Droit de l’environnement

Toute acquisition comporte des risques juridiques et il est fondamental de mener un audit exhaustif de la cible afin de d’identifier d’éventuels risques environnementaux présents et futurs. Cet audit se penche sur la conformité de la cible au droit de l’environnement et plus particulièrement celui des déchets, de l’eau, de l’immobilier et urbanisme, de la biodiversité, des sites pollués, de l’énergie. Il peut aussi émettre des préconisations en termes de RSE et normes ISO. Cet audit sert de base à la rédaction de clauses contractuelles en cas de fusion-acquisition.

Notre équipe assiste ses clients dès la conception de leur projet de création de site industriel grâce à une expertise pointue dans le droit de l’énergie, de l’eau, de la construction, de l’urbanisme et des installations classées. Nous aidons notamment nos clients à se mettre en conformité avec les exigences réglementaires, à négocier les servitudes et restrictions d’usage ainsi qu’à obtenir les autorisations administratives nécessaires au démarrage de leur activité (ICPE, émissions polluantes, IOTA…).

Nous nous tenons également à leurs côtés tout au long de la vie de leur structure afin de :

• veiller à l’adaptation du site aux évolutions réglementaires
• conseiller l’entreprise en cas d’incidents, pollutions et crises majeures
• conseiller l’entreprise dans ses relations avec l’administration

Notre équipe conseille nos clients sur toutes les problématiques liées à la cessation d’activité, la cession de sites, leur remise en l’état, dépollution et reconversion. Nous les conseillons notamment sur les procédures administratives, les clauses environnementales de cession et d’acquisition, l’assistance à maîtrise d’ouvrage, le suivi des travaux, les transferts de responsabilités et le nouveau dispositif dit du tiers demandeur.

Plus d’une dizaine de taxes environnementales existent aujourd’hui que cela soit l’éco-contribution, la TGAP (secteurs déchets, émissions polluantes, lubrifiants, lessives, matériaux d’extraction, et biocarburants) ; les taxes dans les secteurs nucléaires, pétroliers, électrique, des transports ; les redevances déchets ; TIC (taxe intérieure de consommation). Nous assistons nos clients dans la compréhension de ces taxes, des nouveautés réglementaires et de leur impact financier sur leur activité.

August Debouzy a développé une expertise reconnue dans la mise en œuvre de projets d’infrastructures de production et transport énergétique en France et à l’international : centrales solaires, parcs éoliens, installations hydrauliques…

Nous accompagnons les collectivités, entreprises et opérateurs de collecte et traitement de déchets sur tous les aspects juridiques liés au secteur des déchets :

• Marchés publics
• Négociation et rédaction des contrats de collecte, transport, recyclage, valorisation, commerce et élimination des déchets qu’ils s’agissent de flux locaux ou transfrontaliers
• Installations d’exploitations de gestion des déchets
• Audit de risques
• Conseils sur le réemploi
• Responsabilité des producteurs
• Traçabilité des déchets

Nous accompagnons nos clients tout au long de leurs situations précontentieuses et contentieuses, lors des expertises et devant les juridictions administratives civiles et pénales. Nos experts ont prouvé leur savoir-faire sur des sujets aussi variés que les actions de groupe, les nuisances sonores et olfactives, les pollutions, les contestations de refus d’autorisation ou encore les garanties de passif environnemental.