Consommation, Marketing & Publicité

Les secteurs de la consommation, du marketing et de la publicité n'ont jamais été aussi encadrés ni aussi scrutés. Dark patterns, allégations environnementales, encadrement des pratiques commerciales, essor de l'influence commerciale : les entreprises naviguent dans un cadre réglementaire dense et mouvant, où chaque pratique engage autant la marque que sa conformité.

Nous intervenons à chaque stade du cycle commercial et publicitaire, du parcours client à la campagne de communication, des partenariats créateurs aux dispositifs de sponsoring. Précision juridique et lecture opérationnelle : l'approche du cabinet permet de concevoir des montages conformes, défendre chaque initiative et anticiper les risques.

Consommation & e-commerce

Abonnements, mentions légales, avis en ligne, dark patterns : le droit de la consommation impose aux acteurs B2C des contraintes précises sur l'ensemble de leurs conditions et des parcours client qu’ils élaborent. Nous concevons et auditons les conditions générales, les interfaces de souscription et les diverses pratiques commerciales pour les mettre en conformité avec les exigences B2C les plus récentes. Chaque opération est traitée avec rigueur, pour prévenir les risques et anticiper les évolutions réglementaires qui restructurent en profondeur le commerce digital.

Marketing & publicité

Promotions, allégations comparatives, green claims, jeux-concours, campagnes sectorielles (santé, alimentaire, alcool) : la réglementation publicitaire se durcit et se complexifie à mesure que les pratiques évoluent. Nous vérifions la conformité des campagnes avant leur diffusion, sécurisons les opérations promotionnelles et formalisons les dispositifs contractuels associés. Pour les allégations environnementales et les restrictions sectorielles spécifiques, nous intervenons en coordination avec l'équipe Réglementaire, pour une couverture juridique complète et cohérente.

Influence, égéries, mannequinat & partenariats créateurs

L'économie de l'influence a produit un cadre réglementaire exigeant, que les marques doivent pleinement maîtriser pour activer leurs dispositifs en toute légitimité. Nous structurons les contrats liant annonceurs, égéries, créateurs de contenu et mannequins, en intégrant les obligations de transparence, de divulgation et de conformité imposées par la loi sur l'influence commerciale. Chaque partenariat est négocié, documenté et calibré pour protéger les intérêts de chaque partie, sécuriser les droits mobilisés – en collaboration avec l’équipe Propriété intellectuelle et l’équipe Social lorsque les sujets se posent – et inscrire la collaboration sur une base solide et conforme.

Sponsoring & Mécénat

Les opérations de sponsoring et de mécénat impliquent des stratégies juridiques et fiscales distinctes, que les entreprises doivent articuler avec précision. Nous accompagnons nos clients dans la conception et la négociation des contrats de partenariat, de sponsoring et de mécénat, en intégrant les conditions d'éligibilité fiscale, les droits d'exploitation des actifs associés et les clauses de protection adéquate, en collaboration avec l’équipe Propriété intellectuelle et l’équipe Fiscal.

Médias digitaux, plateformes & écosystèmes publicitaires

L'achat d'espace publicitaire, la gestion des relations avec les agences médias, les supports, régies et autres intermédiaires, y compris avec les grandes plateformes digitales, et la contractualisation avec ces derniers, requièrent une expertise spécifique, à la croisée du droit des contrats et des enjeux de conformité. Nous rédigeons et négocions ces accords pour le compte de tous types d’acteurs (annonceurs, agences, régies et supports) en veillant à la cohérence des engagements, à la transparence des conditions tarifaires et à la protection des intérêts de chaque partie dans des écosystèmes publicitaires devenus structurants pour les stratégies de croissance.

Contrôles, mise en conformité & gestion de crise

Enquêtes DGCCRF, actions associatives, injonctions, pratiques déloyales, publicité trompeuse, ambush marketing ou atteintes à l'e-réputation : les risques contentieux et réputationnels exigent réactivité et maîtrise juridique. En cas de judiciarisation, nous agissons en coordination avec l'équipe Propriété intellectuelle pour les droits mobilisés (marques, droits d'auteur, droits à l'image), avec l'équipe Data pour les données collectées, et avec l'équipe Contentieux.