Résolution des litiges

Le nombre, la complexité et les enjeux des litiges ne cessent de croître. Pour accompagner nos clients dans leurs contentieux les plus stratégiques, notre cabinet offre une expertise à 360 degrés de la résolution des litiges.

Chez August Debouzy, 21 associés et plus de 80 avocats plaident, selon leurs spécialités, devant l’ensemble des juridictions : civiles, commerciales, pénales, arbitrales et spécialisées. Stratèges et combatifs, nos avocats maîtrisent l’ensemble des procédures françaises et internationales dans leurs différents domaines de compétences.

Notre singularité est notre approche pluridisciplinaire et la coordination sans faille entre nos équipes. Qu’il s’agisse de rechercher la meilleure solution négociée, de conduire une médiation ou une conciliation, de répondre à une action ou d’en être à l’initiative, nos avocats ont forgé leur réputation sur leur capacité à proposer des stratégies innovantes.

Notre cabinet s’honore de la confiance d’entreprises françaises et étrangères leaders en particulier dans les secteurs de l’industrie pharmaceutique, de la défense, de l’énergie, et des nouvelles technologies. Nous intégrons les spécificités de chaque industrie dans nos stratégies contentieuses.

Notre équipe contentieux commercial et corporate a traité parmi les dossiers les plus emblématiques de ces dix dernières années.
Nos avocats interviennent au service de grandes entreprises et de leurs dirigeants dans des contentieux d’affaires stratégiques, souvent internationaux, pour lesquels ils s’appuient sur un réseau mondial d’avocats partenaires.

Notre pratique s’articule autour de trois axes majeurs :

• les contentieux haut de bilan et de gouvernance (litiges post-acquisition - garanties de passif, ajustement et complément de prix, accusations de dol - conflits entre actionnaires, révocation et responsabilité des mandataires sociaux),
• les contentieux contractuels et délictuels (rupture abusive des pourparlers, inexécution fautives du contrat, pratiques déloyales, rupture brutale des relations commerciales, action en exécution forcée, mise en œuvre de la responsabilité contractuelle, etc.),
• les contentieux industriels : traités en étroite collaboration avec notre équipe brevets composée d’ingénieurs avocats, nous offrant une position unique sur le marché (responsabilité du fait des produits défectueux, vices cachés, accidents industriels, installations industrielles classées, chaînes de montages, etc.). En cohérence avec les besoins de nos clients, nous étudions le mode de règlement le plus adapté aux parties pour chaque litige.

Nous tentons de valoriser les solutions alternatives au contentieux, telles que la médiation et la conciliation, dès que la situation le permet. Nos avocats sont à la recherche de la solution la plus efficace, qui détruira le moins de valeur et permettra de préserver les relations commerciales.

Notre équipe droit pénal des affaires a développé une expertise reconnue des dossiers difficiles à forts enjeux politiques et médiatiques. Nous défendons des entreprises, des dirigeants et des personnalités publiques de premier plan mis en examen, prévenus ou parties civiles dans le cadre d’affaires complexes portant sur tous types d’infractions économiques (délit d’initié, corruption, abus de biens sociaux, blanchiment, manipulation de cours, fraude fiscale, sanctions internationales).

Notre expérience des enquêtes internes et des procédures transnationales alliée à notre solide réseau de cabinets partenaires nous permet d’accompagner nos clients dans des dossiers sensibles en France et à l’étranger. L’équipe intervient devant les autorités de poursuite et tribunaux répressifs français mais également devant les autorités de poursuites étrangères (Department of Justice et aux États-Unis, Serious Fraud Office au Royaume-Uni) en coordination avec nos confrères.

Pionnière sur les sujets d’actualité qui vous préoccupent le plus, notre équipe vous accompagne dans les dossiers de justice négociée en matière d’atteintes à la probité et de droit pénal de l’environnement, domaine dans lequel nos avocats ont contribué à la signature des principales Conventions Judiciaire d'Intérêt Public (CJIP) avec le Parquet National Financier.

Expertise complémentaire : Compliance
 

Nous représentons des entreprises de premier plan dans des procédures d'arbitrage commercial national et international (ad hoc et institutionnel), dans un grand nombre de secteurs. Pour répondre aux besoins de nos clients, nous nous appuyons sur un réseau mondial d’avocats partenaires afin de constituer des équipes sur mesure.

Nous intervenons essentiellement en qualité de conseil et sommes aussi régulièrement désignés en tant qu'arbitre.
Notre équipe dispose d’une pratique reconnue des recours aux juridictions étatiques reliés à la procédure d'arbitrage.

Dans une démarche d'accompagnement personnalisé et en adéquation avec les besoins spécifiques de nos clients, notre cabinet privilégie les modes de règlement les plus adaptés à chaque litige. Nous valorisons systématiquement les solutions alternatives au contentieux lorsque la situation le permet. Nos avocats sont à la recherche de la solution la plus efficace, qui détruira le moins de valeur, et permettra de préserver les relations commerciales.

Notre expertise en matière de restructuration d’entreprises nous permet d’épauler et d’accompagner quotidiennement les dirigeants en difficulté avec une approche personnalisée pour surmonter les défis qu'ils rencontrent au sein de leur société. Selon les besoins de nos clients, nous les guidons vers des solutions amiables telles que la conciliation, ou des solutions judiciaires incluant la sauvegarde, le redressement ou la liquidation.

Les procédures collectives, qui englobent ces différentes solutions judiciaires, visent à protéger les entreprises en difficulté et à organiser leur redressement, ou à défaut, leur liquidation de manière ordonnée. Notre expertise s'étend également aux restructurations de nature sociale, concurrentielle, pénale ou environnementale. Nous intervenons pour divers acteurs, incluant les débiteurs, actionnaires, créanciers financiers et candidats à la reprise. Les restructurations en situation de crise génèrent fréquemment des contentieux variés, tels que des recours contre les décisions de procédure par des débiteurs, créanciers mécontents ou représentants des salariés, ou des contentieux mettant en cause des responsabilités, initiés par les organes de la procédure collective ou des salariés contre les dirigeants, actionnaires ou repreneurs. Ces situations de tension et d’intérêts divergents favorisent l’introduction de contentieux complexes.

Nos équipes d’avocats possèdent une compréhension approfondie des dynamiques impliquant toutes les parties prenantes. Nous négocions et mettons en œuvre des solutions innovantes et défendons nos clients avec détermination devant les juridictions. Reconnus pour notre approche proactive et combative, nous représentons nos clients avec passion et ténacité, influençant positivement les résultats à chaque étape du processus judiciaire.

Nos équipes vous accompagnent sur l’audit de vos risques fiscaux, vous apportent des conseils en matière de stratégie de minimisation des risques, un accompagnement lors de contrôle, une aide à la rédaction de réponses à l’administration, une assistance pour la recherche de solutions à l’amiable ou vous représente devant les juridictions administratives et judiciaires.

Cette activité recouvre :

Notre équipe intervient sur les contentieux sensibles en droit social auprès de toutes les juridictions à l’encontre ou à l’initiative de l’entreprise ou de ses dirigeants.
Nous accompagnons nos clients dans la gestion de leur risque pénal, l'élaboration de leur politique de prévention des risques et la définition de leur stratégie judiciaire.

Notre département IP-IT offre une combinaison d’expertise approfondie et d’expérience diversifiée pour faire face aux défis juridiques découlant de l’évolution technologique continue. Nous vous accompagnons en France, en Europe et à l'international dans vos projets de transformation digitale et de développement d'activités innovantes.

Notre équipe maîtrise le droit des contrats, des technologies numériques, de la propriété intellectuelle, la cybersécurité, et la résolution des litiges, afin de garantir la sécurisation de vos négociations, relations et transactions. En intégrant l'équipe Data à notre département, nous renforçons notre capacité à vous accompagner sur des questions vitales de protection des données personnelles, de vie privée et de cybersécurité. Notre expertise couvre également l'utilisation d'outils et de technologies innovantes, tels que les caméras augmentées, les objets connectés, la biométrie et l'intelligence artificielle.

Litiges en Technologies Numériques : Nous offrons une assistance complète pour tous les types de litiges relatifs aux technologies numériques et à l'Internet devant les juridictions nationales et européennes. Nous intervenons à tous les stades potentiels des litiges, depuis l'audit des risques juridiques et la médiation en phase de précontentieux, jusqu'à la préparation des rapports d'expertises et des procès-verbaux d'huissiers de justice.

Litige en Data protection et privacy : Notre équipe possède une forte expertise dans la gestion des contentieux liés à la « CNIL » et autres litiges relevant des juridictions nationales civiles, pénales, et même prud’hommales, en collaboration étroite avec notre équipe Droit du Travail. Nous intervenons tant en amont (audit des risques, gestion de précontentieux) qu’après la naissance d’un litige (médiation, élaboration de stratégies vis-à-vis des personnes concernées, assistance lors des contrôles et post contrôles - ou lors des procédures contentieuses devant les autorités de contrôle, les juridictions civile ou pénales).

Contentieux des brevets devant les juridictions nationales et la JUB
Notre équipe, composée des mandataires agrées près de l’Office Européen des Brevets (OEB), d’avocats et de conseils en propriété industrielle (CPI), représente nos clients en contentieux des brevets devant les juridictions nationales et la Juridiction unifiée du brevet (JUB). Depuis le lancement de la JUB, nous sommes parmi les équipes les plus impliquées et les plus sollicitées devant cette juridiction grâce à une parfaite maîtrise de ses procédures et à une solide expérience en gestion de dossiers transfrontaliers. Notre équipe possède une expertise approfondie dans les contentieux connexes au droit des brevets, (devant les juridictions civiles, commerciales, administratives, prudhommales, et les offices), cette expertise multi-juridictionnelle nous permet de développer des stratégies optimales en considérant les bénéfices / risques pour défendre aux mieux vos intérêts. Notre expérience reconnue et notre réactivité nous rendent particulièrement efficaces dans la gestion des dossiers les plus complexes (référé-interdiction, déclaration en non-contrefaçon, revendication de propriété d’une invention, arbitrage, médiation, contentieux FRAND, coordination de contentieux pan-européens…). Nous maximisons ces capacités grâce à la collaboration étroite avec d’autres équipes au sein du cabinet.

Contentieux des brevets devant les offices (OEB et INPI)
Notre équipe dispose d’une expertise complète du contentieux devant l’OEB et l’INPI dans l’ensemble des processus comprenant l’opposition et recours, les observations de tiers et intervention du contrefacteur présumé devant l’OEB, limitations, veille des demandes de brevets et protections provisoires de concurrents.

Notre équipe est également reconnue dans les domaines ci-dessous :

Contentieux de la concurrence
Nous accompagnons nos clients dans tous les contentieux liés au droit de la concurrence.
Notre équipe assure la défense vos intérêts devant l'Autorité de la concurrence et la Commission européenne. Nous intervenons également dans le cadre des litiges commerciaux avec un volet concurrence devant les juridictions compétentes.
De plus, notre expertise est solidement reconnue en indemnisation des préjudices liés à des pratiques anticoncurentielles.

Contentieux de la consommation
Notre équipe est amenée à représenter des clients sur une multitude de contentieux dans le domaine de la consommation :
Contentieux de la distribution
Notre équipe spécialisée couvre l’ensemble du spectre des contentieux de la distribution : rupture de relations contractuelles ; pratiques anti-concurrentielles ou discriminatoires ; discorde avec les franchisés et le réseau de distribution.

Nous accompagnons l’ensemble des acteurs de l’industrie immobilière dans le cadre de leurs opérations sur tous types d’actifs (bureaux, commerces, logistique, hôtels, logements et actifs alternatifs) et dans tous les domaines relatifs aux transactions immobilières et à la construction.
Notre équipe dispose d’une expertise particulière de l’anticipation et de la gestion des situations contentieuses.
Nous représentons nos clients devant toutes les juridictions civiles, commerciales et administratives, tant au fond qu’en référé, en demande ou en défense, ainsi qu’en matière d’arbitrage, médiation, conciliation et mise en place d’expertise privée.
Nous les accompagnons également en matière de prévention des risques de litiges et de recherche et contractualisation de solutions amiables.

Nos avocats interviennent notamment dans les domaines suivants :

En alliant de hautes expertises en droit de la commande publique, droit de l’urbanisme, des industries réglementées (médicaments, armement, tabac, jeux, etc.), droit européen et contentieux administratif, notre équipe couvre tous les domaines du droit public et occupe une position de tout premier plan sur le marché.

Nous accompagnons des entreprises privées, françaises et internationales, ainsi que des opérateurs publics et parapublics, notamment des opérateurs spécialisés dans les secteurs ferroviaire, aérospatial et de l’énergie devant les juridictions administratives.

Près de la moitié de notre activité en droit public est consacrée à la résolution de litiges et aux contentieux. Notre expérience inclut la représentation de nos clients dans le cadre de recours en excès de pouvoir, de référés-suspension, de référés précontractuels et contractuels, de référés libertés ainsi que de QPC (questions prioritaires de constitutionnalité). Nous assistons également nos clients dans le cadre de recours directs contre des actes de l’Union européenne.

En étroite collaboration avec nos spécialistes du droit pénal, nous représentons nos clients devant les juridictions répressives, dans le cadre de poursuites en matière de favoritisme, prise illégale d’intérêts, corruption, etc.

Enfin, nous avons développé une expertise particulière en matière de préparation et d’accompagnement d’entreprises et de dirigeants auditionnés par des commissions et missions d’enquête parlementaires.

Notre équipe de droit de l’environnement assiste des acteurs économiques de premier plan désireux d’anticiper et de s’adapter aux évolutions normatives complexes du droit de l'environnement français et européen. En conseil comme en contentieux, nous accompagnons des acteurs publics et privés, français et internationaux, en matière d’énergies renouvelables, d’économie circulaire, de site et sols pollués ou encore de communication environnementale (greenwashing notamment).

Nous aidons nos clients à prévenir les situations contentieuses et les représentons en cas de litiges comportant des enjeux environnementaux devant les juridictions administratives, civiles.

Nous intervenons en matière de contestations de refus d’autorisation ou encore pour la mise en œuvre de garanties de passif environnemental. Nous possédons une expertise reconnue pour gérer les litiges liés aux autorisations ICPE (installations pour la protection de l’environnement), aux fermetures de sites classées, aux obligations de remise en état, ainsi qu’aux pollutions et nuisances.

Nous assistons nos clients dans le cadre de poursuites et sanctions administratives, ainsi qu’en matière d’actions en responsabilité environnementale. En étroite collaboration avec nos spécialistes du droit pénal, nous représentons nos clients devant les juridictions répressives et dans le cadre de la conclusion de CJIP (convention judiciaire d'intérêt public) environnementales.

Notre équipe d'avocats bilingues et trilingues, dotée d'une grande expérience du droit de l'Union européenne et du fonctionnement des institutions européennes, offre une expertise inégalée sur le marché. Grâce à un solide réseau d'avocats dans plusieurs États membres de l'UE, nous vous aidons à naviguer dans les méandres du droit européen pour atteindre vos objectifs commerciaux. Nous pouvons évaluer l'impact du droit européen sur votre activité, négocier des transactions transfrontalières et assurer le respect des normes applicables. Nous sommes spécialisés dans la réduction des risques juridiques sur le marché européen.

Notre équipe spécialisée fournit des services de conseil et de contentieux/arbitrage aux services juridiques, informatiques et financiers des entreprises internationales. Nous nous appuyons sur notre connaissance approfondie des réglementations pour prévoir leur évolution, avec une attention particulière pour le droit de la consommation, le droit de la concurrence, le droit des marchés financiers, les réglementations relatives au traitement des données et aux technologies de l'information, le droit de la propriété intellectuelle et le droit du travail. Vous pouvez compter sur notre expertise pour résoudre des questions juridiques complexes et atteindre vos objectifs commerciaux dans l'UE.

Procédures devant la CJUE et la CEDH.
Nous assistons nos clients dans les procédures engagées auprès de la Cour de Justice Européenne (renvois préjudiciels, recours en manquement et en annulation) et de la Cour Européenne des Droits de l’homme

Application du droit communautaire devant les juridictions nationales
Nous vous accompagnons dans le cadre de toute action relative à la conformité du droit national au droit communautaire.

Avec plus de 70 % des litiges traités résolus par voix amiable, notre équipe, composée de médiateurs certifiés, dispose d'une vaste expérience de la médiation et de la conciliation.

Dans une démarche d'accompagnement personnalisé et en adéquation avec les besoins spécifiques de nos clients, notre cabinet privilégie les modes de règlement les plus adaptés à chaque litige. Nous valorisons systématiquement les solutions alternatives au contentieux lorsque la situation le permet. Nos avocats sont à la recherche de la solution la plus efficace, qui détruira le moins de valeur, et permettra de préserver les relations commerciales.