Droit boursier – Marchés de capitaux

Nous accompagnons nos clients dans le respect de la réglementation applicable aux titres financiers et plus généralement dans tous les domaines du droit boursier. Tant en conseil qu’en contentieux, nous intervenons notamment au service d’émetteurs (États, entreprises privées, banques d’investissement) dans des secteurs divers et sur un large spectre de problématiques. Forts de notre expérience et de notre savoir-faire, nous accompagnons les émetteurs dans divers domaines tels que les offres publiques, les introductions en bourse, les placements privés (y compris les placements accélérés), les cessions de blocs, les augmentations de capital et les émissions de titres donnant accès au capital, les scissions/spin-offs, l'ouverture du capital d'entreprises publiques.

Nous proposons à nos clients une offre globale, alliant les compétences de nos équipes en matière de fusions et acquisitions et complétée par les compétences de notre réseau de cabinets d’avocats partenaires, nous permettant de mettre en place des opérations de M&A ou de financement transfrontalières. Notre capacité à mobiliser l'expertise des autres départements du cabinet, telles que le droit fiscal, le droit public, le droit des marchés publics et les restructurations, nous permet de fournir des solutions complètes aux problématiques de marché les plus complexes.

Nous conseillons également régulièrement les sociétés cotées et leurs actionnaires  sur diverses questions de droit des sociétés et des valeurs mobilières, telles que la gouvernance d'entreprise, l'activisme actionnarial, l’information financière et extra-financière, l’application de la réglementation Abus de Marché, les programmes de rachat d’actions et les résolutions d'assemblée générale.

Notre pratique couvre toutes les formes d’offres publiques (achat, échange, retrait), amicales ou non sollicitées, pour le compte de sociétés cibles, d’initiateurs ou de « chevaliers blancs ». Nous conseillons aussi nos clients sur les stratégies de prise de contrôle comme sur les moyens de défense anti-OPA. Nous intervenons également sur des dossiers de contentieux relatifs aux offres publiques.

Notre expertise en gouvernance d'entreprise et en conformité réglementaire nous permet d'offrir des conseils stratégiques et pratiques pour accompagner nos clients sur l’ensemble des enjeux liés à la réglementation des sociétés cotées et aux pratiques de place. Nous conseillons régulièrement les émetteurs sur des sujets de gouvernance d'entreprise, de rémunération (notamment say on pay), de relations avec leurs actionnaires (y compris les sujets d'activisme actionnarial), de prévention des abus de marché, de documentation boursière (documents d’enregistrement universels, déclarations de performance extra-financière, rapports sur le gouvernement d’entreprise, etc.), d’obligations déclaratives (telles que les franchissement de seuils), de communication financière et extra-financière. Nous assistons également nos clients pour la préparation de leurs assemblées générales et dans les relations avec les agences de conseil de vote et autres parties prenantes.

Nous fournissons des conseils stratégiques pour aider nos clients à s’assurer de leur mise en conformité avec la réglementation boursière, tout en les conseillant sur les meilleures pratiques de gouvernance visant à concilier performance économique, sociale et environnementale.