Sciences de la vie & Santé

Pour répondre aux besoins de ses clients, August Debouzy a développé un savoir-faire transversal, touchant à tous les domaines du droit, grâce à des avocats experts, ayant les compétences et l’expérience industrielle requises, qu’il s’agisse de santé humaine ou animale, de cosmétique, d'intelligence artificielle appliquée à la santé, ou de bien-être.

Nos équipes interviennent ainsi à toutes les étapes de la vie d’un produit santé et du développement d’une entreprise dans ce secteur. Notre expérience nous permet d’accompagner nos clients sur toutes les questions auxquelles ils sont confrontés. Avec la préoccupation de les conseiller de façon pragmatique et constructive, nous traitons toutes les problématiques, que ce soit en matière de propriété intellectuelle, de marchés publics ou encore de développement de l’e-santé, par exemple.

Nous avons acquis et développé notre savoir-faire aux côtés de laboratoires pharmaceutiques, de laboratoires de biologie, de laboratoires de santé animale, d’acteurs de la cosmétique, de BioTech / MedTech, et aussi auprès d’établissements de santé.

Interventions

Propriété industrielle
Propriété intellectuelle
Droit social
Corporate M&A
Droit de la concurrence
Contrats commerciaux et internationaux
Technologie, digital, données personnelles
Réglementation Européenne
Réglementaire santé
Contentieux et modes alternatifs de règlement des litiges

Brevets : accompagnement en contentieux et précontentieux, en valorisation, en licensing, en négociation

Rédaction de contrats, de demande de brevet (dispositifs médicaux, logiciels appliqués au médical…)

Valorisation des brevets

Conseil et contentieux des inventions de salariés

Protection des actifs immatériels, dessins et modèles, innovations, algorithmes  
Protection par le droit d’auteur

Protection des entreprises contre le vol, la divulgation illicite des données relevant du secret des affaires  
Contractualisation du droit de propriété intellectuelle
Commercialisation de propriété intellectuelle : accord de confidentialité, recherche d’antériorité, négociation du contrat de licence avec l’entité (licencié), établissement du contrat de licence  
Procédure contre l’atteinte aux droits de la propriété intellectuelle  
Lutte contre la contrefaçon

Accompagnement dans la procédure de licensing

Structuration juridique, pactes d’associés, intéressement au capital, aide au développement de projet entrepreneurial, vérification de due diligence 
Identification des investisseurs, négociation, élaboration de planification des cycles de financement avec les outils adaptés

Rédaction contrats de supply  
Aide choix fournisseur, établissement contrat fournisseur (rédaction, clauses particulières, clauses de rupture, clauses de garantie)

Ouverture à l’international  
Marketplace, plateforme, partenariats (intégration de systèmes d’intelligence artificielle) 
Pricing

Protéger la confidentialité et la sécurité des données 
Mise en conformité RGPD, loi Informatique et Libertés 
Identifier et cartographier les flux de données  
Règles concernant l’hébergement des données personnelles de santé

Mise en conformité européenne : marquage CE   
Mise en conformité avec le DSA  
Relations avec les autorités de santé

Publicités y compris celles relatives aux dispositifs médicaux et médicaments  
Prise en charge prestations médicales
Conseil pour la mise en place d’essais cliniques ou recherches médicales 
Accompagnement en matière de règlementation anti-cadeaux et transparence 
Relations avec les autorités de tutelle (ANSM, ARS)

Résolution de contentieux  
Gestion des risques de responsabilité en cas de dommages sur patients liée à l’intelligence artificielle 
Clauses de garantie dans les contrats B to B pour les dispositifs IA (recherche, déploiement…)