesses, entitled ‘Let's Simplify!’. It is the result of a public consultati

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August Debouzy advises AESC on the construction of the Douai electric car battery gigafactory, due to open in 2025

Le cabinet August Debouzy a conseillé AESC sur la construction d’une nouvelle gigafactory de batteries pour voitures électriques à Douai dans les

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August Debouzy assisted Ingka Centres with the acquisition of the Italie 2 shopping center, its high-street extension Italik and the Apollo office complex

August Debouzy advised Ingka Centres on the acquisition (i) from Hammerson and Axa, of the Italie 2 shopping center located Place d’Italie in the 13th dist

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Réforme des CCAG

Douze ans après leur dernière réforme (qui avait modifié les cahiers de clauses administratives générales - « CCAG » - élaborés à la fin des années 1970), les CCAG font enfin l’objet d’une nouvelle modernisation en profondeur.

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Environnement - Nouveautés en matière de justice pénale spécialisée : loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée

La loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (ci-après « la loi ») a été publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2020. Elle vise principalement à adapter notre procédure pénale au nouveau Parquet européen et adopte de nouvelles mesures en matière de justice pénale spécialisée. Si le titre Ier de la loi prévoit les dispositions nécessaires au fonctionnement du Parquet européen en créant le cadre applicable aux actions des procureurs européens délégués, son titre II introduit de nouvelles dispositions relatives à la justice pénale spécialisée dont les plus novatrices concernent le domaine de l’environnement (articles 15 à 25). Ces dispositions du titre II sont entrées en vigueur le lendemain de la publication de la loi, le 27 décembre 2020.

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Loi ASAP et droit de l’environnement : une complexe simplification

La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 pour l’accélération et la simplification de l’action publique (dite « loi ASAP »), partiellement validée par le Conseil constitutionnel par sa décision n°2020-807 DC du 3 décembre 2020, a été publié au Journal Officiel du 8 décembre 2020.La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 pour l’accélération et la simplification de l’action publique (dite « loi ASAP »), partiellement validée par le Conseil constitutionnel par sa décision n°2020-807 DC du 3 décembre 2020, a été publié au Journal Officiel du 8 décembre 2020.

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Loi ASAP et commande publique

Comme l’indique l’exposé de ses motifs et le souligne son acronyme en pied de nez à la loi Toubon, la loi pour l’accélération et la simplification de l’action publique (dite « loi ASAP »), partiellement validée par le Conseil constitutionnel par sa décision n°2020-807 DC du 3 décembre 2020 et dont la promulgation est imminente, vise à permettre l’accélération des procédures administratives pour les citoyens et les personnes morales et comporte plusieurs dispositions relatives à la commande publique

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August Debouzy a conseillé l'entreprise française Ynsect (Next 40) dans le cadre de l'implantation d'une nouvelle ferme verticale d'insectes sur le territoire d'Amiens (Poulainville)

Le cabinet d’avocats August Debouzy a accompagné l’entreprise française Ynsect, leader mondial des protéines d'insectes, dans la construction de la plus grande ferme verticale d'insectes au monde près d'Amiens. L’entreprise Ynsect, qui fait partie des start-up du Next 40, a développé un concept de ferme verticale (Projet Ynfarm) lui permettant d'élever les insectes en grande quantité et les transformer par la suite en ingrédients pour l'aquaculture, les plantes et les animaux de compagnies. August Debouzy est intervenu en qualité de conseil pour lui permettre de finaliser la construction et le financement de sa ferme d'insectes en partenariat avec la CDC dont la mise en production est prévue pour début 2022 et devrait amener à la création de près de 500 emplois directs et indirects dans la région des Hauts-de-France.

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Quelles règles sont applicables en cas de régularisation d’autorisations et de documents d’urbanisme ?

Par deux arrêts récents, le Conseil d’Etat a apporté d’utiles précisions sur la temporalité des règles applicables en cas de régularisation d’autorisations et de documents d’urbanisme.