Ghislain Minaire

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August Debouzy a conseillé la Banque des Territoires et un consortium de fonds Crédit Agricole Transitions Région, avec la participation de CAAP Transitions, dans le cadre de l’acquisition de 49% de la plateforme FLASH auprès de Demeter

August Debouzy a conseillé la Banque des Territoires et un consortium de fonds du Crédit Agricole Transitions Région dans l’acquisition de 49% de la plateforme FLASH, dédiée aux infrastructures de recharge de véhicules électriques (IRVE), auprès de Demeter via le Fonds de Modernisation Écologique des Transports (FMET). La plateforme regroupe près de 8.000 points de charge en France, grâce à des partenariats avec Izivia, Easy Charge, Spie City Networks et eTotem. L’équipe d’August Debouzy a couvert plusieurs domaines : transactionnel, fiscal, public, immobilier, commercial et assurance.

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Actualités 2024 de la commande publique

Représentant 58 % du PIB français, les dépenses publiques font de la commande publique un levier économique majeur, au cœur de dynamiques parfois contradictoires. Elle s’étend et renforce les sanctions pour lutter contre la corruption, se verdit pour accompagner la transition écologique, se simplifie pour conforter la compétitivité et s’exclut dans certaines situations d’urgence. En 2024, les évolutions normatives et jurisprudentielles, au plan européen comme au plan national, se sont globalement articulées autour de quatre thématiques : • le verdissement de la commande publique, impulsé par la politique européenne et les objectifs de décarbonation de l’économie ; • la simplification des procédures de la commande publique, avec pour objectif la croissance, l’innovation et la facilitation de l’accès à la commande publique à toutes les entreprises, notamment les plus petites ; • le droit pénal de la commande publique, avec en premier lieu le délit de favoritisme, dont le caractère intentionnel est de plus en plus présumé ; • le contentieux des contrats de la commande publique.

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August Debouzy conseille Chausson Matériaux dans l’acquisition des activités françaises de Frans Bonhomme

Le cabinet d’avocats August Debouzy a conseillé Chausson Matériaux, première entreprise indépendante de distribution de matériaux de construction en France, dans le cadre de l’acquisition des activités françaises de Frans Bonhomme, leader français de la distribution multicanale en matériaux et solutions pour réseaux et infrastructures.

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August Debouzy a conseillé l’Etat dans le cadre de la réalisation de l’acquisition de 80% du capital du groupe Alcatel Submarine Networks (ASN) auprès du groupe Nokia

August Debouzy a accompagné l’Etat (via l'Agence des participations de l'Etat - APE) à l’occasion de l’acquisition qui a été réalisée le 31 décembre 2024, de 80% du capital du groupe Alcatel Submarine Networks (ASN), leader français et mondial des réseaux de communication sous-marins, auprès du groupe Nokia.

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August Debouzy conseille l’Etat dans le cadre de la signature d’une promesse d’achat en vue de l’acquisition d’Alcatel Submarine Networks (ASN) auprès de Nokia

August Debouzy accompagne l’Etat français (via l'Agence des participations de l'Etat - APE) à l’occasion de la signature d’une promesse d’achat en vue de l’acquisition de 80% du capital de la holding de détention de la société Alcatel Submarine Networks (ASN), leader français et mondial des réseaux de communication sous-marins, auprès du groupe Nokia.

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August Debouzy accompagne le Groupe Clariane dans le cadre de l’entrée en négociations exclusives en vue de la cession envisagée de son activité d’Hospitalisation à Domicile (HAD) en France

August Debouzy a accompagné Clariane, groupe mondial engagé dans le soin, la santé et l’hospitalité, coté sur Euronext Paris, dans le cadre de la conclusion d’une promesse d’achat consentie par la Fondation Santé Service et de l’octroi d’une exclusivité de négociations en vue de la cession de ses activités d’Hospitalisation à Domicile (HAD) et Services de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) en France. Cet accord intervient à l’issue d’un processus d’appel d’offres auprès de plusieurs acteurs du secteur et s’inscrit dans le cadre du plan de renforcement de la structure financière de Clariane, annoncé le 14 novembre 2023, destiné à réduire son endettement et son levier financier.

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August Debouzy a conseillé le CIPIM et la Collectivité de Saint-Martin dans le cadre de leur reprise de la compagnie aérienne Air Antilles

Le 2 août 2023, la société Caire (Compagnie Aérienne Inter Régionale Express) qui exploitait les compagnies Air Antilles et Air Guyane a été placée en liquidation judiciaire. Dans ce cadre, August Debouzy a assisté le CIPIM et la Collectivité de Saint-Martin pour construire une offre de reprise des actifs de CAIRE afin de relancer la compagnie aérienne Air Antilles à travers la constitution d’une société d’économie mixte (SEM) dénommée « NEW AIR ANTILLES ».