Hélène Billery
Counsel
Notre équipe allie de hautes expertises en droit public, droit de la commande publique, droit de l’urbanisme et de l’environnement et contentieux administratif pour concevoir et sécuriser tous les projets de développement de ses clients.
La complémentarité des expertises juridiques de nos avocats, et les solides expériences sectorielles permettent d’apporter une assistance de haut niveau, adaptée aux besoins des entreprises publiques ou privées, des administrations ou collectivités.
En conseil comme en contentieux, notre équipe dédiée au droit public en collaboration avec d’autres équipes du cabinet accompagne plusieurs grandes entreprises spécialisées, ainsi que plusieurs grands opérateurs industriels, notamment spécialisés dans les secteurs ferroviaire, aérospatial et du traitement de déchets.
Notre équipe apporte son savoir-faire aux acteurs publics et privés à toutes les étapes de passation de marchés publics qu’ils concernent des concessions, partenariats ou montages complexes :
Les délégations de services publics (DSP) et partenariats publics privés (PPP) sont des montages juridiques complexes qui nécessitent un accompagnement tout au long de la vie contractuelle du projet. Notre équipe d’experts se tient aux côtés des personnes publiques et entreprises lors de toutes les phases du projet depuis l’analyse et la constitution d’une matrice des risques, à la rédaction du dossier de consultation, les procédures de passation et négociation des clauses contractuelles ainsi que la finalisation du contrat.
Notre aide s’étend également aux conventions de financement, phases d’exécution et de dénonciation du contrat.
Nous mettons tout en œuvre pour faciliter les opérations d’urbanisme de nos clients et sommes à même de les accompagner quelle que soit leur demande :
Nous accompagnons les acteurs publics, para-publics et privés sur toutes leurs problématiques relatives à la domanialité publique :
Notre équipe conseille les acteurs publics sur le choix et l’organisation de structures publiques telles que les SEM, les GIE, GIP, SPL, EPIC, régies et établissements publics. Nous assistons nos clients dans la rédaction des documents contractuels, le choix des modes de gouvernance, la rédaction des statuts, les formalités administratives et la mise en place effective de la structure.
Nos avocats conseillent nos clients dans tous les aspects du droit des institutions publiques :
Notre équipe couvre tous les types de litiges de droit public devant les juridictions nationales et européennes. Notre assistance s’étend à toutes les étapes éventuelles des litiges, de l’audit des risques juridiques, à la médiation et gestion pré-contentieuse en passant par l’assistance lors des expertises et bien sûr la représentation devant les cours.
Nous avons développé une expertise poussée dans divers types de contentieux qu’ils concernent :
“The team of about ten lawyers can deal with a varied range of cases, while its expertise in litigation and public procurement contracts is particularly well-known”
Droit de l'environnement
Tier 3
Droit public et administratif
Tier 3
Energie
Tier 3/3
"Clients describe the team as "very pleasant, responsive and committed both on the technical advice given in public law and on the more commercial aspects."
Droit public
Band 4
Droit public : Contrats publics
Band 4
Emmanuelle Mignon
Band 3
Vincent Brenot
Band 2
Vincent Brenot
Emmanuelle Mignon
Christian Pierret
Hélène Billery
Vincent Brenot
ENVIRONMENT, ADMINISTRATIVE LITIGATION (FRANCE)
Droit de la domanialité publique
Excellent
Droit public – Régulation des marchés
Excellent
Energie - Régulation du marché
Excellent
Contrats administratifs & contentieux afférents
Forte notoriété
Urbanisme commercial
Forte notoriété
Urbanisme et aménagement
Pratique réputée
Droit des énergies renouvelables
Pratique réputée
Contentieux de l'environnement
Pratique réputée
Ressources naturelles et énergies renouvelables en Afrique
Pratique réputée
ICPE, sites pollués, friches industrielles
Pratique réputée
Droit des déchets
Pratique réputée
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