Contentieux des affaires

Notre équipe spécialisée assiste ses clients dans la recherche de solutions à l’amiable ainsi que la gestion pré-contentieuse et contentieuse des litiges commerciaux de tous types liés aux retards de paiements, à l’inexécution des clauses du contrat, aux pratiques déloyales, rupture des relations commerciales, responsabilité du fait des produits, …

Nos avocats spécialisés en droit pénal assistent nos clients, entreprises et dirigeants, sur les aspects préventifs (audit des risques, formation, etc), sur la stratégie de défense adaptée et en cas de litiges devant les juridictions pénales françaises et internationales ou devant les juridictions spécialisées comme le parquet national financier (PNF) dans les affaires de fraude et de délinquance financière.

Notre équipe accompagne les entreprises dans la mise en place de leurs procédures internes en intervenant en amont : cartographie des risques, évaluation des dispositifs en place, formation. Elle aide ainsi nos clients à s’aligner sur les directives et la réglementation anti-blanchiment et anti-corruption et à se mettre en conformité avec les dispositions de la Loi Sapin II. 

Nos avocats experts de ces problématiques interviennent dans les situations de crise : gestion des lanceurs d’alerte, évaluation du préjudice, gestion du risque pénal au niveau national ou dans un contexte multi-juridictionnel, communication interne et externe avec les équipes dirigeantes, application des lois de blocage, les questions de double incrimination et les enquêtes internes. Ils représentent les intérêts de nos clients devant les juridictions et les autorités de contrôle en France et à l’international en collaboration avec nos partenaires étrangers.

En cohérence avec les besoins de nos clients, nous étudions le mode de règlement le plus adapté aux parties pour chaque litige. Nous tentons de valoriser les solutions alternatives au contentieux dès que la situation le permet. Dans cet objectif de résoudre les différends avec efficacité et dans la durée, nous proposons à nos clients des solutions amiables comme la conciliation ou la médiation.

Nous comptons parmi nos rangs certains des experts les plus reconnus du marché en termes d’arbitrage national et international, commercial, institutionnel et ad hoc. Nos avocats sont régulièrement amenés à conseiller des parties étatiques ou privées ou à arbitrer des litiges complexes liés à des grands projets d’infrastructures, des fusions-acquisitions ou encore des problématiques commerciales.

Notre connaissance des centres et règlements d’arbitrage nationaux et internationaux ainsi que notre présence dans plusieurs barreaux à l’international et notre réseau de partenaires nous permet de proposer à nos clients un conseil de grande qualité à toutes les phases du litige, du pré-contentieux à l’exécution des sentences en passant par les mesures conservatoires et demandes en annulation.

Nous assistons des clients en recours ou en défense dans tous les domaines du risque industriel, des fraudes, de responsabilités professionnelles, des dirigeants et du fait des produits, mais également en transport et en construction. Après analyse du cas, nous vous conseillons sur l‘opportunité juridique d’engager un recours et sur d’éventuelles procédures de règlement du litige à l’amiable.  Nous sommes à vos côtés lors de l’expertise et de la détermination des préjudices subis et des indemnités afférentes.

Nous assistons nos clients individuels dans tous leurs litiges liés à l’assurance-vie (gestion, transmission, succession), aux contrats de prévoyance, ainsi que les relations avec les sociétés de courtage.

Notre expertise en assurance nous permet également d’assister nos clients dans le cadre de contentieux de masse en France ou à l’international.

Nous possédons une expertise reconnue dans la gestion de contentieux corporate portant sur des domaines aussi variés que :

• Différends entre actionnaires
• Différends lors des joint-venture
• Litiges post-acquisition et mise en jeu de garanties de passif
• Opérations de reprise d’entreprises en difficultés
• Responsabilité des dirigeants (personnelle, procédures collectives, redressement…)