IT et données personnelles

Face à des évolutions technologiques permanentes et des règlementations françaises et européennes denses, notre équipe dédiée aux nouvelles technologies dispose d’une connaissance solide et aguerrie des enjeux actuels et futurs de protection du patrimoine immatériel de l’entreprise.

Notre équipe dédiée s’appuie sur des expertises solides en droit des contrats, droit de la propriété intellectuelle, en résolution des litiges, et en cybersécurité pour accompagner ses clients dans leurs projets de transformation digitale et dans le développement de nouvelles opportunités d’activités.

Nos avocats agissent avec une approche pragmatique et transversale auprès des dirigeants et services juridiques, afin d’assurer un déploiement optimal des projets digitaux, en France et à l’étranger.

Élaboration de stratégies de transformation digitale

Nous vous assistons tout au long du développement et de la mise en oeuvre de vos projets digitaux, notamment en matière d’Intelligence Artificielle, Big Data, Cloud, Robotique, IoT, Blockchain, dans tous sec­teurs, dont le gaming, la fintech, l’e-santé, le retail et les smart cities.

Conception de contrats pour la réalisation de projets de déploiement informatique

Nous aidons nos clients à sécuriser contractuellement leurs projets informatiques au niveau national et international qu’ils relèvent du développement de logiciels ; d’hébergement de données et sites dans le Cloud, SaaS, IAAS ; de sous-traitance ; de maintenance informatique ou encore d’off-shoring.

Notre appui consiste  à vous conseiller sur l’architecture contractuelle et à négocier les clauses relatives aux obligations des prestataires, à la protection des données personnelles, la transmission des droits d’auteur, la responsabilité éditoriale et modalités de résiliations.

Données personnelles et RGPD

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a induit des bouleversements majeurs pour les entreprises. Nous avons mis en place une équipe d’experts dédiée à la mise en conformité de nos clients avec la nouvelle réglementation. Selon vos besoins, nous pouvons :

• Mener des audits de conformité internes/sous-traitants
• Mener des études d’impact grâce à l’outil PIA
• Concevoir des programmes de mise en conformité
• Vous conseiller sur les mesures de protections à prendre
• Rédiger des processus et chartes internes
• Rédiger les chartes de protection des données et Chartes cookies
• Vous aider dans la mise en place d’une politique de Privacy by design
• Encadrer le transfert de données vers des pays hors couverture RGPD
• Organiser la consultation des IRP lors de la mise en place d’outils de traitement des données
• Gérer les relations avec la CNIL et vous accompagner en cas de contrôles
• Vous accompagner lors de la désignation d’un Délégué à la Protection des Données (Data Protection Officer) et de sa formation
• Gérer nous-mêmes les activités du DPO et du correspondant informatique et libertés 
• Mener des formations

Bases de données

Nos spécialistes sont à même de vous assister sur les problématiques suivantes :

• Audit des risques juridiques et de la PI
• Aide à la gestion de projet
• Conseils sur la sécurisation des bases de données
• Conseils sur la valorisation des données
• Dépôt de brevets
• Définition des responsables
• Rédaction des contrats (cession, licences d’utilisation, échanges de données…)
• Problématiques Open Data
• Ouverture des données publiques

Big Data

Nos spécialistes sont à même de vous assister sur les problématiques suivantes :

• Evaluation de la faisabilité du projet
• Identification des propriétaires des données
• Elaboration des contrats de projets
• Aide à la gestion de projets
• Chartes éthiques
• Audit et programmes de conformité
• Relations avec la CNIL
• Conseils sur les flux de données au niveau international

IoT

L’internet des objets est aujourd’hui utilisé dans tous les domaines, pour contrôler les livraisons, gérer la maintenance, relever des informations… Or, ces nouveaux objets soulèvent beaucoup de problématiques juridiques sur lesquelles il convient d’être vigilant. Nos experts peuvent vous offrir un panel de prestations à même de sécuriser l’utilisation de l’IoT :

• Evaluation de la faisabilité du projet
• Audit d’impact
• Programmes de conformité
• Contrats de projets
• Chartes éthique
• Evaluation des mesures de cyber-sécurité en place
• Encadrement de la collecte des données
• Dépôt de brevets

Sites internet, applications mobiles, logiciels, algorithmes, IA

Nos experts conseillent nos clients sur tous les aspects de la création et la gestion de sites internet, applications mobiles, logiciels, algorithmes, outils d’intelligence artificielle :

• Audit de sites /applications/logiciels et des contrats de droits d’auteur afférents
• Nom de domaine/dénomination (disponibilité, négociation de cession ou licence, dépôt)
• Rédaction des contrats de développement
• Rédaction des contrats de cession des droits d’auteur
• Rédaction des contrats de licence
• Sécurisation patrimoniale des créations par des salariés/stagiaires/freelance
• Rédaction des mentions légales, de la charte de protection des données personnelles et de la charte cookies
• Espaces publicitaires et aspects fiscaux

E-commerce, banques et paiements en ligne

Nous assistons nos clients sur la digitalisation de leurs activités via un panel de prestations :

• Audit de sites
• Élaboration du modèle juridique (dans le cas de plateformes d’intermédiation)
• Rédaction de contrats de développement d’outils
• Rédaction de contrats de partenariat
• Élaboration du parcours utilisateur
• Intégration de systèmes d’intelligence artificielle
• Validité des signatures électroniques et contrats dématérialisés
• Problématiques liées aux paiements via mobile et cartes sans contact
• CGV, CGU, CGS, mentions légales (sur-mesure en fonction du pays et de l’activité)
• Conformité des modes de paiement avec la réglementation bancaire
• Sécurisation des moyens de paiement
• Médiation

Dématérialisation

Les outils électroniques sont partie prenante de la vie quotidienne des entreprises puisque la dématérialisation touche aujourd’hui des domaines aussi divers que la facturation, l’archivage, les signatures et contrats, les lettres recommandées, les bulletins de paie, moyens d’identification…La mise en place de ces documents, qui ont force de preuve, doit être soigneusement encadrée juridiquement. Nous pouvons vous apporter notre expertise dans :

• l’audit de vos processus
• l’élaboration de votre politique d’archivage, de signatures, de contrats, d’horodatage
• la mise en place d’outils Blockchain de sécurisation des preuves
• le processus de collecte de preuves

Cybersécurité

Le nombre de cyber-attaques, intrusions, fraudes informatiques et autres cyber-crimes est en augmentation constante. Ces attaques font peser des risques majeurs sur la continuité des activités des entreprises, leur réputation et leurs finances. Nous avons mis en place une équipe d’experts de haut niveau afin d’assurer à nos clients un niveau de prestation à la hauteur de ces enjeux :

•  
• Audit des risques internes
• Audit des risques liés aux prestataires
• Obtention de labels
• Priorisation de la protection des informations stratégiques
• Aide à la mise en place d’un programme de securité
• Contrats de prestation avec des fournisseurs d’outils d’alerte, de protection instantanée, de cryptographie et de simulations d’intrusions
• Conseils sur la mise en place d’un registre d’incidents cyber
• Elaboration du processus de notification d’incidents aux autorités
• Programme de sensibilisation des employés (notamment sur l’intelligence économique)
• Sécurisation du télétravail

Contentieux

Notre équipe couvre tous les types de litiges liés à l’informatique et aux données personnelles devant les juridictions nationales et européennes. Notre assistance s’étend à toutes les étapes éventuelles des litiges, de l’audit des risques juridiques, à la médiation et gestion pré-contentieuse en passant par l’assistance lors des expertises et constats d’huissiers et bien sûr la représentation devant les cours.