Droit européen

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Notre expertise transversale au service de votre développement dans l’environnement européen

Composée d’avocats bilingues et trilingues, réputés pour leur pratique quotidienne du droit de l’Union européenne et familiers du fonctionnement des institutions européennes, notre équipe dédiée offre une expertise unique sur le marché et dispose d’un réseau performant d’avocats dans plusieurs Etats de l’Union européenne.

Qu’il s’agisse d’apprécier l’impact du droit européen sur une activité ou un projet, de contractualiser des relations commerciales et opérations transnationales ou de gérer un capital humain à l’échelle européenne, notre équipe assure la mise en conformité de l’activité de ses clients français et étrangers avec les normes applicables.

Notre équipe dédiée accompagne, tant en conseil qu’en contentieux et arbitrage, les directions juridiques, informatiques et financières de groupes internationaux, en s’appuyant sur une solide connaissance des réglementations et l’anticipation de leur évolution, notamment en matière de droit de la consommation, droit de la concurrence, droit des marchés financiers, de régulation du traitement des données et des technologies de l’information, du droit de la propriété intellectuelle ou de  droit social.

Interventions

  • Droit européen

  • Accompagnement pour tout investissement en France d'entreprises étrangères

  • Accompagnement pour tout investissement en Europe d'entreprises françaises

  • Implantation de sociétés en Europe

  • Marchés publics européens

  • Assistance devant la Commission européenne

  • Interprétation du droit communautaire

  • Contribution à l’évolution du droit de l’UE, notamment via la rédaction d’amendements

  • Application du droit communautaire devant les juridictions nationales

  • Procédures devant la CJUE et la CEDH

  • Suivi du Brexit et de ses conséquences

Composée d’avocats bilingues et trilingues, réputés pour leur pratique quotidienne du droit de l’Union européenne et familiers du fonctionnement des institutions européennes, notre équipe dédiée offre une expertise unique sur le marché et dispose d’un réseau performant d’avocats dans plusieurs Etats de l’Union européenne.

Qu’il s’agisse d’apprécier l’impact du droit européen sur une activité ou un projet, de contractualiser des relations commerciales et opérations transnationales ou de gérer un capital humain à l’échelle européenne, notre équipe assure la mise en conformité de l’activité de ses clients français et étrangers avec les normes applicables.

Notre équipe dédiée accompagne, tant en conseil qu’en contentieux et arbitrage, les directions juridiques, informatiques et financières de groupes internationaux, en s’appuyant sur une solide connaissance des réglementations et l’anticipation de leur évolution, notamment en matière de droit de la consommation, droit de la concurrence, droit des marchés financiers, de régulation du traitement des données et des technologies de l’information, du droit de la propriété intellectuelle ou de  droit social.

Accompagnement pour tout investissement en France d'entreprises étrangères

La législation française prévoit un contrôle par les autorités de l’Etat des prises de participation et des acquisitions de parts d‘entreprises étrangères et européennes dans des secteurs stratégiques. Elle s’inscrit désormais dans le cadre d’un dispositif européen de monitoring de ces opérations. Nous conseillons nos clients sur la procédure d’autorisation et les accompagnons pour tous recours en cas de refus d’autorisation.

Accompagnement pour tout investissement en Europe d'entreprises françaises

Chaque Etat membre de l’UE dispose d’une législation spécifique sur le contrôle des investissements étrangers. Notre expertise et notre réseau de partenaires nous permettent de conseiller au mieux nos clients sur la stratégie d’investissement à adopter.

Implantation de sociétés en Europe

Nombre de nos avocats sont inscrits dans des barreaux européens (Londres, Munich, Barcelone, Bruxelles…) et sont capables d’exercer en plusieurs langues (anglais, allemand, espagnol, italien, tchèque…) en fonction des besoins. Nous sommes également partenaires de cabinets reconnus implantés partout en Europe ce qui nous permet d’orienter nos clients quant à leurs décisions d’implantation sur le continent.

Marchés publics européens

Répondre aux appels d’offres européens ou soumettre des projets au financement des programmes européens peut s’avérer très complexe. Notre équipe vous accompagnera tout au long du processus, de l’identification des appels d’offres pertinents à la préparation de la réponse. 

Assistance devant la Commission européenne

Notre équipe vous accompagne dans les relations avec les services de la Commission européenne et, le cas échéant, ceux du Parlement européen : réponses à des questionnaires, participation à des enquêtes, rédaction, dépôt et suivi de plaintes relatives à la conformité au droit européen de la législation d’un Etat membre.

Interprétation du droit communautaire

Les évolutions du droit communautaire peuvent être complexes à suivre pour les entreprises. Nous assurons une veille permanente sur les changements législatifs et aidons nos clients à anticiper et à comprendre les nouvelles exigences réglementaires ainsi que le droit transposé et facilitons sa mise en œuvre par les entreprises.

Contribution à l’évolution du droit de l’UE, notamment via la rédaction d’amendements

Forts d’une expertise en droit de l’UE dans tous les secteurs (tels que droit de l’environnement, régulation financière, droit de la concurrence, droit de la consommation, régulation du marché intérieur…  d’une part, en capacité d’en apprécier les impacts pour les entreprises d’autre part, nous serons à vos côtés pour élaborer stratégies et argumentaires à même de convaincre la Commission et les législateurs européens.

Application du droit communautaire devant les juridictions nationales

Nous vous accompagnons dans le cadre de toute action relative à la conformité du droit national au droit communautaire. 

Procédures devant la CJUE et la CEDH

Nous assistons nos clients dans les procédures engagées auprès de la Cour de Justice Européenne (renvois préjudiciels, recours en manquement et en annulation) et de la Cour Européenne des Droits de l’homme.

Suivi du Brexit et de ses conséquences

La sortie du Royaume-Uni de l’Union Européenne aura des impacts majeurs sur l’économie française et européenne. Nous vous aidons à décrypter la situation au jour le jour et à anticiper les conséquences sociales, fiscales, financières, douanières, commerciales et juridiques de la nouvelle relation entre le Royaume-Uni et l’UE. 

Équipe

  • Langues de travail : français, anglais, allemand, espagnol, italien

Récompenses

Emmanuelle Mignon has a wealth of experience representing clients in administrative litigation and constitutional disputes. Clients comment: "She is really strong and extremely hard-working," and say that "she has a sharp mind and she knows the administration like the back of her hand.

Chambers & Partners Europe 2020

MARC MOSSE 
(Recognized in Best Lawyers since 2025)
European Union Law, Information Technology Law