• Politique de protection des données à caractère personnel August Debouzy

    Chez August Debouzy, nous prenons très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des données à caractère personnel.

    C’est la raison pour laquelle nous nous engageons à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés et toute loi ou règlementation qui viendrait la compléter ou la substituer (ci-après la « Règlementation Applicable »).

    La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous traitons vos données et sur les engagements pris par August Debouzy afin de veiller au respect de vos données à caractère personnel.

    Au titre des présentes, les termes «Données à Caractère Personnel», «Traitement», «Responsable du Traitement», «Sous-traitant», ont la définition qui est donnée à ces termes au sein de l’article 4 du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).

    1. Quelles données à caractère personnel traitons-nous ?

    1.1 Contacts d’affaires

    Dans le cadre de l’exécution des conventions d’honoraires que nous concluons avec nos clients (les « Clients ») et plus généralement dans le cadre de l’exécution des missions que nous effectuons pour votre compte, la Société Civile Professionnelle d’Avocats August & Debouzy & Associés (ci-après « August Debouzy ») est amenée à collecter et traiter des Données à Caractère Personnel concernant les Clients, les salariés, les représentants, et/ou dirigeants des Clients afin de lui permettre de gérer la relation contractuelle. Les données collectées sont uniquement celles strictement nécessaires à l’exécution de nos services.

  • Dans ce contexte, August Debouzy, en qualité de Responsable du Traitement, est amené à mettre en œuvre un Traitement de données, dans le respect de la Règlementation Applicable, dont les finalités sont la gestion des Clients (en ce compris à des fins de contact et de communication, l’exécution des missions confiées en particulier la fourniture de services juridiques, la gestion du contrat, des factures, de la comptabilité, le suivi de la relation contractuelle), et plus généralement la gestion des opérations lui permettant de communiquer avec les Clients au sujet des missions qui ont été confiées par ces derniers à August Debouzy. Les données collectées peuvent également servir à des fins de réalisation d’analyses (comme les tendances, le progrès des actions marketing, les taux de clics et d’ouverture).

    De même, et sous réserve de son absence d’opposition, les Clients peuvent recevoir des newsletters, contenus informationnels sur différents sujets professionnels et juridiques, communiqués de presse, invitations à des formations ou des évènements organisés par August Debouzy, le tout dans un contexte exclusivement professionnel.

    1.2 Visiteurs du site Internet August Debouzy

    • Dans le cadre de l’utilisation du site internet d’August Debouzy accessible à l’adresse https://www.august-debouzy.com/fr/ (le « Site »), August Debouzy procède à la collecte et au traitement de certaines données à caractère personnel vous concernant en votre qualité d’utilisateur du Site.

      Les données à caractère personnel des utilisateurs du Site sont collectées lorsque vous (i) vous inscrivez à des matinées d’information ou à des newsletters proposées par August Debouzy.

      Dans ce contexte, August Debouzy, en qualité de Responsable du Traitement, est amené à mettre en œuvre un Traitement de données, dans le respect de la Règlementation Applicable, dont la finalité est de permettre la communication entre vous et August Debouzy. Ainsi, après son inscription sur le Site et sous réserve de son absence d’opposition ultérieur, l’utilisateur du Site peut recevoir des newsletters, contenus informationnels sur différents sujets professionnels et juridiques, communiqués de presse, invitations à des formations ou des évènements organisés par August Debouzy, le tout dans un contexte exclusivement professionnel.

    • S’agissant des cookies qui sont collectés lors de votre connexion au Site August Debouzy, nous vous invitons à consulter notre politique Cookies (paragraphe 6).
    • August Debouzy peut également être amené à collecter des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous postulez en ligne via le module de recrutement. S’agissant du recrutement, nous vous invitons à consulter la politique de protection des données personnelles destinées aux candidats en cliquant sur lien suivant.

    2. Sur quelle base légale repose notre utilisation de vos Données à Caractère Personnel ?

    Les Traitements mis en œuvre dans ce contexte sont fondés sur :

    • l’exécution du contrat : il s’agit des Traitements ayant pour finalité l’exécution des missions confiées par les Clients à August Debouzy, la gestion du contrat, de la facturation et le suivi de la relation contractuelle ;
    • l’intérêt légitime d’August Debouzy, et plus particulièrement son intérêt économique : il s’agit des Traitements liés aux opérations de prospection commerciale.

    En effet, ces traitements participent à la promotion et l’amélioration de ses services par August Debouzy et bénéficient tant aux visiteurs du Site, qu’aux Clients, salariés, représentants, et/ou dirigeants des Clients (qui bénéficient ainsi de services additionnels à titre gratuit) qu’à August Debouzy sans porter atteinte aux intérêts, droits et libertés fondamentaux des Clients.

    • le respect de ses obligations légales par August Debouzy : il s’agit des Traitements liés à la comptabilité et aux obligations fiscales par exemple.

    3. Combien de temps conservons-nous vos Données à Caractère Personnel ?

    Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte ainsi que l’intégralité du fichier associé aux Clients seront conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et pendant la durée de prescription applicable (5 ans en la matière). Elles peuvent également être conservées pendant une durée de 10 ans pour respecter les obligations comptables et fiscales.

  • 4. A qui vos Données à Caractère Personnel sont-elles destinées ?

    Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte sont accessibles aux services compétents en interne, c’est-à-dire les avocats (et le cas échéant les stagiaires) traitant les demandes des Clients, notre département facturation, notre département communication et notre département informatique.

    Les informations recueillies et notamment les Données à Caractère Personnel pourront être communiquées à des tiers, agissant en qualité de Sous-Traitants, liés par un contrat de sous-traitance pour exécuter notamment des services d’hébergement, de stockage, de communication, de traitement de données, de gestion de bases de données ou encore de maintenance informatique. Ces Sous- Traitants n’agissent que sur instructions d’August Debouzy et n’auront accès à vos Données à Caractère Personnel que pour exécuter leurs services. Ils seront tenus aux mêmes obligations de sécurité et de confidentialité qu’August Debouzy.

    5. Vos Données à Caractère Personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ?

    Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées dans ce contexte sont hébergées au sein de l’Union Européenne et ne font l’objet d’aucun transfert en dehors de l’Union Européenne.

    6. Cookies

    En naviguant sur le site internet d’August Debouzy (le « Site »), vous acceptez l’utilisation de cookies dans les conditions décrites ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter ces cookies, veuillez les désactiver en suivant les instructions décrites ci-après.

    a. Qu’est-ce qu’un cookie ?

    Un « cookie » est un fichier texte déposé sur votre disque dur par le serveur du Site que vous visitez.

  • Il contient généralement le nom du serveur qui l’a déposé, un identifiant sous forme de numéro unique et une date d’expiration. Il a pour but de collecter des informations relatives à votre navigation afin de vous proposer des services adaptés à votre terminal (ordinateur, mobile, ou tablette).

    b. Comment August Debouzy utilise les cookies sur le Site

    Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :

    • Des cookies de session qui enregistrent des informations techniques lors de votre navigation d’une page à une autre sur notre Site. Ces cookies ont une durée de vie limitée et expirent lorsque vous fermez votre navigateur.
    • Des cookies de fonctionnalités permettant notamment de vous reconnaitre lors votre visite suivante sur le Site et de personnaliser le Site en fonction.
    • Des cookies de mesure d’audience Google Analytics : Ces cookies sont utilisés pour collecter de l’information, de manière anonyme, sur les utilisateurs des sites web.
    L’information est utilisée pour compiler des rapports et nous aider à améliorer le Site. Vous pouvez consulter la politique de confidentialité de Google via ce lien https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

    c. Pourquoi August Debouzy utilise ces cookies ?

    Nous utilisons des cookies de session et de fonctionnalités pour permettre le bon fonctionnement de notre Site, faciliter la navigation sur celui-ci et enfin vous fournir des informations pertinentes lorsque vous revisitez le Site.

    De même nous utilisons des cookies de mesure d’audience afin de connaitre le nombre de visites effectuées sur notre Site, le nombre de pages vues ainsi que la fréquence de retour des utilisateurs de notre Site.

    d. Comment refuser le dépôt des cookies

    Vous pouvez à tout moment choisir de désactiver un ou plusieurs cookies, vous opposer à leur dépôt ou retirer votre consentement.

  • Vous êtes libre d’accepter ou de refuser les cookies au cas par cas ou bien de les refuser de manière systématique. Votre navigateur peut également être paramétré pour vous signaler les cookies qui sont déposés sur votre terminal et vous demander systématiquement si vous les acceptez ou non.

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    • Internet Explorer :
      • « Outils » ;
      • « Options Internet » ;
      • « Confidentialité ».
    • Chrome :
      • « Paramètres » ;
      • « Paramètres avancés » ;
      • « Confidentialité » ;
      • « Paramètres du contenu » ;
      • « Cookies ».
    • Mozilla Firefox :
      • « Outils » ;
      • « Options » ;
      • « Confidentialité ».
    • Safari :
      • « Safari » ;
      • « Préférences » ;
      • « Confidentialité ».

    Si votre navigateur ne figure pas parmi la liste ci-dessus, veuillez-vous reporter à l’onglet « paramètres » de votre navigateur et au menu « Options » ou « Préférences ».

    Nous attirons votre attention sur le fait que le paramétrage des cookies est susceptible de modifier vos conditions d’accès au Site et à ses fonctionnalités et, ainsi, de limiter les performances de celui-ci.

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  • 7. Quels sont vos droits

    Conformément à la réglementation applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement des Données à Caractère Personnel vous concernant, d’un droit à la limitation du Traitement, ainsi que d’un droit d’opposition au Traitement des données vous concernant. Vous disposez également d’un droit à la portabilité des données que vous avez confiées à August Debouzy ainsi que du droit de faire parvenir à August Debouzy des directives spéciales relatives au sort de vos Données à Caractère Personnel après votre mort.

    Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande :

    • par email à rgpd@august-debouzy.com
    • ou par courrier à : Direction Générale, RGPD, August Debouzy, 6-8 avenue de Messine 75008 Paris,

    en précisant vos nom, prénom, adresse et en joignant une copie recto-verso d’une pièce d’identité.

    Vous pouvez vous s’opposer à la réception de newsletters, de communications et d’invitations aux formations et évènements organisés par August Debouzy, en envoyant un email à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Par ailleurs, nos messages de prospection commerciale contiennent une option de "désinscription" dans le cas où vous ne souhaiteriez plus recevoir de newsletters ou d’invitations aux évènements de notre part.

    En cas de difficulté en lien avec la gestion des Données à Caractère Personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autre autorité compétente. Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

    Les Clients s’engagent à transmettre la présente information à leurs salariés, représentants et/ou dirigeants dont les Données à caractère Personnel pourraient être traitées par August Debouzy du fait de l’exécution de nos missions.