Droit fiscal

La multiplication des dispositions législatives et réglementaires, la maîtrise des conventions fiscales internationales et de l’ensemble des concepts fiscaux requièrent une haute expertise.

Notre équipe de droit fiscal s’appuie sur une pluralité de compétences à haute valeur ajoutée en fiscalité des entreprises, des personnes et du patrimoine pour proposer un accompagnement d’excellence. Qu’il s’agisse d’assister ses clients, personnes morales ou physiques, dans l’élaboration d’une stratégie fiscale, l’anticipation et la gestion des contrôles fiscaux, et de toute typologie de contentieux, notre équipe offre une capacité d’intervention très vaste.

Nos avocats fiscalistes interviennent également, avec l’appui des autres équipes du cabinet et d’un réseau international, pour structurer vos opérations de fusion, cession, de capital investissement et patrimoniales.

Fiscalité des sociétés

Dans un environnement réglementaire et fiscal toujours plus changeant, il est fondamental de s’entourer des meilleurs spécialistes afin de sécuriser et d’optimiser tous les aspects de ses problématiques fiscales. Notre équipe de spécialistes est à même de gérer l’ensemble de ces aspects aux niveaux nationaux et internationaux :

• Audit des risques fiscaux internes et de la conformité des sous-traitants
• Audit de vos outils fiscaux informatiques
• Audit d’acquisition et VDD
• Gestion fiscale des flux intragroupe et prix de transfert Gestion fiscale des déficits fiscaux
• Gestion des problèmatiques de sous-capitalisation
• TVA nationale et communautaire
• Enjeux douaniers de vos opérations (tarifs applicables, valeur en douane)
• Fiscalité R&D (propriété intellectuelle et industrielle, CIR, CII…)
• Audit de conformité (directive hybride, DAC6…)
• Actionnariat salarié

Fiscalité patrimoniale

Nous conseillons les dirigeants, les managers, les clients privés, les family office en matière de :

• Structuration des rémunérations (salaires versus dividendes) ;
• Structuration du patrimoine (ISF/ IFI, donations, successions)
• Management package (actions gratuites, BSPCE, actions de performance)
• Gestion de holdings personnelles
• Trusts et fiducie (obligations déclaratives)
• Philanthropie (fondations, fonds de dotation)

Fiscalité financière

En partenariat avec nos équipes Corporate, Private Equity et financement, nous vous apportons une expertise unique sur la fiscalité des produits financiers, fonds d’investissement et instruments de financement de projets.

Fiscalité des transactions et restructurations

Nos spécialistes travaillent étroitement avec les équipes des pôles Corporate et Private Equity afin de vous offrir une expertise du plus haut niveau vis-à-vis des enjeux fiscaux de vos opérations de transactions nationales et internationales (M&A, LBO, MBO, cessions, restructurations…). En fonction de vos besoins, nous proposons de :

• Mener un audit d’acquisition ou de vente (due diligence et VDD)
• Structurer les transactions d’acquisition et de cession
• Structurer les réorganisations internes des groupes en France et à l’étranger ;
• Aider des groupes étrangers à structurer leurs investissements en France
• Optimiser la cession de titres et d’actifs
• Optimiser la distribution des revenus (dividendes, intérêts, redevances).

Fiscalité immobilière

Nous avons développé une expertise reconnue dans la fiscalité du secteur immobilier. Nous vous accompagnons sur toutes vos problématiques fiscales à toutes les étapes de vos projets :

• Acquisitions d’actifs, de portefeuilles ou sociétés
• Audit préalable aux opérations
• Financement de projets
• Fiscalité des plus-values et revenus locatifs
• Fiscalité des SCI, SIIC, OPCI
• Taxes locales (CET, taxes foncières, taxes sur les bureaux…)
• TVA immobilière, droits d’enregistrement, taxes sur les profits des marchands de biens
• Rénovation (régimes propres aux biens Malraux et monuments historiques)

Expansion

Les aspects fiscaux des décisions d’expansion à l’international revêtent un caractère crucial et doivent être examinés avec précaution. Nous vous assistons dans la configuration de votre stratégie d’expansion en proposant un benchmark des dispositifs fiscaux des pays cibles, une analyse exhaustive des accords fiscaux entre la France et les pays considérés et un soutien pour toutes les démarches administratives de création de sociétés à l’international.

Stratégie fiscale internationale

Nous travaillons régulièrement avec de grands groupes internationaux. Cette collaboration nous a permis de développer une expérience solide dans la gestion et l’optimisation des comptes à l’international. En fonction de vos besoins, nous vous proposons de vous assister dans :

• La structuration des liens financiers entre filiales et groupe
• Les conventions de financement intra-groupe
• Les demandes d’agréments
• La gestion de la TVA intracommunautaire
• La fixation des prix de transfert
• Les aspects fiscaux des restructurations
• L’optimisation de la charge fiscale, des financements et endettements
• La gestion fiscale au jour le jour (intégration, taxes, …)
• La mobilité internationale des salariés
• L’acquisition d’actifs à l’international.

Contentieux fiscal

Nos équipes vous accompagnent sur l’audit de vos risques fiscaux, vous apportent des conseils en matière de stratégie de minimisation des risques, un accompagnement lors de contrôle, une aide à la rédaction de réponses à l’administration, une assistance pour la recherche de solutions à l’amiable ou vous représente devant les juridictions administratives et judiciaires. Cette activité recouvre :

• L’assistance au contrôle fiscal des sociétés et particuliers (vérification de comptabilité et ESFP) ;
• Procédure fiscale (notamment visite et saisie) ;
• L’assistance précontentieuse devant l’administration (recours hiérarchique et interlocution) ;
• L’assistance devant les commissions paritaires de TCA et impôts directs ;
• L’assistance devant les tribunaux de première instance et en appel ;
• Une assistance en matière spécifique de contrôle des comptabilités informatisées ;
• L’assistance en matière de droit pénal fiscal.