Assurer votre conformité, garantir votre succès

A l’heure où les autorités de régulation ont un pouvoir de plus en plus étendu, parce qu’il faut pouvoir réagir dans l’instant aux investigations françaises ou internationales, parce que la conformité / compliance est un enjeu de chaque jour, les équipes du cabinet interviennent aussi bien dans l’urgence que pour des opérations d’audit et de vérification.

Notre équipe Conformité, l’une des plus reconnues de la place, intervient pour un grand nombre d’entreprises de premier plan, en matière de :

  • lutte contre la corruption, 
  • devoir de vigilance, 
  • sanctions internationales et contrôle des exportations
  • lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT),
  • gestion des enquêtes internes et crises liées aux lanceurs d'alerte. 

Nos avocats, experts en la matière, ont dispensé de nombreuses formations auprès de 630 clients issus de 437 sociétés. Nous sommes également intervenus dans le cadre de nombreux débats organisés sur ces thèmes (à l’OCDE, au Sénat, ainsi qu’auprès de plusieurs organisations professionnelles ou organismes de formation).

Dans le cadre des enquêtes, nos équipes travaillent en étroite collaboration avec le département social afin de s’assurer que les mesures d’investigation respectent le droit du travail.

Interventions

  • Compliance

  • Lutte contre la corruption

  • Devoir de vigilance

  • Sanctions internationales et contrôle des exportations

  • Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT)

  • Gestion des enquêtes internes et crises liées aux lanceurs d'alerte

A l’heure où les autorités de régulation ont un pouvoir de plus en plus étendu, parce qu’il faut pouvoir réagir dans l’instant aux investigations françaises ou internationales, parce que la conformité / compliance est un enjeu de chaque jour, les équipes du cabinet interviennent aussi bien dans l’urgence que pour des opérations d’audit et de vérification.

Notre équipe Conformité, l’une des plus reconnues de la place, intervient pour un grand nombre d’entreprises de premier plan, en matière de :

  • lutte contre la corruption, 
  • devoir de vigilance, 
  • sanctions internationales et contrôle des exportations
  • lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT),
  • gestion des enquêtes internes et crises liées aux lanceurs d'alerte. 

Nos avocats, experts en la matière, ont dispensé de nombreuses formations auprès de 630 clients issus de 437 sociétés. Nous sommes également intervenus dans le cadre de nombreux débats organisés sur ces thèmes (à l’OCDE, au Sénat, ainsi qu’auprès de plusieurs organisations professionnelles ou organismes de formation).

Dans le cadre des enquêtes, nos équipes travaillent en étroite collaboration avec le département social afin de s’assurer que les mesures d’investigation respectent le droit du travail.

Lutte contre la corruption 
Nous assurons le suivi des contrôles de l’Agence Française Anticorruption (AFA), la conduite d’audits approfondis, l’élaboration de cartographies des risques et la mise en œuvre des exigences de la loi Sapin 2. Nos experts vous accompagnent dans la création et l’optimisation de vos programmes de conformité pour prévenir les risques de corruption et garantir une conformité totale avec les réglementations en vigueur.
Devoir de vigilance 
Nous accompagnons nos clients dans le cadre du déploiement des dispositifs relatifs au devoir de vigilance, notamment pour leur mise en conformité aux règlementations nationales et européennes (directives CSRD et CSDDD). Cette assistance se traduit par l’identification et la gestion des risques liés à l’éthique des affaires ou aux aspects sociaux, environnementaux et de gouvernance (ESG) et ce, au sein de toute la chaîne d’approvisionnement. Notre équipe élabore des plans de vigilance adaptés, pour une conformité aux meilleures pratiques internationales et assure en la matière la défense des entreprises concernées devant les Tribunaux compétents.
Sanctions internationales et contrôle des exportations 
Nous offrons une expertise pointue en matière de sanctions internationales et de contrôle des exportations, en conseillant les entreprises sur la conformité réglementaire, en évaluant leurs risques juridiques, et en les assistant lors d'enquêtes ou de litiges impliquant les autorités nationales compétentes (DGT, SBDU, etc.). Nous procédons à des due diligences, à la conduite d’enquêtes et au suivi d’éventuelles mesures correctives.
Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LCB/FT) 
Nous assistons nos clients dans la mise en place de dispositifs robustes de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Cela inclut l’évaluation des risques, la formation du personnel, et la rédaction de politiques internes.
Gestion des enquêtes internes et crises liées aux lanceurs d'alerte
Nous menons des enquêtes internes en France ou à l'international et accompagnons nos clients dans la gestion de crises impliquant des lanceurs d'alerte.

Équipe

Langues de travail : français, anglais

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