Corporate - M&A

Stratégie d’acquisition et de cessions d’entreprises

Nos avocats interviennent sur une grande variété de transactions pour des sociétés cotées ou non (OPA, cessions, distressed M&A, joint ventures, apport partiel d’actifs, fusion, spin-off…) au niveau national et international. Ils assistent leurs clients tout au long du processus :

• Identification de cibles
• Audit des risques
• Due diligence
• Rédaction des lettres d’intention
• Rédaction des accords de confidentialité, exclusivité, offres fermes
• Gestion du suivi des data room
• Conseil sur la stratégie
• Négociation et rédaction des contrats (garantie d’actif et de passif, financement, pacte d’actionnaires…)
• Notification aux autorités de la concurrence
• Signing / Closing
• Evaluation de conformité post-closing

Gestion des aspects sociaux et fiscaux des opérations

Restructurations intra-groupes

Nous collaborons avec de grands groupes français et internationaux afin de faciliter leurs opérations de restructurations, fusions transfrontalières, scissions, filialisations.

Gouvernance et vie sociétaire

Notre équipe se tient aux côtés des entreprises dans la gestion quotidienne de leur activité et les assiste sur toutes les problématiques de gouvernance et structuration qu’elles peuvent être amenées à rencontrer :

• Conseil sur le choix de la structure fiscale et juridique
• Rédaction des règlements et chartes
• Préparation des AG et résolutions
• Gestion d’incidents lors des AG
• Conflits d’intérêts
• Approbation des comptes annuels
• Gestion de groupes de sociétés
• Assistance aux sociétés à capitaux publics
• Audits de conformité et des dispositifs de contrôle interne
• Audit de gouvernance

Contentieux

Notre équipe contentieux dispose d’une expertise reconnue dans la gestion de contentieux corporate portant sur des domaines aussi variés que les différents entre actionnaires, les litiges post-acquisition et mise en jeu de garanties de passif ou la responsabilité des dirigeants.