Droit public et commande publique

Retour aux expertises

Le droit public appréhendé sous tous les angles

Notre équipe allie de hautes expertises en droit public, droit de la commande publique, droit de l’urbanisme et de l’environnement et contentieux administratif pour concevoir et sécuriser tous les projets de développement de ses clients.

La complémentarité des expertises juridiques de nos avocats, et les solides expériences sectorielles permettent d’apporter une assistance de haut niveau, adaptée aux besoins des entreprises publiques ou privées, des administrations ou collectivités.

En conseil comme en contentieux, notre équipe dédiée au droit public en collaboration avec d’autres équipes du cabinet accompagne plusieurs grandes entreprises spécialisées, ainsi que plusieurs grands opérateurs industriels, notamment spécialisés dans les secteurs ferroviaire, aérospatial et du traitement de déchets.

Interventions

  • Droit public et commande publique

  • Accompagnement dans la procédure de passation de marchés publics

  • Partenariats publics-privés

  • Accompagnement dans le cadre de procédures d’aménagement et d’urbanisme

  • Domanialité publique

  • Assistance dans la constitution de sociétés publiques locales

  • Vie des acteurs publics

  • Contentieux publics

Notre équipe allie de hautes expertises en droit public, droit de la commande publique, droit de l’urbanisme et de l’environnement et contentieux administratif pour concevoir et sécuriser tous les projets de développement de ses clients.

La complémentarité des expertises juridiques de nos avocats, et les solides expériences sectorielles permettent d’apporter une assistance de haut niveau, adaptée aux besoins des entreprises publiques ou privées, des administrations ou collectivités.

En conseil comme en contentieux, notre équipe dédiée au droit public en collaboration avec d’autres équipes du cabinet accompagne plusieurs grandes entreprises spécialisées, ainsi que plusieurs grands opérateurs industriels, notamment spécialisés dans les secteurs ferroviaire, aérospatial et du traitement de déchets.

Accompagnement dans la procédure de passation de marchés publics

Notre équipe apporte son savoir-faire aux acteurs publics et privés à toutes les étapes de passation de marchés publics qu’ils concernent des concessions, partenariats ou montages complexes :

  • Étude de faisabilité
  • Constitution du dossier de consultation
  • Aide lors de la procédure de passation (mise en concurrence, publicité)
  • Structuration des candidats
  • Création de grilles d’analyses
  • Conseil lors de la sélection des offres
  • Négociation et rédaction contractuelle  (financement, garanties…)
  • Analyse des impacts fiscaux et relations avec l’administration fiscale
  • Problèmes rencontrés lors de l’exécution
  • Avenants

Partenariats publics-privés

Les délégations de services publics (DSP) et partenariats publics privés (PPP) sont des montages juridiques complexes qui nécessitent un accompagnement tout au long de la vie contractuelle du projet. Notre équipe d’experts se tient aux côtés des personnes publiques et entreprises lors de toutes les phases du projet depuis l’analyse et la constitution d’une matrice des risques, à la rédaction du dossier de consultation, les procédures de passation et négociation des clauses contractuelles ainsi que la finalisation du contrat.

Notre aide s’étend également aux conventions de financement, phases d’exécution et de dénonciation du contrat.

Accompagnement dans le cadre de procédures d’aménagement et d’urbanisme

Nous mettons tout en œuvre pour faciliter les opérations d’urbanisme de nos clients et sommes à même de les accompagner quelle que soit leur demande :

  •  
  • Etudes de faisabilité
  • Acquisition ou cession de terrains
  • Négociation contractuelle
  • Assistance lors de demandes d’autorisations administratives
  • Audit de documents d’urbanisme et d’aménagement
  • Rédaction de documents d’urbanisme et d’aménagement
  • Aide au montage et au financement d’opérations d’aménagement
  • Conseils sur les procédures de préemption et d’expropriation
  • Audit d’actifs immobiliers avant acquisition

Domanialité publique

Nous accompagnons les acteurs publics, para-publics et privés sur toutes leurs problématiques relatives à la domanialité publique :

  • Développement de projets immobiliers sur foncier public
  • Occupation du domaine public
  • Valorisation d’actifs publics (rénovation, développement…)
  • Externalisation de la gestion patrimoniale d’actifs publics

Assistance dans la constitution de sociétés publiques locales

Notre équipe conseille les acteurs publics sur le choix et l’organisation de structures publiques telles que les SEM, les GIE, GIP, SPL, EPIC, régies et établissements publics. Nous assistons nos clients dans la rédaction des documents contractuels, le choix des modes de gouvernance, la rédaction des statuts, les formalités administratives et la mise en place effective de la structure.

Vie des acteurs publics

Nos avocats conseillent nos clients dans tous les aspects du droit des institutions publiques :

  • Transfert de compétences entre structures publiques
  • Evolution des statuts
  • Gouvernance
  • Audit des risques juridiques et financiers
  • Ressources humaines
  • Dotations et aides publiques
  • Rapports de la Cour des Comptes et Chambre Régionale des Comptes
  • Droit électoral

 

Contentieux publics

Notre équipe couvre tous les types de litiges de droit public devant les juridictions nationales et européennes. Notre assistance s’étend à toutes les étapes éventuelles des litiges, de l’audit des risques juridiques, à la médiation et gestion pré-contentieuse en passant par l’assistance lors des expertises et bien sûr la représentation devant les cours.

Nous avons développé une expertise poussée dans divers types de contentieux qu’ils concernent :

  • les agents,
  • les élections,
  • les aides publiques,
  • la passation ou l‘exécution de contrats,
  • la responsabilité des agents ou personnes publiques,
  • l’urbanisme et les autorisations administratives,
  • les référés pré-contractuels,
  • les recours en annulation et demandes indemnitaires
  • le droit pénal de la commande publique tel la prise illégale d’intérêt.

Équipe

  • Langues de travail : français, anglais, allemand, espagnol

Récompenses

Chambers & Partners Europe 2024

Public law

Band 3

Chambers & Partners Europe 2024

Emmanuelle Mignon

Band 3

Chambers & Partners Europe 2024

Vincent Brenot

Band 2

Legal 500 EMEA 2024

Administrative and public law

Tier 2

Legal 500 EMEA 2024

Emmanuelle Mignon

Leading individual

HELENE BILLERY
(Recognized in Best Lawyers since 2021)
Public Law

VINCENT BRENOT
(Recognized in Best Lawyers since 2013)
Administrative Law, Energy Law, Environmental Law, Public Finance Law, Public Law, Regulatory Practice

EMMANUELLE MIGNON
(Recognized in Best Lawyers since 2020)
Administrative Law, Constitutional Law, Government Relations Practice, Public Finance Law, Public Law, Regulatory Practice

 

 

Who's Who Legal 2023

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Thought Leader

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− Contrats administratifs et contentieux afférents : excellent | Vincent
Brenot, Emmanuelle Mignon
− Régulation des marchés :
excellent | Emmanuelle Mignon
− Urbanisme et aménagement :
pratique réputée | Vincent Brenot
− Domanialité publique :
excellent | Vincent Brenot, Emmanuelle Mignon
− Urbanisme commercial :
excellent | Vincent Brenot
 

SECTEUR PUBLIC
− Corporate/M&A :
incontournable | Vincent Brenot