Sciences de la vie & Santé

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Pour répondre aux besoins de ses clients, August Debouzy a développé un savoir-faire transversal, touchant à tous les domaines du droit, grâce à des avocats experts, ayant les compétences et l’expérience industrielle requises, qu’il s’agisse de santé humaine ou animale, de cosmétique, d'intelligence artificielle appliquée à la santé, ou de bien-être.

Nos équipes interviennent ainsi à toutes les étapes de la vie d’un produit santé et du développement d’une entreprise dans ce secteur. Notre expérience nous permet d’accompagner nos clients sur toutes les questions auxquelles ils sont confrontés. Avec la préoccupation de les conseiller de façon pragmatique et constructive, nous traitons toutes les problématiques, que ce soit en matière de propriété intellectuelle, de marchés publics ou encore de développement de l’e-santé, par exemple.

Nous avons acquis et développé notre savoir-faire aux côtés de laboratoires pharmaceutiques, de laboratoires de biologie, de laboratoires de santé animale, d’acteurs de la cosmétique, de BioTech / MedTech, et aussi auprès d’établissements de santé.

Interventions

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  • Propriété industrielle
    • Brevets : accompagnement en contentieux et précontentieux, en valorisation, en licensing, en négociation
    • Rédaction de contrats, de demande de brevet (dispositifs médicaux, logiciels appliqués au médical…)
    • Valorisation des brevets
    • Conseil et contentieux des inventions de salariés  
  • Propriété intellectuelle

    • Protection des actifs immatériels, dessins et modèles, innovations, algorithmes   

    • Protection par le droit d’auteur   

    • Protection des entreprises contre le vol, la divulgation illicite des données relevant du secret des affaires   

    • Contractualisation du droit de propriété intellectuelle  

    • Commercialisation de propriété intellectuelle : accord de confidentialité, recherche d’antériorité, négociation du contrat de licence avec l’entité (licencié), établissement du contrat de licence   

    • Procédure contre l’atteinte aux droits de la propriété intellectuelle   

    • Lutte contre la contrefaçon   

    • Accompagnement dans la procédure de licensing   

  • Droit social
  • Corporate M&A

    • Structuration juridique, pactes d’associés, intéressement au capital, aide au développement de projet entrepreneurial, vérification de due diligence  

    • Identification des investisseurs, négociation, élaboration de planification des cycles de financement avec les outils adaptés  

  • Droit de la concurrence
  • Contrats commerciaux et internationaux

    • Rédaction contrats de supply   

    • Aide choix fournisseur, établissement contrat fournisseur (rédaction, clauses particulières, clauses de rupture, clauses de garantie)  

    • Ouverture à l’international   

    • Marketplace, plateforme, partenariats (intégration de systèmes d’intelligence artificielle)  

    • Pricing 

  • Technologie, digital, données personnelles

    • Protéger la confidentialité et la sécurité des données  

    • Mise en conformité RGPD, loi Informatique et Libertés  

    • Identifier et cartographier les flux de données   

    • Règles concernant l’hébergement des données personnelles de santé   

  • Réglementation Européenne

    • Mise en conformité européenne : marquage CE    

    • Mise en conformité avec le DSA   

    • Relations avec les autorités de santé  

  • Réglementaire santé
    • ​​​​​Publicités y compris celles relatives aux dispositifs médicaux et médicaments   

    • Prise en charge prestations médicales  

    • Conseil pour la mise en place d’essais cliniques ou recherches médicales  

    • Accompagnement en matière de règlementation anti-cadeaux et transparence  

    • ​​​​​Relations avec les autorités de tutelle (ANSM, ARS)

     

  • Contentieux et modes alternatifs de règlement des litiges

    • Résolution de contentieux   

    • Gestion des risques de responsabilité en cas de dommages sur patients liée à l’intelligence artificielle  

    • Clauses de garantie dans les contrats B to B pour les dispositifs IA (recherche, déploiement…)