Brevets

L’équipe Brevets se compose d’avocats et de conseils en propriété industrielle. Une majorité d’entre eux dispose d’une double qualification juridique et technique, ont le titre de mandataires agréés près de l’OEB (EPA) et sont habilités à représenter leurs clients devant la Juridiction Unifiée des Brevets (JUB).  

Cette double expertise, unique en son genre, alliée à une excellente connaissance de l’industrie et à une pratique éprouvée devant les juridictions et les offices (OEB et INPI), très souvent dans le cadre de litiges à dimension internationale, nous permet d’élaborer les meilleures stratégies contentieuses, contractuelles et de valorisation, pour répondre, de manière sur mesure et à des coûts optimaux, à l’ensemble des besoins et intérêts de nos clients.  

La diversité de nos formations et de nos expériences nous permet d’intervenir dans tous les domaines techniques : chimie, pharmacie, biochimie, biotechnologie, mécanique, télécoms, nouvelles technologies, inventions mises en œuvre par ordinateur…   

Habitués à travailler en collaboration étroite avec les autres équipes du cabinet, ainsi qu’avec les équipes brevets des meilleurs cabinets internationaux, nous apportons des solutions originales aux dossiers les plus complexes.  

Contentieux des brevets devant les juridictions nationales et la JUB

Nous vous accompagnons à tous les stades du précontentieux et du contentieux en nullité et en contrefaçon, devant les juridictions nationales et la JUB, jusqu’à la décision finale ou les éventuelles négociations.   

Nous élaborons la meilleure stratégie au regard de vos bénéfices/risques et savons également utiliser, de manière tactique et créative, toutes les potentialités offertes par les contentieux connexes au droit des brevets (devant les juridictions civiles, commerciales, administratives, prudhommales, et les offices), en travaillant main dans la main avec les autres équipes du cabinet. 

Notre expérience très complète nous rend immédiatement réactifs sur les dossiers les plus complexes (référé-interdiction, déclaration en non-contrefaçon, revendication de propriété d’une invention, arbitrage, médiation, contentieux FRAND, coordination de contentieux pan-européens…). 

Notre excellente connaissance du système de la JUB, notre longue expérience de gestion de dossiers transfrontaliers, nous rendent immédiatement mobilisables pour les litiges devant la JUB.   

Contentieux des brevets devant les offices (OEB et INPI)

Nous disposons d’une expertise complète du contentieux devant l’OEB et l’INPI (opposition et recours, observations de tiers et intervention du contrefacteur présumé devant l’OEB, limitations, veille des demandes de brevets et protections provisoires de concurrents).  

Parce que nous envisageons l’opposition non comme la simple continuation de la procédure d’examen mais comme un contentieux en soi, nous avons l’habitude de manier tous les outils contentieux, notamment les règles de procédure et l’intervention de témoins et d’experts techniques.  

Nos dossiers d’opposition devant l’OEB ayant très fréquemment des ramifications devant les juridictions nationales, nos mandataires – pour la plupart également avocats – construisent des stratégies sur mesure qui tiennent compte de ces composantes nationales.  

Forts de cette expertise devant l’OEB, nous maîtrisons la nouvelle procédure d’opposition devant l’INPI, en mettant à profit notre pratique de la procédure civile pour anticiper la phase de recours devant la Cour d’appel.  

Stratégies de dépôt et rédaction de brevets, liberté d’exploitation

Nos conseils et mandataires sont quotidiennement impliqués dans des contentieux devant les juridictions et l’OEB et ont, pour la majorité, bénéficié d’expériences professionnelles en entreprises, notamment dans le cadre de détachements.  

Cette connaissance pratique du contentieux et de l’industrie leur confère la maturité nécessaire pour : 

• construire des portefeuilles de brevets performants grâce à des stratégies de dépôt/rédaction répondant aux enjeux business des clients et anticipant les questions futures d’interprétation devant les juridictions ; 

• étudier toutes les options de protection, éventuellement par les autres droits de propriété intellectuelle et le secret des affaires ; 

• analyser efficacement la liberté d’exploitation d’un produit, les risques d’un lancement et la validité des brevets de vos concurrents.  

Notre très bonne connaissance du système de la JUB et du brevet unitaire nous permet de répondre efficacement à vos interrogations en la matière, notamment sur les stratégies d'opt-out et de demande d’effet unitaire.  

Conscients des enjeux financiers de nos clients et afin d’exploiter au mieux les valeurs ajoutées de chacun, nous faisons appel, pour les aspects plus administratifs des dossiers (annuités, entrée en phase régionale…), aux sous-traitants les plus efficaces, en toute transparence avec le client.

Valorisation, Licensing, négociation et rédaction de contrats

Notre expertise aguerrie de la négociation et de la rédaction de contrats dans le domaine de la propriété industrielle, acquise au fil de nombreux dossiers et au contact de nos clients - notamment lors de détachements - nous permet de vous accompagner sur tous les types de contrats : cession, licence, négociation de licences FRAND, contrat de copropriété, confidentialité, collaboration, co-développement, R&D, nantissement, prestation de service, transaction.  

Nous nous appuyons sur notre expérience du contentieux des contrats de propriété industrielle (y compris arbitrage et contentieux FRAND) pour fournir à nos clients des conseils stratégiques pour la valorisation de leurs brevets, la mise en place de politiques de Licensing et de lutte contre la contrefaçon (identification des contrefacteurs et de leurs distributeurs, envoi de lettres de mise en demeure, négociation d’accords…).  

Conseil et contentieux pharmaceutique et des dispositifs médicaux

Notre équipe est l’un des acteurs majeurs du contentieux des brevets de médicaments et dispositifs médicaux. Nos avocats, conseils et mandataires, sont intervenus ces dernières années dans les dossiers les plus emblématiques du secteur.  

Cette expérience variée (petites molécules, produits biologiques, formulations, dispositifs médicaux, secondes applications thérapeutiques), qui se double d’une connaissance approfondie de la réglementation relative aux médicaments et aux dispositifs médicaux et d’une collaboration étroite avec le département Public et Réglementaire du cabinet, nous rend performants, tant en conseil qu’en contentieux, pour les sujets les plus complexes :   

• Dépôt/rédaction de brevets pharmaceutiques et de dispositifs médicaux  

• Contentieux des brevets de médicaments et des CCP  

• Saisie-contrefaçon chez l’adversaire ou à l’ANSM  

• Annulation de l’AMM d’un tiers (référé suspension, recours pour excès de pouvoir devant le juge administratif)  

• Démarches auprès de la commission d’accès aux documents administratifs (CADA)  

• Expertise règlementaire sur la substitution, l’ouverture de groupes génériques  

Conseil et contentieux des inventions de salariés

Notre équipe dispose d’une expertise éprouvée du droit des inventions de salariés, acquise au fil d’années de pratique dans de très nombreux dossiers.  

Nous vous accompagnons sur toutes vos problématiques en la matière : mise en place de programmes de rémunération, assistance devant la CNIS et les tribunaux, conseil dans l’évaluation de la rémunération supplémentaire ou du juste prix, négociation et rédaction d’accords transactionnels.  

Dès que le dossier le requiert, nous élaborons des stratégies originales et transverses, main dans la main avec le département Social du cabinet en adoptant des choix procéduraux astucieux, devant le conseil de prud’hommes ou le tribunal judiciaire, en fonction des intérêts du client.  

Assurance et risques industriels

Forte de la diversité des formations scientifiques de ses membres, de leur connaissance approfondie des secteurs technologiques et de leur pratique de l’expertise devant les juridictions nationales et l’OEB, notre équipe a développé, avec le département Contentieux du cabinet, un solide savoir-faire dans le domaine des risques industriels, de la responsabilité civile professionnelle et du fait des produits, et de l’assurance :  

• Accompagnement dans tous les domaines du risque industriel, en collaboration avec un réseau d’experts techniques et financiers  

• Défense des intérêts du client lorsque la responsabilité civile des entreprises et/ou de leurs dirigeants est recherchée, au titre d’une faute professionnelle ou du fait des produits (pharmaceutiques, de grande consommation, industrie automobile, télécommunication, technologie, tabac)  

• Analyse des risques et de la couverture assurantielle  

• Accompagnement dans la passation de marchés d’assurance  

Formations en propriété industrielle

Convaincus que le partage d’expériences stimule les talents individuels et collectifs, nous mettons en commun notre expertise à travers des interventions et formations dans nos locaux, chez nos clients, au sein d’associations professionnelles, d’organismes de formation ou en milieu universitaire (CEIPI, EFB, IEEPI, Politecnico de Milan, correction de l’EQE, CentraleSupelec, ENSTA, Ponts ParisTech, C5, Life Science Patent Network, MIP, INPI…).  

En ayant toujours à cœur de nous adapter au public concerné (juristes, ingénieurs, comités  d’entreprise, forces de vente, étudiants…), de remplir les objectifs poursuivis, et d’illustrer nos propos d’exemples concrets issus de notre pratique, nous dispensons des formations très diverses : sensibilisations ou interventions plus poussée sur les enjeux de la propriété industrielle, le contentieux des brevets et les contentieux connexes (concurrence déloyale, parasitisme, secret des affaires), la saisie-contrefaçon, la négociation et la rédaction contractuelle.  

Depuis 2018, nous organisons dans nos locaux, une fois par an, les « Ateliers du brevet » au cours desquels praticiens de la propriété industrielle et professionnels de secteurs connexes se réunissent pour un échange d’expériences fructueux dans une atmosphère conviviale.