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L'entreprise à l'heure de la sobriété
"Dans son discours du 29 août 2022 prononcé dans le cadre de la rencontre des entrepreneurs de France, la Première ministre a longuement abordé le thème de
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Hélène Billery
Counsel
Hélène Billery accompagne des entreprises et administrations, en conseil et en contentieux, dans tous les domaines du droit public. Elle intervient en particulier en droit de la commande publique, droit administratif, droit constitutionnel, droit parlementaire ou encore en domanialité publique.
Engagée et ayant à cœur le partage des connaissances, Hélène Billery a enseigné le droit administratif et l’introduction au droit à l’université (Paris I et Paris IV) pendant plusieurs années et anime régulièrement des formations en droit public pour nos clients.
Hélène Billery débute sa carrière en tant que juriste au sein du cabinet d’affaires Sygna Partners. Elle approfondit ensuite son expertise en contentieux et droit de la santé et des biotechnologies en cabinet d’avocats à Montréal et à New York. Admise au barreau de Paris depuis 2008, Hélène Billery intègre notre cabinet la même année.
Expertise
Formation
- DEA Droit public comparé, Paris-I, 2004
- Maîtrise en droit public, Aix-Marseille III et La Complutense, Madrid, 2003
Admission au barreau
- Paris, 2008
Langues
Français I Anglais I Espagnol
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August Debouzy conseil de M&G Real Estate dans le cadre de la restructuration du flagship store du 135-139 rue de Rennes et de sa commercialisation à l’enseigne Boulanger
August Debouzy a conseillé M&G Real Estate sur les aspects d’urbanisme, d’urbanisme commercial et locatif en lien avec la restructuration de l’actif du 135-139, rue de Rennes à Paris (75006) et sa location dans le cadre d’un bail long-terme à l’enseigne Boulanger.
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Le cabinet August Debouzy est fier d’avoir accompagné le FC Girondins de Bordeaux dans son maintien en Ligue 2 grâce à une restructuration d’ampleur de sa dette
Le 27 juillet 2022, le comité exécutif de la Fédération française de football (FFF), réuni en comité extraordinaire, a acté définitivement le maintien en Ligue 2 du monument du football français, le FC Girondins de Bordeaux, acceptant la proposition de conciliation du Comité national olympique et sportif français (CNOSF).
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Réforme des CCAG
Douze ans après leur dernière réforme (qui avait modifié les cahiers de clauses administratives générales - « CCAG » - élaborés à la fin des années 1970), les CCAG font enfin l’objet d’une nouvelle modernisation en profondeur.
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Environnement - Nouveautés en matière de justice pénale spécialisée : loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée
La loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée (ci-après « la loi ») a été publiée au Journal Officiel du 26 décembre 2020. Elle vise principalement à adapter notre procédure pénale au nouveau Parquet européen et adopte de nouvelles mesures en matière de justice pénale spécialisée. Si le titre Ier de la loi prévoit les dispositions nécessaires au fonctionnement du Parquet européen en créant le cadre applicable aux actions des procureurs européens délégués, son titre II introduit de nouvelles dispositions relatives à la justice pénale spécialisée dont les plus novatrices concernent le domaine de l’environnement (articles 15 à 25). Ces dispositions du titre II sont entrées en vigueur le lendemain de la publication de la loi, le 27 décembre 2020.
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Loi ASAP et droit de l’environnement : une complexe simplification
La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 pour l’accélération et la simplification de l’action publique (dite « loi ASAP »), partiellement validée par le Conseil constitutionnel par sa décision n°2020-807 DC du 3 décembre 2020, a été publié au Journal Officiel du 8 décembre 2020.La loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 pour l’accélération et la simplification de l’action publique (dite « loi ASAP »), partiellement validée par le Conseil constitutionnel par sa décision n°2020-807 DC du 3 décembre 2020, a été publié au Journal Officiel du 8 décembre 2020.
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Loi ASAP et commande publique
Comme l’indique l’exposé de ses motifs et le souligne son acronyme en pied de nez à la loi Toubon, la loi pour l’accélération et la simplification de l’action publique (dite « loi ASAP »), partiellement validée par le Conseil constitutionnel par sa décision n°2020-807 DC du 3 décembre 2020 et dont la promulgation est imminente, vise à permettre l’accélération des procédures administratives pour les citoyens et les personnes morales et comporte plusieurs dispositions relatives à la commande publique
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August Debouzy a conseillé l'entreprise française Ynsect (Next 40) dans le cadre de l'implantation d'une nouvelle ferme verticale d'insectes sur le territoire d'Amiens (Poulainville)
Le cabinet d’avocats August Debouzy a accompagné l’entreprise française Ynsect, leader mondial des protéines d'insectes, dans la construction de la plus grande ferme verticale d'insectes au monde près d'Amiens. L’entreprise Ynsect, qui fait partie des start-up du Next 40, a développé un concept de ferme verticale (Projet Ynfarm) lui permettant d'élever les insectes en grande quantité et les transformer par la suite en ingrédients pour l'aquaculture, les plantes et les animaux de compagnies. August Debouzy est intervenu en qualité de conseil pour lui permettre de finaliser la construction et le financement de sa ferme d'insectes en partenariat avec la CDC dont la mise en production est prévue pour début 2022 et devrait amener à la création de près de 500 emplois directs et indirects dans la région des Hauts-de-France.
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Quelles règles sont applicables en cas de régularisation d’autorisations et de documents d’urbanisme ?
Par deux arrêts récents, le Conseil d’Etat a apporté d’utiles précisions sur la temporalité des règles applicables en cas de régularisation d’autorisations et de documents d’urbanisme.
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Communication des dossiers d’AMM : une confidentialité toute relative devant l’EMA – Questions réponses sur l’enseignement de deux arrêts récents de la CJUE
Deux arrêts de la CJUE rendus le 22 janvier 2020 ont apporté un nouvel éclairage sur la portée de la confidentialité des dossiers d’autorisation de mise sur le marché (AMM) de médicaments.
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