Secteurs

August Debouzy intervient de longue date pour de nombreux acteurs du secteur.

Nos équipes les conseillent au quotidien sur l’ensemble de leurs problématiques juridiques qu’il s’agisse de Corporate, droit social, financement, ou encore en matière de propriété intellectuelle, brevets et droit de l’informatique et données personnelles. Nous avons accompagné plusieurs acteurs du secteur dans des contentieux commerciaux stratégiques et aussi devant les autorités administratives et juridictions spécialisées comme l’Office Européen des Brevets.

Secteur régulé par excellence, le secteur des télécoms a vécu de nombreuses évolutions dues aux mutations technologiques des 20 à 30 dernières années. L’émergence de ces nouvelles technologies (4G, 5G, FTTH, etc.), l’évolution de la législation européenne, l’arrivée de nouveaux opérateurs, créent de nouvelles opportunités et engendrent de nouveaux risques. Nous restons en veille sur ces changements pour pouvoir vous conseiller avec pertinence et précision, en France et à travers le monde grâce à notre réseau de partenaires.

Interventions

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  • Conseil et négociation de conventions d’interconnexion et d’accès aux réseaux
  • Conseil en matière de projets d’infrastructures télécoms en France et à l’étranger (Afrique notamment)
    négociation, contrat, financement, etc.
  • Assistance dans la négociation de délégations de service public
  • Procédures contentieuses devant l’ARCEP, l’ADLC, l’OEB, et devant les juridictions administratives et commerciales