Contrats commerciaux et internationaux
Négocier et sécuriser vos relations contractuelles
La complexification des échanges et l’inflation des textes réglementaires nécessitent un accompagnement efficace et rigoureux, de la période précontractuelle à la signature du contrat, quel que soit votre secteur d’activité.
Nos avocats expérimentés en droit des affaires et droit du commerce international travaillent aux côtés des dirigeants et des directions juridiques pour apporter les meilleures stratégies en matière contractuelle selon votre typologie d’activité.
En étroite collaboration avec l’équipe « droit de la concurrence et de la distribution », nos avocats négocient et élaborent des documents commerciaux respectant les règles propres à la régulation des marchés. Nos avocats vous accompagnent également tout au long des contentieux pouvant naître de l’inexécution de contrats commerciaux.
Interventions
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Contrats commerciaux et internationaux
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Mise en place de la stratégie contractuelle dès la création de l’entreprise
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Structuration de partenariats commerciaux
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Rédaction de conditions générales de vente et d’utilisation
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Contentieux commerciaux
La complexification des échanges et l’inflation des textes réglementaires nécessitent un accompagnement efficace et rigoureux, de la période précontractuelle à la signature du contrat, quel que soit votre secteur d’activité.
Nos avocats expérimentés en droit des affaires et droit du commerce international travaillent aux côtés des dirigeants et des directions juridiques pour apporter les meilleures stratégies en matière contractuelle selon votre typologie d’activité.
En étroite collaboration avec l’équipe « droit de la concurrence et de la distribution », nos avocats négocient et élaborent des documents commerciaux respectant les règles propres à la régulation des marchés. Nos avocats vous accompagnent également tout au long des contentieux pouvant naître de l’inexécution de contrats commerciaux.
Mise en place de la stratégie contractuelle dès la création de l’entreprise
En fonction de vos objectifs commerciaux, nous vous proposerons la meilleure stratégie possible pour optimiser vos relations contractuelles avec vos clients, distributeurs, fournisseurs, sous-traitants et partenaires. Nous vous accompagnons tout au long de la vie du contrat, afin de minimiser les risques juridiques.
Structuration de partenariats commerciaux
Notre expertise en droit commercial nous permet d’appuyer nos clients dans la structuration de leurs partenariats commerciaux en France et à l’international à travers notamment la rédaction de contrats de partenariat (prestations, paiement, clauses de confidentialité, modalités de résiliation, règlement des litiges…).
Rédaction de conditions générales de vente et d’utilisation
Nous assistons nos clients dans l’élaboration et la rédaction de CGV/CGU sur mesure, au plus près de leurs besoins et de ceux de leurs clients.
Contentieux commerciaux
Notre équipe spécialisée assiste ses clients dans la recherche de solutions à l’amiable ainsi que la gestion pré-contentieuse et contentieuse des litiges commerciaux de tout type :
- Retards de paiements
- Inexécution des clauses du contrat
- Pratiques déloyales
- Rupture des relations commerciales
- Responsabilité du fait des produits
Récompenses
Legal 500 EMEA 2024
EU, competition and distribution
Tier 4
Legal 500 EMEA 2024
EU, competition and distribution : Renaud Christol
Tier 2
CONCURRENCE & DISTRIBUTION
- Aides d’Etat : forte notoriété | Renaud Christol, Mahasti Razavi
- Contrôle des concentrations : forte notoriété | Renaud Christol
- Antitrust : forte notoriété | Renaud Christol, Mahasti Razavi
- Droit de la distribution : excellent | Alexandra Berg-Moussa, Florence Chafiol, Renaud Christol, Mahasti Razavi
MARKETING, COMMUNICATION & DIGITAL
- Droit de la publicité & Marketing : forte notoriété | Florence Chafiol, Mahasti Razavi
- Luxe & Mode : excellent | Mahasti Razavi
RENAUD CHRISTOL
(Recognized in Best Lawyers since 2020)
Competition/Antitrust Law